Sous-position · Chapitre 43 · Position 4302
4302.11 : Pelleteries entières, même sans les têtes, queues : de visons
Libellé officiel de visons
La sous-position 4302.11 relève de la position 4302 (pelleteries tannées ou apprêtées), au chapitre 43.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4302 11 00 de visons Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0833/14, Regulation 0263/22
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y685 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter sexies)
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Cambodge | 2,8 M € | 37,3 % | +177,4 % |
 Thaïlande | 1,4 M € | 18,6 % | +355,7 % |
 Chine | 775 k € | 10,2 % | +99,6 % |
 Russie | 492 k € | 6,5 % | -63,5 % |
 Malaisie | 457 k € | 6 % | — |
 Canada | 437 k € | 5,8 % | +8 518,2 % |
 Saint-Marin | 432 k € | 5,7 % | +391,6 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 287 k € | 3,8 % | +161 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 110 k $US110 k $US+3 M $US+7 M $US+> ; 190 M $US
Exportations : 48
- Cambodge : 399 M $US
- Thaïlande : 190 M $US
- Grèce : 11 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Finlande : 7 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Italie : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Biélorussie : 3 M $US
- France : 3 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Bulgarie : 911 k $US
- Allemagne : 509 k $US
- Russie : 471 k $US
- Suède : 395 k $US
- Corée du Sud : 218 k $US
- Royaume-Uni : 175 k $US
- Viêt Nam : 110 k $US
- Malaisie : 96 k $US
- Philippines : 73 k $US
- Ukraine : 69 k $US
- Canada : 60 k $US
- Afrique du Sud : 37 k $US
- Luxembourg : 28 k $US
- Tchéquie : 27 k $US
- Hongrie : 19 k $US
- Belgique : 9 k $US
- Suisse : 8 k $US
- Japon : 6 k $US
- Inde : 2 k $US
- Estonie : 2 k $US
- Botswana : 2 k $US
- Tunisie : 1 k $US
- Uruguay : 1 k $US
- Brésil : 900 $US
- Argentine : 700 $US
- Norvège : 600 $US
- Pakistan : 500 $US
- Australie : 200 $US
- Portugal : 200 $US
- Macédoine du Nord : 100 $US
- Serbie : 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 73 k $US73 k $US+967 k $US+7 M $US+> ; 20 M $US
Importations : 61
- Chine : 577 M $US
- Finlande : 20 M $US
- Corée du Sud : 12 M $US
- France : 10 M $US
- Cambodge : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Italie : 4 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- États-Unis : 967 k $US
- Allemagne : 562 k $US
- Malaisie : 382 k $US
- Pologne : 312 k $US
- Canada : 248 k $US
- Lettonie : 236 k $US
- Bulgarie : 218 k $US
- Chypre : 179 k $US
- Suisse : 174 k $US
- Kirghizstan : 134 k $US
- Lituanie : 122 k $US
- Corée du Nord : 112 k $US
- Royaume-Uni : 106 k $US
- Hongrie : 92 k $US
- Émirats arabes unis : 77 k $US
- Ouzbékistan : 73 k $US
- Japon : 70 k $US
- Espagne : 64 k $US
- Norvège : 60 k $US
- Saint-Marin : 58 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 53 k $US
- Mexique : 51 k $US
- Roumanie : 49 k $US
- Ukraine : 42 k $US
- Autriche : 40 k $US
- Taïwan : 28 k $US
- Serbie : 27 k $US
- Slovaquie : 26 k $US
- Tchéquie : 26 k $US
- Pays-Bas : 23 k $US
- Israël : 14 k $US
- Belgique : 10 k $US
- Suède : 10 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 8 k $US
- Arménie : 8 k $US
- Bangladesh : 7 k $US
- Croatie : 7 k $US
- Slovénie : 6 k $US
- Estonie : 4 k $US
- Monténégro : 3 k $US
- Irlande : 2 k $US
- Portugal : 2 k $US
- Indonésie : 1 k $US
- Arabie saoudite : 700 $US
- Malte : 400 $US
- Luxembourg : 300 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Cambodge | 399 M $US | 60,2 % |
| 2 | Thaïlande | 190 M $US | 28,7 % |
| 3 |  Grèce | 11 M $US | 1,7 % |
| 4 |  Lituanie | 10 M $US | 1,5 % |
| 5 |  Finlande | 7 M $US | 1,1 % |
| 6 |  Roumanie | 7 M $US | 1,1 % |
| 7 |  Italie | 6 M $US | 0,9 % |
| 8 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 6 M $US | 0,9 % |
| 9 |  Danemark | 5 M $US | 0,7 % |
| 10 |  États-Unis | 4 M $US | 0,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 577 M $US | 87,1 % |
| 2 | Finlande | 20 M $US | 3 % |
| 3 |  Corée du Sud | 12 M $US | 1,8 % |
| 4 |  France | 10 M $US | 1,5 % |
| 5 | Cambodge | 8 M $US | 1,3 % |
| 6 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 7 M $US | 1,1 % |
| 7 |  Turquie | 6 M $US | 0,8 % |
| 8 | Thaïlande | 5 M $US | 0,7 % |
| 9 | Italie | 4 M $US | 0,6 % |
| 10 | Grèce | 2 M $US | 0,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4302.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4302.11 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4302.11 dans l’UE ont atteint 7,6 M € (+103 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Cambodge en a fourni 37 %, devant la Thaïlande.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 663 M $US (−1,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Cambodge (399 M $US), puis par la Thaïlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pelleteries entières, même sans les têtes, queues : de visons » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4302.11 du Système harmonisé (position 4302), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pelleteries entières » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4302.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pelleteries entières » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4302.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pelleteries entières » ?
Le Cambodge, avec 399 M $US en 2024 (60,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 48 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4302.11 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Cambodge (37 %), la Thaïlande (19 %) et la Chine (10 %), pour des importations totales de 7,6 M €.