Sous-position · Chapitre 38 · Position 3825
3825.10 : Produits résiduaires des industries chimiques : déchets municipaux
Libellé officiel Déchets municipaux
La sous-position 3825.10 relève de la position 3825 (produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes), au chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3825 10 00 Déchets municipaux 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" ; (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 25,2 M € | 80,1 % | +1,9 % | |
| 3,3 M € | 10,4 % | +19,7 % | |
| 1,7 M € | 5,3 % | +27 873,7 % | |
| 986 k € | 3,1 % | +10,5 % | |
| 211 k € | 0,7 % | -70,4 % | |
| 82 k € | 0,3 % | +7,4 % | |
| 12 k € | 0 % | +106,2 % | |
| 1 k € | 0 % | -40,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 32,3 k $US32,3 k $US+665 k $US+4,1 M $US+> ; 7 M $US
Exportations : 58
- Royaume-Uni : 30,3 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Allemagne : 6,7 M $US
- Italie : 6,1 M $US
- Pays-Bas : 4,6 M $US
- Canada : 4,1 M $US
- Finlande : 3,2 M $US
- Suisse : 3,1 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Slovénie : 2,7 M $US
- Estonie : 986 k $US
- Grèce : 970 k $US
- Norvège : 873,3 k $US
- États-Unis : 665 k $US
- Espagne : 664,1 k $US
- France : 417 k $US
- Japon : 411,7 k $US
- Islande : 370,9 k $US
- Chine : 198 k $US
- Pologne : 136,1 k $US
- Hongrie : 123,8 k $US
- Malte : 88,9 k $US
- Thaïlande : 73,3 k $US
- Polynésie française : 63,1 k $US
- Tchéquie : 54 k $US
- Singapour : 37,8 k $US
- Indonésie : 32,3 k $US
- Maroc : 28,3 k $US
- Irlande : 28,1 k $US
- Gibraltar : 25,5 k $US
- Suède : 24,6 k $US
- Bahamas : 15,1 k $US
- Mexique : 14,5 k $US
- Slovaquie : 14,5 k $US
- Émirats arabes unis : 11,4 k $US
- Belgique : 10,7 k $US
- Inde : 10 k $US
- Australie : 6,2 k $US
- Croatie : 6,2 k $US
- Sri Lanka : 3,6 k $US
- Panama : 2,3 k $US
- Roumanie : 2,3 k $US
- Afrique du Sud : 2,3 k $US
- Kenya : 1,6 k $US
- Luxembourg : 1,3 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 1,1 k $US
- Serbie : 1 k $US
- Malaisie : 900 $US
- Nigeria : 800 $US
- Philippines : 600 $US
- Lettonie : 300 $US
- Chypre : 100 $US
- Portugal : 100 $US
- Aruba : 0 $US
- Bulgarie : 0 $US
- Groenland : 0 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 0 $US
- Lituanie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 63,1 k $US63,1 k $US+1,3 M $US+3,2 M $US+> ; 7,5 M $US
Importations : 64
- Suède : 29,9 M $US
- Lettonie : 7,5 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- États-Unis : 4,3 M $US
- Italie : 4,2 M $US
- Norvège : 3,3 M $US
- Allemagne : 3,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2,9 M $US
- Suisse : 1,8 M $US
- Bulgarie : 1,7 M $US
- Sénégal : 1,7 M $US
- Belgique : 1,4 M $US
- Danemark : 1,4 M $US
- Slovénie : 1,3 M $US
- Autriche : 1,3 M $US
- Espagne : 1,3 M $US
- France : 837,2 k $US
- Tchéquie : 790,2 k $US
- Portugal : 483,9 k $US
- Irlande : 445,9 k $US
- Finlande : 357,5 k $US
- Chypre : 321,6 k $US
- Malaisie : 304,4 k $US
- Lituanie : 213,8 k $US
- Thaïlande : 209,8 k $US
- Canada : 197,6 k $US
- Grèce : 167,9 k $US
- Mexique : 129,3 k $US
- Costa Rica : 76,1 k $US
- Chine : 66,7 k $US
- Nouvelle-Zélande : 63,1 k $US
- Arabie saoudite : 59,4 k $US
- Pologne : 49,2 k $US
- Royaume-Uni : 48,9 k $US
- Japon : 41,5 k $US
- Croatie : 38,6 k $US
- Andorre : 32,7 k $US
- Groenland : 25,8 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 23,1 k $US
- Hongrie : 19,4 k $US
- Nigeria : 10,1 k $US
- Émirats arabes unis : 9,5 k $US
- Slovaquie : 5,4 k $US
- Gambie : 3,7 k $US
- Roumanie : 3,6 k $US
- Colombie : 2,6 k $US
- Luxembourg : 2,4 k $US
- Australie : 2,1 k $US
- Ouganda : 1,6 k $US
- Guatemala : 1,4 k $US
- Zambie : 1,1 k $US
- Kenya : 1 k $US
- Mozambique : 900 $US
- Burkina Faso : 800 $US
- Estonie : 800 $US
- Bahamas : 500 $US
- Maldives : 500 $US
- Malte : 100 $US
- Qatar : 100 $US
- Tanzanie : 100 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 30,3 M $US | 39,3 % | |
| 2 | 7 M $US | 9,1 % | |
| 3 | 6,7 M $US | 8,7 % | |
| 4 | 6,1 M $US | 7,8 % | |
| 5 | 4,6 M $US | 6 % | |
| 6 | 4,1 M $US | 5,3 % | |
| 7 | 3,2 M $US | 4,2 % | |
| 8 | 3,1 M $US | 4 % | |
| 9 | 3 M $US | 3,9 % | |
| 10 | 2,7 M $US | 3,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 29,9 M $US | 38,7 % | |
| 2 | 7,5 M $US | 9,7 % | |
| 3 | 5 M $US | 6,5 % | |
| 4 | 4,3 M $US | 5,6 % | |
| 5 | 4,2 M $US | 5,4 % | |
| 6 | 3,3 M $US | 4,3 % | |
| 7 | 3,2 M $US | 4,2 % | |
| 8 | 2,9 M $US | 3,8 % | |
| 9 | 1,8 M $US | 2,4 % | |
| 10 | 1,7 M $US | 2,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3825.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La sous-position 3825.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3825.10 dans l’UE ont atteint 31,4 M € (+8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 80 %, devant le XC.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 77,1 M $US (−6,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Royaume-Uni (30,3 M $US), puis par le Danemark.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits résiduaires des industries chimiques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3825.10 du Système harmonisé (position 3825), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits résiduaires des industries chimiques » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3825.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits résiduaires des industries chimiques » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3825.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits résiduaires des industries chimiques » ?
Le Royaume-Uni, avec 30,3 M $US en 2024 (39,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 417 k $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 58 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3825.10 ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3825.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (80 %), le XC (10 %) et l’Islande (5 %), pour des importations totales de 31,4 M €.