Sous-position · Chapitre 40 · Position 4011
4011.40 : des types utilisés pour motocycles
Pneus de moto neufs
La sous-position SH 4011.40 – pneus de moto neufs – relève de la position 4011, au chapitre 40.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4011 40 00 des types utilisés pour motocycles 4,5 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 4,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Japon | 70,2 M € | 22,6 % | +2,3 % |
 Serbie | 65 M € | 21 % | +0,1 % |
 Chine | 58,9 M € | 19 % | +5,7 % |
 Indonésie | 37,8 M € | 12,2 % | +5,7 % |
 Thaïlande | 31,7 M € | 10,2 % | -11,1 % |
 Brésil | 11,9 M € | 3,8 % | +0,9 % |
 Inde | 9,6 M € | 3,1 % | +4,9 % |
 Taïwan | 8,2 M € | 2,6 % | +12,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 166,8 k $US166,8 k $US+3,2 M $US+46,2 M $US+> 177,6 M $US
Exportations: 117
- Chine: 650,6 M $US
- Allemagne: 208,5 M $US
- Thaïlande: 194,7 M $US
- Indonésie: 177,6 M $US
- Espagne: 168,9 M $US
- Japon: 155,5 M $US
- Inde: 120,3 M $US
- France: 89 M $US
- Taïwan: 86,4 M $US
- Serbie: 75 M $US
- Belgique: 62,2 M $US
- Viêt Nam: 46,2 M $US
- Brésil: 42,5 M $US
- Slovénie: 42,1 M $US
- Ouganda: 39,5 M $US
- Corée du Sud: 35,4 M $US
- États-Unis: 26,9 M $US
- Pakistan: 21,7 M $US
- Pologne: 14,5 M $US
- Italie: 13,6 M $US
- Tchéquie: 13,6 M $US
- Pays-Bas: 11,4 M $US
- Turquie: 10 M $US
- Royaume-Uni: 6 M $US
- Malaisie: 4,1 M $US
- Hongrie: 4,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,9 M $US
- Suède: 3,2 M $US
- Luxembourg: 2,5 M $US
- Slovaquie: 1,8 M $US
- Finlande: 1,3 M $US
- Autriche: 1,3 M $US
- Danemark: 1,2 M $US
- Lituanie: 1,2 M $US
- Guatemala: 1,1 M $US
- Singapour: 939,6 k $US
- Afrique du Sud: 906,7 k $US
- Suisse: 731 k $US
- Portugal: 723,1 k $US
- Roumanie: 668,8 k $US
- Lettonie: 666,8 k $US
- Russie: 659,3 k $US
- Canada: 587,1 k $US
- République dominicaine: 575,3 k $US
- Sri Lanka: 564,5 k $US
- Égypte: 537,6 k $US
- Côte d’Ivoire: 325,1 k $US
- Émirats arabes unis: 277,2 k $US
- Sierra Leone: 258,1 k $US
- Grèce: 252,5 k $US
- Australie: 215,7 k $US
- Chili: 214,6 k $US
- Croatie: 208,5 k $US
- Nigeria: 182,3 k $US
- Iran: 172,7 k $US
- Kenya: 166,8 k $US
- Bulgarie: 161,8 k $US
- Mexique: 153,1 k $US
- Honduras: 132,8 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 126 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,9 M $US1,9 M $US+9,1 M $US+29,8 M $US+> 90,7 M $US
Importations: 202
- États-Unis: 218 M $US
- Allemagne: 137,1 M $US
- France: 117,5 M $US
- Italie: 109,3 M $US
- Espagne: 106,2 M $US
- Colombie: 95,9 M $US
- Philippines: 90,7 M $US
- Mexique: 90,6 M $US
- Belgique: 77 M $US
- Malaisie: 64 M $US
- Pays-Bas: 50,3 M $US
- Royaume-Uni: 49,9 M $US
- Japon: 43 M $US
- Brésil: 42,6 M $US
- Pérou: 39 M $US
- Tchéquie: 36,6 M $US
- Tanzanie: 36,5 M $US
- Ghana: 34,8 M $US
- Thaïlande: 34 M $US
- Viêt Nam: 33,6 M $US
- Autriche: 29,8 M $US
- Suisse: 28 M $US
- Pologne: 27,9 M $US
- Égypte: 26,6 M $US
- Chine: 26,3 M $US
- Guatemala: 25,2 M $US
- Australie: 24,4 M $US
- Taïwan: 23,5 M $US
- Canada: 23,3 M $US
- Turquie: 22,6 M $US
- Nigeria: 19,8 M $US
- Venezuela: 19,5 M $US
- République dominicaine: 18,7 M $US
- Slovénie: 18 M $US
- Grèce: 17,4 M $US
- Cambodge: 17,2 M $US
- Kenya: 16,6 M $US
- Corée du Sud: 14,9 M $US
- Émirats arabes unis: 14,2 M $US
- Argentine: 13,7 M $US
- Équateur: 13 M $US
- Bangladesh: 12,6 M $US
- Maroc: 11,9 M $US
- Paraguay: 11,9 M $US
- Guinée: 11,8 M $US
- Irak: 11,2 M $US
- Suède: 11,2 M $US
- Népal: 11 M $US
- Myanmar (Birmanie): 10,1 M $US
- Russie: 9,3 M $US
- Honduras: 9,1 M $US
- Costa Rica: 8,9 M $US
- Inde: 8,9 M $US
- Togo: 8,6 M $US
- Slovaquie: 8,6 M $US
- Yémen: 8,3 M $US
- Cameroun: 7,9 M $US
- Nicaragua: 7,8 M $US
- Israël: 7,8 M $US
- Afghanistan: 7,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 650,6 M $US | 27,7 % |
| 2 |  Allemagne | 208,5 M $US | 8,9 % |
| 3 | Thaïlande | 194,7 M $US | 8,3 % |
| 4 | Indonésie | 177,6 M $US | 7,6 % |
| 5 |  Espagne | 168,9 M $US | 7,2 % |
| 6 | Japon | 155,5 M $US | 6,6 % |
| 7 | Inde | 120,3 M $US | 5,1 % |
| 8 |  France | 89 M $US | 3,8 % |
| 9 | Taïwan | 86,4 M $US | 3,7 % |
| 10 | Serbie | 75 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  États-Unis | 218 M $US | 9,3 % |
| 2 | Allemagne | 137,1 M $US | 5,8 % |
| 3 | France | 117,5 M $US | 5 % |
| 4 |  Italie | 109,3 M $US | 4,7 % |
| 5 | Espagne | 106,2 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Colombie | 95,9 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Philippines | 90,7 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Mexique | 90,6 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Belgique | 77 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Malaisie | 64 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365226 U.S. CBP
The tariff classification, country-of-origin, and marking of various “Skat Trak” paddle tires
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du:
CELEX 32026R0506 · Source: eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du:
CELEX 32026R0513 · Source: eur-lex.europa.eu
La sous-position 4011.40 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4011.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4,5 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 310,4 M € de marchandises de la sous-position 4011.40 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,61 € le kilo ; le Japon en a fourni 23 %, devant la Serbie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,3 Md $US en 2024, en hausse de 5,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 27,7 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « des types utilisés pour motocycles » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4011.40 du Système harmonisé (position 4011), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés pour motocycles » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4011.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés pour motocycles » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4011.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « des types utilisés pour motocycles » ?
La Chine, avec 650,6 M $US en 2024 (27,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 89 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 117 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « pneus de moto neufs » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pneus de moto neufs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (23 %), la Serbie (21 %) et la Chine (19 %), pour des importations totales de 310,4 M €.