Sous-position · Chapitre 40 · Position 4002
4002.60 : Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé: caoutchouc isoprène (IR)
Libellé officiel Caoutchouc isoprène (IR)
4002.60 est une sous-position à six chiffres de la position 4002, caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous…, chapitre 40.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4002 60 00 Caoutchouc isoprène (IR) Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- K029 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8256 demandé et non épuisé
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Japon | 28,3 M € | 42,6 % | -2,7 % |
 Chine | 15,6 M € | 23,6 % | +115,9 % |
 États-Unis | 15,1 M € | 22,8 % | +16,2 % |
 Taïwan | 3,5 M € | 5,3 % | +70 828 480 % |
 Royaume-Uni | 1,4 M € | 2,1 % | -37 % |
 Thaïlande | 889 k € | 1,3 % | -71,1 % |
 Brésil | 833 k € | 1,3 % | +426,7 % |
 Malaisie | 402 k € | 0,6 % | +235,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 718 k $US718 k $US+5 M $US+48 M $US+> 175 M $US
Exportations: 55
- Russie: 330 M $US
- Japon: 175 M $US
- États-Unis: 109 M $US
- Chine: 52 M $US
- Pologne: 51 M $US
- Brésil: 48 M $US
- Turquie: 27 M $US
- Thaïlande: 17 M $US
- Pays-Bas: 16 M $US
- Taïwan: 13 M $US
- Singapour: 6 M $US
- Roumanie: 5 M $US
- Royaume-Uni: 5 M $US
- Lituanie: 5 M $US
- Allemagne: 3 M $US
- Hongrie: 3 M $US
- Italie: 3 M $US
- Malaisie: 3 M $US
- Slovénie: 2 M $US
- Bulgarie: 2 M $US
- Viêt Nam: 2 M $US
- Inde: 2 M $US
- Belgique: 1 M $US
- Corée du Sud: 1 M $US
- Lettonie: 995 k $US
- Grèce: 792 k $US
- Suède: 757 k $US
- Espagne: 718 k $US
- Sri Lanka: 521 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 485 k $US
- Slovaquie: 456 k $US
- France: 409 k $US
- Émirats arabes unis: 404 k $US
- Indonésie: 348 k $US
- Mexique: 339 k $US
- Danemark: 278 k $US
- Arabie saoudite: 250 k $US
- Estonie: 180 k $US
- Samoa: 143 k $US
- Chili: 119 k $US
- Malte: 114 k $US
- Chypre: 104 k $US
- Serbie: 81 k $US
- Colombie: 72 k $US
- Canada: 66 k $US
- Tchéquie: 36 k $US
- Suisse: 11 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 11 k $US
- Portugal: 8 k $US
- Finlande: 7 k $US
- Afrique du Sud: 5 k $US
- Autriche: 5 k $US
- Norvège: 3 k $US
- Équateur: 600 $US
- Australie: 400 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 721 k $US721 k $US+7 M $US+34 M $US+> 52 M $US
Importations: 96
- Chine: 180 M $US
- Thaïlande: 99 M $US
- Pologne: 52 M $US
- Inde: 48 M $US
- Brésil: 48 M $US
- Turquie: 43 M $US
- Roumanie: 41 M $US
- Malaisie: 41 M $US
- Mexique: 38 M $US
- Viêt Nam: 34 M $US
- Indonésie: 29 M $US
- Allemagne: 27 M $US
- États-Unis: 26 M $US
- Canada: 25 M $US
- Pays-Bas: 12 M $US
- Taïwan: 12 M $US
- Chili: 11 M $US
- Lituanie: 9 M $US
- Espagne: 9 M $US
- France: 8 M $US
- Japon: 7 M $US
- Italie: 7 M $US
- Corée du Sud: 7 M $US
- Sri Lanka: 7 M $US
- Danemark: 7 M $US
- Égypte: 6 M $US
- Suisse: 6 M $US
- Slovénie: 5 M $US
- Argentine: 4 M $US
- Belgique: 4 M $US
- Malte: 4 M $US
- Singapour: 3 M $US
- Royaume-Uni: 2 M $US
- Autriche: 2 M $US
- Luxembourg: 2 M $US
- Tchéquie: 2 M $US
- Slovaquie: 2 M $US
- Kazakhstan: 2 M $US
- Irlande: 1 M $US
- Hongrie: 1 M $US
- Costa Rica: 1 M $US
- Ouzbékistan: 1 M $US
- Suède: 1 M $US
- Lettonie: 1 M $US
- Pérou: 991 k $US
- Myanmar (Birmanie): 788 k $US
- Finlande: 777 k $US
- Cambodge: 721 k $US
- Colombie: 583 k $US
- Portugal: 504 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 502 k $US
- République dominicaine: 458 k $US
- Australie: 418 k $US
- Ukraine: 351 k $US
- Afrique du Sud: 335 k $US
- Tunisie: 225 k $US
- Émirats arabes unis: 210 k $US
- Chypre: 198 k $US
- Philippines: 187 k $US
- Nouvelle-Zélande: 169 k $US
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du:
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk
La sous-position 4002.60 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4002.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 66,3 M € de marchandises de la sous-position 4002.60 (+21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,37 € le kilo ; le Japon en a fourni 43 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 889 M $US en 2024, en hausse de 13 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Russie, avec 37,1 % du total, devant le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4002.60 du Système harmonisé (position 4002), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4002.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4002.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc… » ?
La Russie, avec 330 M $US en 2024 (37,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 409 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 32e rang sur 55 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4002.60 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (43 %), la Chine (24 %) et les États-Unis (23 %), pour des importations totales de 66,3 M €.