Position · Chapitre 44
4412 : Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
La position 4412 se divise en 14 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 44 (bois, charbon de bois et ouvrages en bois).
Comparaison des droits de douane
UE 6 % – 10 % Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
Turquie 6 % – 10 % Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
États-Unis Exemption – 8 % Général (NPF) 53 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Royaume-Uni 6 % – 10 % Droit des pays tiers 44 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % 
Canada Exemption Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
Mexique 7 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 355 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 143 lignes tarifaires 
Japon 6 % – 10 % Général (NPF) 68 lignes tarifaires · moyenne 6,6 % 
Taïwan Exemption – 12,5 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % 
CCG 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 24 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Sous-positions 14
- 4412.10Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés : en bambou
- 4412.31ayant au moins un pli extérieur en bois tropicauxContreplaqué avec pli en bois tropical
- 4412.33autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betulaspp.), cerisier (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.)Contreplaqué de feuillus (hêtre, bouleau...)
- 4412.34autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères non dénommés dans le no 441233
- 4412.39autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifèresContreplaqué à plis extérieurs de résineux
- 4412.41ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux
- 4412.42autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
- 4412.49autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères
- 4412.51ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux
- 4412.52autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
- 4412.59autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères
- 4412.91ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux
- 4412.92autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
- 4412.99autres, ayant les deux plis extérieurs de bois de conifères
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+42 M $US+265 M $US+> 712 M $US
Exportations : 154
- Chine : 4,6 Md $US
- Indonésie : 1,8 Md $US
- Viêt Nam : 1,2 Md $US
- Brésil : 847 M $US
- Russie : 712 M $US
- Malaisie : 664 M $US
- Finlande : 618 M $US
- Canada : 477 M $US
- Chili : 439 M $US
- Italie : 399 M $US
- Lettonie : 394 M $US
- Autriche : 344 M $US
- Pologne : 335 M $US
- Allemagne : 326 M $US
- Espagne : 278 M $US
- États-Unis : 265 M $US
- Estonie : 259 M $US
- Cambodge : 241 M $US
- Belgique : 237 M $US
- Ukraine : 161 M $US
- Slovaquie : 154 M $US
- Tchéquie : 149 M $US
- France : 145 M $US
- Roumanie : 133 M $US
- Thaïlande : 132 M $US
- Pays-Bas : 97 M $US
- Uruguay : 88 M $US
- Gabon : 77 M $US
- Turquie : 72 M $US
- Slovénie : 64 M $US
- Maroc : 63 M $US
- Équateur : 63 M $US
- Suède : 62 M $US
- Népal : 60 M $US
- Inde : 58 M $US
- Hongrie : 52 M $US
- Japon : 51 M $US
- Ouganda : 50 M $US
- Kazakhstan : 42 M $US
- Royaume-Uni : 42 M $US
- Taïwan : 40 M $US
- Bulgarie : 35 M $US
- Grèce : 34 M $US
- Lituanie : 31 M $US
- Norvège : 29 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 29 M $US
- Côte d’Ivoire : 27 M $US
- Biélorussie : 27 M $US
- Paraguay : 25 M $US
- Nouvelle-Zélande : 24 M $US
- Géorgie : 23 M $US
- Tanzanie : 19 M $US
- Guatemala : 17 M $US
- Afrique du Sud : 17 M $US
- Arabie saoudite : 15 M $US
- Croatie : 15 M $US
- Ghana : 14 M $US
- Danemark : 13 M $US
- Mexique : 13 M $US
- Australie : 12 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6 M $US6 M $US+40 M $US+213 M $US+> 499 M $US
Importations : 224
- États-Unis : 3,1 Md $US
- Japon : 1,1 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Corée du Sud : 682 M $US
- Royaume-Uni : 643 M $US
- Pays-Bas : 560 M $US
- Malaisie : 499 M $US
- France : 454 M $US
- Mexique : 444 M $US
- Italie : 441 M $US
- Australie : 439 M $US
- Philippines : 433 M $US
- Canada : 391 M $US
- Arabie saoudite : 333 M $US
- Belgique : 308 M $US
- Chine : 299 M $US
- Émirats arabes unis : 280 M $US
- Pologne : 269 M $US
- Inde : 260 M $US
- Suisse : 236 M $US
- Taïwan : 227 M $US
- Viêt Nam : 213 M $US
- Thaïlande : 213 M $US
- Autriche : 187 M $US
- Égypte : 181 M $US
- Israël : 164 M $US
- Espagne : 132 M $US
- Irak : 129 M $US
- Suède : 125 M $US
- Danemark : 125 M $US
- Turquie : 118 M $US
- Nigeria : 105 M $US
- Singapour : 103 M $US
- Norvège : 99 M $US
- Tchéquie : 93 M $US
- Nouvelle-Zélande : 85 M $US
- Roumanie : 75 M $US
- Hongrie : 72 M $US
- Portugal : 71 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 65 M $US
- Grèce : 64 M $US
- Slovénie : 62 M $US
- Lituanie : 59 M $US
- Estonie : 54 M $US
- Jordanie : 51 M $US
- Algérie : 51 M $US
- Maroc : 50 M $US
- Kazakhstan : 49 M $US
- Pérou : 49 M $US
- Cambodge : 49 M $US
- Finlande : 44 M $US
- Azerbaïdjan : 44 M $US
- Koweït : 43 M $US
- Slovaquie : 40 M $US
- Qatar : 40 M $US
- Oman : 40 M $US
- Irlande : 39 M $US
- Ouzbékistan : 38 M $US
- Afrique du Sud : 38 M $US
- Lettonie : 36 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 4,6 Md $US | 27,2 % |
| 2 |  Indonésie | 1,8 Md $US | 10,6 % |
| 3 |  Viêt Nam | 1,2 Md $US | 7,4 % |
| 4 | Brésil | 847 M $US | 5 % |
