Sous-position · Chapitre 44 · Position 4412

4412.92 : autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères

4412.92 est une sous-position à six chiffres de la position 4412, bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires, chapitre 44.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6 % – 10 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

4412 92 autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères:
4412 92 10 contenant au moins un panneau de particules 6 %m3
4412 92 90 autres 10 %m3

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
S’applique aux marchandises originaires de
Ghana

Acte juridique
Decision 0151/10
Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6 % – 10 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	2,5 % – 6,5 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,8 % – 8,7 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois9,2 M €+34,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,56 € par kg

Taux préférentiel61 %61 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	2,7 M €	29,6 %	+28 %
Viêt Nam	2,1 M €	23,3 %	+269,7 %
Suisse	1,4 M €	15,8 %	+57,9 %
Bosnie-Herzégovine	879 k €	9,6 %	+10,7 %
Royaume-Uni	851 k €	9,3 %	+4,7 %
Ukraine	539 k €	5,9 %	-49,3 %
Malaisie	175 k €	1,9 %	+54,4 %
Turquie	124 k €	1,4 %	-15,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6 % – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 8 %

États-Unis Exemption – 8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,2 %

Royaume-Uni 6 % – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 8 %

Commerce mondial en 2024

4412.92 · 705 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 923 k $US923 k $US+6 M $US+21 M $US+> 70 M $US

Exportations: 71

Chine: 198 M $US
Canada: 72 M $US
Thaïlande: 70 M $US
Belgique: 68 M $US
Malaisie: 45 M $US
Viêt Nam: 37 M $US
Roumanie: 35 M $US
Allemagne: 21 M $US
Autriche: 17 M $US
Espagne: 14 M $US
Indonésie: 10 M $US
Hongrie: 10 M $US
Pologne: 9 M $US
Suède: 8 M $US
Bosnie-Herzégovine: 8 M $US
États-Unis: 8 M $US
Italie: 6 M $US
Finlande: 6 M $US
Croatie: 6 M $US
Taïwan: 6 M $US
Guatemala: 6 M $US
Irlande: 4 M $US
Brésil: 4 M $US
Ukraine: 4 M $US
Pays-Bas: 4 M $US
Cambodge: 3 M $US
Turquie: 3 M $US
Slovénie: 3 M $US
France: 2 M $US
Japon: 2 M $US
Lettonie: 2 M $US
Suisse: 2 M $US
Slovaquie: 1 M $US
Royaume-Uni: 959 k $US
Russie: 956 k $US
Estonie: 923 k $US
Bulgarie: 912 k $US
Tchéquie: 759 k $US
Cameroun: 754 k $US
Serbie: 727 k $US
Lituanie: 538 k $US
Nouvelle-Zélande: 482 k $US
Danemark: 349 k $US
Afrique du Sud: 249 k $US
Argentine: 182 k $US
Grèce: 172 k $US
Bolivie: 171 k $US
Inde: 141 k $US
Égypte: 141 k $US
Portugal: 139 k $US
Australie: 95 k $US
Mexique: 79 k $US
Colombie: 58 k $US
Philippines: 55 k $US
Norvège: 54 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 50 k $US
Corée du Sud: 47 k $US
Biélorussie: 33 k $US
Arabie saoudite: 24 k $US
Kazakhstan: 11 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	198 M $US	28,1 %
2	Canada	72 M $US	10,3 %
3	Thaïlande	70 M $US	10 %
4	Belgique	68 M $US	9,7 %
5	Malaisie	45 M $US	6,4 %
6	Viêt Nam	37 M $US	5,2 %
7	Roumanie	35 M $US	5 %
8	Allemagne	21 M $US	2,9 %
9	Autriche	17 M $US	2,5 %
10	Espagne	14 M $US	2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	299 M $US	42,5 %
2	Allemagne	34 M $US	4,8 %
3	Canada	33 M $US	4,7 %
4	Thaïlande	27 M $US	3,9 %
5	France	27 M $US	3,8 %
6	Malaisie	24 M $US	3,4 %
7	Australie	23 M $US	3,3 %
8	Royaume-Uni	22 M $US	3,1 %
9	Pays-Bas	15 M $US	2,1 %
10	Norvège	15 M $US	2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N352099 U.S. CBP 29 août 2025 · 4412.92.52.15

The tariff classification of multilayer wood panels from Mexico
N342081 U.S. CBP 6 septembre 2024 · 4412.92.52.05

The tariff classification of multilayer wood flooring from China
N341295 U.S. CBP 24 juillet 2024 · 4412.92.52.05

The tariff classification of multilayer wood flooring from Poland
N337918 U.S. CBP 21 février 2024 · 4412.92.52.15

The tariff classification of Eucalyptus Super Combi Prime Wall Panels from Brazil
N334942 U.S. CBP 21 septembre 2023 · 4412.92.52.05

The tariff classification of multilayer wood flooring from China
N324600 U.S. CBP 8 mars 2022 · 4412.92.52.05

The tariff classification of multilayer wood flooring imported from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Droit compensateur 21 juillet 2026

Hardwood and Decorative Plywood From Indonesia: Final Affirmative Countervailing Duty Determination

FR Doc. 2026-14609 · 91 FR 45788 · Source: federalregister.gov
Antidumping 21 juillet 2026

Hardwood and Decorative Plywood From the People's Republic of China: Final Determination of Sales at Less Than Fair Value and Final Affirmative Determination of Critical Circumstances

FR Doc. 2026-14610 · 91 FR 45778 · Source: federalregister.gov
Droit compensateur 21 juillet 2026

Hardwood and Decorative Plywood From the People's Republic of China: Final Affirmative Countervailing Duty Determination and Final Affirmative Critical Circumstances Determination

FR Doc. 2026-14611 · 91 FR 45766 · Source: federalregister.gov
Antidumping 21 juillet 2026

Hardwood and Decorative Plywood From Indonesia: Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value

FR Doc. 2026-14612 · 91 FR 45774 · Source: federalregister.gov
Droit compensateur 21 juillet 2026

Hardwood and Decorative Plywood From the Socialist Republic of Vietnam: Final Affirmative Countervailing Duty Determination and Final Affirmative Critical Circumstances Determination, in Part

FR Doc. 2026-14613 · 91 FR 45770 · Source: federalregister.gov
Antidumping 21 juillet 2026

Hardwood and Decorative Plywood from the Socialist Republic of Vietnam: Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value and Final Negative Determination of Critical Circumstances

FR Doc. 2026-14614 · 91 FR 45782 · Source: federalregister.gov
Antidumping 30 juin 2026

Wood Mouldings and Millwork Products From the People's Republic of China: Continuation of Antidumping Duty Order and Countervailing Duty Order

FR Doc. 2026-13103 · 91 FR 39595 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4412.99.

La sous-position 4412.92 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 6 % à 10 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4412.92 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 6 % à 10 % (moyenne 8 %).

Les marchandises originaires de 151 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6 % – 10 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 9,2 M € de marchandises de la sous-position 4412.92 (+34 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,56 € le kilo ; la Chine en a fourni 30 %, devant le Viêt Nam.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 705 M $US en 2024, en baisse de 6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 28,1 % du total, devant le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4412.92 du Système harmonisé (position 4412), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, ayant au moins un pli extérieur en bois… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4412.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 10 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, ayant au moins un pli extérieur en bois… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4412.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, ayant au moins un pli extérieur en bois… » ?

La Chine, avec 198 M $US en 2024 (28,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 29e rang sur 71 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 4412.92 ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % – 10 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4412.92 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (30 %), le Viêt Nam (23 %) et la Suisse (16 %), pour des importations totales de 9,2 M €.