Sous-position · Chapitre 47 · Position 4705
4705.00 : Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
Pâtes mi-chimiques
La sous-position SH 4705.00 – pâtes mi-chimiques – relève de la position 4705, au chapitre 47.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4705 00 00 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique Exemptionkg 90 % sdt
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 51 M € | 80,5 % | +8,1 % |
 Canada | 12 M € | 18,9 % | -35,1 % |
 États-Unis | 300 k € | 0,5 % | -33,4 % |
 Chili | 54 k € | 0,1 % | -84,6 % |
 Chine | 41 k € | 0,1 % | -54 % |
 Royaume-Uni | 9 k € | 0 % | -48 % |
 Corée du Sud | 5 k € | 0 % | +20,2 % |
 Japon | 4 k € | 0 % | +6 641,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 184 k $US184 k $US+7 M $US+95 M $US+> ; 202 M $US
Exportations : 57
- Canada : 913 M $US
- Suède : 202 M $US
- Finlande : 160 M $US
- Nouvelle-Zélande : 106 M $US
- Estonie : 101 M $US
- États-Unis : 95 M $US
- Brésil : 69 M $US
- Norvège : 63 M $US
- Russie : 53 M $US
- Pays-Bas : 45 M $US
- Allemagne : 39 M $US
- Portugal : 28 M $US
- France : 8 M $US
- Chine : 7 M $US
- Uruguay : 7 M $US
- Italie : 6 M $US
- Chili : 5 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Pologne : 773 k $US
- Suisse : 390 k $US
- Bulgarie : 362 k $US
- Cambodge : 184 k $US
- Thaïlande : 124 k $US
- Botswana : 107 k $US
- Singapour : 58 k $US
- Géorgie : 55 k $US
- Laos : 53 k $US
- Égypte : 49 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 49 k $US
- Tchéquie : 41 k $US
- Royaume-Uni : 33 k $US
- Japon : 29 k $US
- Danemark : 27 k $US
- Australie : 18 k $US
- Slovénie : 17 k $US
- Slovaquie : 8 k $US
- Corée du Sud : 5 k $US
- Pakistan : 3 k $US
- Grèce : 2 k $US
- Lituanie : 2 k $US
- Inde : 1 k $US
- Roumanie : 300 $US
- Lettonie : 200 $US
- Turquie : 200 $US
- Bahreïn : 100 $US
- Éthiopie : 100 $US
- Hongrie : 100 $US
- Malte : 100 $US
- Luxembourg : 0 $US
- Malaisie : 0 $US
- Ukraine : 0 $US
- Zambie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 365 k $US365 k $US+7 M $US+58 M $US+> ; 218 M $US
Importations : 88
- Chine : 606 M $US
- Inde : 331 M $US
- Égypte : 218 M $US
- Corée du Sud : 122 M $US
- Indonésie : 103 M $US
- Suède : 84 M $US
- États-Unis : 77 M $US
- Pays-Bas : 70 M $US
- Allemagne : 58 M $US
- Italie : 52 M $US
- Pologne : 40 M $US
- Autriche : 22 M $US
- Espagne : 15 M $US
- Turquie : 13 M $US
- France : 13 M $US
- Pakistan : 11 M $US
- Suisse : 11 M $US
- Mexique : 9 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Japon : 5 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Équateur : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Angola : 910 k $US
- Thaïlande : 907 k $US
- Canada : 803 k $US
- Bangladesh : 768 k $US
- Malawi : 470 k $US
- Finlande : 433 k $US
- Ukraine : 405 k $US
- Ouzbékistan : 365 k $US
- Belgique : 311 k $US
- Algérie : 293 k $US
- Tchéquie : 247 k $US
- Brésil : 223 k $US
- Philippines : 214 k $US
- Roumanie : 203 k $US
- Argentine : 199 k $US
- Slovaquie : 190 k $US
- Serbie : 162 k $US
- Lituanie : 145 k $US
- Liban : 137 k $US
- Nigeria : 137 k $US
- Zimbabwe : 107 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 93 k $US
- Norvège : 53 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 43 k $US
- Portugal : 39 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 913 M $US | 47,4 % |
| 2 |  Suède | 202 M $US | 10,5 % |
| 3 |  Finlande | 160 M $US | 8,3 % |
| 4 |  Nouvelle-Zélande | 106 M $US | 5,5 % |
| 5 |  Estonie | 101 M $US | 5,3 % |
| 6 | États-Unis | 95 M $US | 4,9 % |
| 7 |  Brésil | 69 M $US | 3,6 % |
| 8 | Norvège | 63 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Russie | 53 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Pays-Bas | 45 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 606 M $US | 31,4 % |
| 2 |  Inde | 331 M $US | 17,1 % |
| 3 |  Égypte | 218 M $US | 11,3 % |
| 4 | Corée du Sud | 122 M $US | 6,3 % |
| 5 |  Indonésie | 103 M $US | 5,3 % |
| 6 | Suède | 84 M $US | 4,4 % |
| 7 | États-Unis | 77 M $US | 4 % |
| 8 | Pays-Bas | 70 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Allemagne | 58 M $US | 3 % |
| 10 |  Italie | 52 M $US | 2,7 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 4705.00 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4705.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 63,4 M € de marchandises de la sous-position 4705.00 (−7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,47 € le kilo ; la Norvège en a fourni 81 %, devant le Canada.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 2,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Canada, avec 47,4 % du total, devant la Suède.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4705.00 du Système harmonisé (position 4705), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4705.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4705.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un… » ?
Le Canada, avec 913 M $US en 2024 (47,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 57 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pâtes mi-chimiques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (81 %), le Canada (19 %) et les États-Unis (1 %), pour des importations totales de 63,4 M €.