Sous-position · Chapitre 37 · Position 3705

3705.00 : Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques

Plaques et films photo développés

La sous-position SH 3705.00 – plaques et films photo développés – relève de la position 3705, au chapitre 37.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 5,3 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3705 00 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques:
3705 00 10 pour la reproduction offset 5,3 %—
3705 00 90 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13, Regulation 1509/17
Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0852/17
Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 5,3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois691,2 M €+25,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation4 493,95 € par kg

Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	640,9 M €	92,7 %	+25,7 %
Royaume-Uni	22,5 M €	3,3 %	+13,3 %
Japon	15 M €	2,2 %	+35,9 %
Taïwan	5,7 M €	0,8 %	+61,8 %
Corée du Sud	3,6 M €	0,5 %	-30,9 %
Israël	2,2 M €	0,3 %	+2 224,9 %
Chine	498 k €	0,1 %	+212,1 %
Suisse	330 k €	0 %	+29,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 5,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

3705.00 · 2,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 41,2 k $US41,2 k $US+667,9 k $US+30,6 M $US+> 402 M $US

Exportations: 82

États-Unis: 910,9 M $US
Taïwan: 422,5 M $US
Japon: 402 M $US
Corée du Sud: 221,9 M $US
Allemagne: 160 M $US
Chine: 60,5 M $US
Irlande: 59,6 M $US
Royaume-Uni: 30,6 M $US
Italie: 24,9 M $US
France: 19,9 M $US
Pays-Bas: 15,7 M $US
Canada: 4,9 M $US
Belgique: 4,7 M $US
Singapour: 2,2 M $US
Malaisie: 1,5 M $US
Suisse: 1,2 M $US
Espagne: 1,2 M $US
Autriche: 790,9 k $US
Viêt Nam: 667,9 k $US
Tchéquie: 470,6 k $US
Liban: 286,5 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 218,2 k $US
Corée du Nord: 201,1 k $US
Israël: 196,9 k $US
Pologne: 164,1 k $US
Costa Rica: 130,5 k $US
Hongrie: 130,5 k $US
Roumanie: 120,6 k $US
Croatie: 115,4 k $US
Portugal: 98,9 k $US
Afrique du Sud: 94,5 k $US
Suède: 86,4 k $US
Bulgarie: 85,8 k $US
Sri Lanka: 85,3 k $US
Thaïlande: 80,7 k $US
Danemark: 68,9 k $US
Mexique: 68 k $US
Norvège: 41,2 k $US
Inde: 38,9 k $US
Brésil: 38,4 k $US
Finlande: 27,1 k $US
Slovénie: 26,7 k $US
Lituanie: 26,6 k $US
Turquie: 16,7 k $US
Australie: 15,7 k $US
Indonésie: 13,9 k $US
Grèce: 13,3 k $US
Congo-Kinshasa: 13 k $US
Nouvelle-Zélande: 13 k $US
Estonie: 10,7 k $US
Slovaquie: 9,8 k $US
Malte: 6,3 k $US
Émirats arabes unis: 6 k $US
Luxembourg: 4 k $US
Kazakhstan: 2,8 k $US
Serbie: 2,5 k $US
Arménie: 1,9 k $US
Gibraltar: 1,8 k $US
Honduras: 1,4 k $US
Nigeria: 1 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	910,9 M $US	38,8 %
2	Taïwan	422,5 M $US	18 %
3	Japon	402 M $US	17,1 %
4	Corée du Sud	221,9 M $US	9,4 %
5	Allemagne	160 M $US	6,8 %
6	Chine	60,5 M $US	2,6 %
7	Irlande	59,6 M $US	2,5 %
8	Royaume-Uni	30,6 M $US	1,3 %
9	Italie	24,9 M $US	1,1 %
10	France	19,9 M $US	0,8 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	562 M $US	23,9 %
2	Irlande	465,7 M $US	19,8 %
3	Taïwan	281,7 M $US	12 %
4	États-Unis	217 M $US	9,2 %
5	Israël	199 M $US	8,5 %
6	Corée du Sud	184,4 M $US	7,9 %
7	Singapour	156,8 M $US	6,7 %
8	Japon	104,5 M $US	4,5 %
9	France	49,2 M $US	2,1 %
10	Pays-Bas	32,7 M $US	1,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

600012271 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 3705 00 90 00

Photomask. A high precision plate containing microscopic images of electronic circuits. The photomask is made from a very flat piece of quartz or glass with a layer of chrome on one side. Etched in the chrome is a portion of an electronic circuit. The photomask is used in wafer fabrication, mostly…
600011368 HMRC 9 octobre 2024 – 8 octobre 2027 · 3705 00 90 00

Photomask. An item made from highly polished flat glass or synthetic quartz substrate which is coated with a thin metal film (e.g. chromium) and a photoresist or electron-beam resist. The resist is sensitised by UV or electron-beam radiation in patterns relating to integrated circuit design. The…

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3705.10, 3705.90.

La sous-position 3705.00 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5,3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3705.00 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,3 %.

153 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 5,3 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3705.00 dans l’UE ont atteint 691,2 M € (+26 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 93 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,3 Md $US (+23,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (910,9 M $US), puis par Taïwan.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3705.00 du Système harmonisé (position 3705), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « plaques et pellicules, photographiques… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3705.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « plaques et pellicules, photographiques… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3705.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « plaques et pellicules, photographiques… » ?

Les États-Unis, avec 910,9 M $US en 2024 (38,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 19,9 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 82 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « plaques et films photo développés » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (93 %), le Royaume-Uni (3 %) et le Japon (2 %), pour des importations totales de 691,2 M €.