| 5 |  Russie | 712 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Malaisie | 664 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Finlande | 618 M $US | 3,7 % |
| 8 | Canada | 477 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Chili | 439 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Italie | 399 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,1 Md $US | 18,6 % |
| 2 | Japon | 1,1 Md $US | 6,7 % |
| 3 |  Allemagne | 1,1 Md $US | 6,4 % |
| 4 |  Corée du Sud | 682 M $US | 4 % |
| 5 | Royaume-Uni | 643 M $US | 3,8 % |
| 6 |  Pays-Bas | 560 M $US | 3,3 % |
| 7 | Malaisie | 499 M $US | 3 % |
| 8 |  France | 454 M $US | 2,7 % |
| 9 | Mexique | 444 M $US | 2,6 % |
| 10 | Italie | 441 M $US | 2,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 4412 se répartit en 24 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 6 % à 10 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4412 en 24 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 6 % à 10 % (moyenne 8,3 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4412 compte 53 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 8 %. 22 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4412 se répartit en 44 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 6 % à 10 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4412 en 21 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4412 compte 25 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 7 %.
La position 4412 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 9 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4412 en 355 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4412 compte 14 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 4412 se répartit en 143 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4412 en 68 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 6 % à 10 % (moyenne 6,6 %).
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4412 compte 30 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 12,5 %. 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4412 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4412 en 14 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4412 compte 16 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4412 se répartit en 24 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4412 en 14 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4412 se sont élevées à 16,9 Md $US (+2,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (4,6 Md $US), puis par l’Indonésie.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 3,1 Md $US.
Avec 145 M $US, la France figure au 23e rang sur 154 exportateurs.
La France a importé pour 454 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les bois en copeaux, en éclats, concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires (no 1211);
b) les bambous ou autres matières de nature ligneuse des espèces utilisées principalement en vannerie ou en sparterie, bruts, même fendus, sciés longitudinalement ou coupés en longueur (no 1401);
c) les bois en copeaux, en éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (no 1404);
d) les charbons activés (no 3802);
e) les articles du no 4202;
f) les ouvrages du chapitre 46;
g) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64;
h) les articles du chapitre 66 (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple);
ij) les ouvrages du no 6808;
k) la bijouterie de fantaisie du no 7117;
l) les articles de la section XVI ou de la section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et appareils et pièces de charronnage, par exemple);
m) les articles de la section XVIII (les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et les instruments de musique et leurs parties, par exemple);
n) les parties d'armes (no 9305);
o) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);
p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
q) les articles du chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons, crayons et monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires, par exemple) à l’exclusion des manches et montures, en bois, pour articles du no 9603;
r) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).
2. Au sens du présent chapitre, on entend par «bois dits “densifiés”», le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.
3. Pour l'application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits «densifiés» sont assimilés aux articles correspondants en bois.
4. Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du no 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions.
5. Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82.
6. Sous réserve de la note 1 ci-dessus et sauf dispositions contraires, le terme «bois», dans un libellé de position du présent chapitre, s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4412 du Système harmonisé (chapitre 44), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « bois contre-plaqués, bois plaqués et bois… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4412 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 10 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « bois contre-plaqués, bois plaqués et bois… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4412 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « bois contre-plaqués, bois plaqués et bois… » ?
La Chine, avec 4,6 Md $US en 2024 (27,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 145 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 154 pays exportateurs.