Sous-position · Chapitre 48 · Position 4811
4811.59 : Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts : autres
Papiers et cartons enduits de plastique
Libellé officiel autres
La sous-position SH 4811.59 – papiers et cartons enduits de plastique – relève de la position 4811, au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4811 59 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 15,8 %
- Uniquement pour
- 4811 59 00 20 Heavyweight thermal paper weighing more than 65|gr/m²; in rolls of a width of 20 cm or more, a weight of the roll (including the paper) of 50 kg or more and a diameter of the roll (including the paper) of 40 cm or more (‘jumbo rolls’) ; with or without a base coat on one or both sides ; coated with a thermosensitive substance on one or both sides ; and with or without a top coat
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Sud
- Acte juridique
- Regulation 1524/20
- Enquête de défense commercialeRéexamen des mesures antidumping/compensatoires
- Uniquement pour
- 4811 59 00 20 Heavyweight thermal paper weighing more than 65|gr/m²; in rolls of a width of 20 cm or more, a weight of the roll (including the paper) of 50 kg or more and a diameter of the roll (including the paper) of 40 cm or more (‘jumbo rolls’) ; with or without a base coat on one or both sides ; coated with a thermosensitive substance on one or both sides ; and with or without a top coat
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Sud
- Acte juridique
- Information 5537/25
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Serbie | 225,7 M € | 49,3 % | +19,1 % |
 Chine | 57,2 M € | 12,5 % | +28,4 % |
 Royaume-Uni | 37,6 M € | 8,2 % | +6,1 % |
 États-Unis | 32,5 M € | 7,1 % | -10,8 % |
 Japon | 30,2 M € | 6,6 % | -5,2 % |
 Suisse | 22,9 M € | 5 % | +3,8 % |
 Turquie | 15,3 M € | 3,3 % | +17,7 % |
 Ukraine | 13,6 M € | 3 % | +32,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Brésil 10,8 % – 14,4 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % 
Argentine 10,8 % – 16 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+34 M $US+212 M $US+> 403 M $US
Exportations : 124
- Allemagne : 1,3 Md $US
- Chine : 986 M $US
- Italie : 416 M $US
- Pologne : 403 M $US
- États-Unis : 315 M $US
- France : 287 M $US
- Espagne : 285 M $US
- Serbie : 255 M $US
- Suède : 252 M $US
- Finlande : 244 M $US
- Brésil : 239 M $US
- Inde : 212 M $US
- Turquie : 198 M $US
- Viêt Nam : 176 M $US
- Japon : 166 M $US
- Pays-Bas : 156 M $US
- Singapour : 149 M $US
- Autriche : 135 M $US
- Canada : 134 M $US
- Corée du Sud : 129 M $US
- Hongrie : 127 M $US
- Mexique : 104 M $US
- Tchéquie : 101 M $US
- Danemark : 77 M $US
- Royaume-Uni : 67 M $US
- Indonésie : 67 M $US
- Belgique : 56 M $US
- Pakistan : 54 M $US
- Malaisie : 46 M $US
- Thaïlande : 34 M $US
- Portugal : 32 M $US
- Suisse : 31 M $US
- Roumanie : 19 M $US
- Taïwan : 18 M $US
- Ukraine : 18 M $US
- Luxembourg : 18 M $US
- Arabie saoudite : 17 M $US
- Afrique du Sud : 15 M $US
- Slovaquie : 14 M $US
- Lituanie : 11 M $US
- Russie : 11 M $US
- Argentine : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 9 M $US
- Kenya : 9 M $US
- Malte : 8 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Tunisie : 6 M $US
- Slovénie : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Panama : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Salvador : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Liban : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+42 M $US+111 M $US+> 301 M $US
Importations : 201
- États-Unis : 500 M $US
- Pologne : 386 M $US
- Italie : 351 M $US
- Allemagne : 332 M $US
- France : 319 M $US
- Thaïlande : 301 M $US
- Royaume-Uni : 263 M $US
- Indonésie : 227 M $US
- Mexique : 218 M $US
- Belgique : 184 M $US
- Viêt Nam : 167 M $US
- Corée du Sud : 157 M $US
- Espagne : 157 M $US
- Chine : 145 M $US
- Turquie : 132 M $US
- Taïwan : 128 M $US
- Pays-Bas : 126 M $US
- Égypte : 120 M $US
- Portugal : 115 M $US
- Malaisie : 111 M $US
- Afrique du Sud : 110 M $US
- Canada : 109 M $US
- Philippines : 107 M $US
- Australie : 102 M $US
- Autriche : 100 M $US
- Suède : 83 M $US
- Japon : 82 M $US
- Hongrie : 75 M $US
- Colombie : 72 M $US
- Suisse : 72 M $US
- Roumanie : 70 M $US
- Tchéquie : 68 M $US
- Russie : 66 M $US
- Inde : 65 M $US
- Ukraine : 65 M $US
- Iran : 63 M $US
- Grèce : 61 M $US
- Arabie saoudite : 61 M $US
- Algérie : 58 M $US
- République dominicaine : 57 M $US
- Danemark : 56 M $US
- Équateur : 55 M $US
- Nouvelle-Zélande : 54 M $US
- Maroc : 52 M $US
- Brésil : 47 M $US
- Kazakhstan : 47 M $US
- Émirats arabes unis : 45 M $US
- Finlande : 44 M $US
- Lituanie : 43 M $US
- Malte : 42 M $US
- Singapour : 42 M $US
- Slovaquie : 41 M $US
- Irlande : 38 M $US
- Norvège : 37 M $US
- Argentine : 37 M $US
- Croatie : 36 M $US
- Pakistan : 35 M $US
- Tunisie : 35 M $US
- Nigeria : 32 M $US
- Paraguay : 30 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1,3 Md $US | 17,4 % |
| 2 | Chine | 986 M $US | 13,2 % |
| 3 |  Italie | 416 M $US | 5,6 % |
| 4 |  Pologne | 403 M $US | 5,4 % |
| 5 | États-Unis | 315 M $US | 4,2 % |
| 6 |  France | 287 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Espagne | 285 M $US | 3,8 % |
| 8 | Serbie | 255 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Suède | 252 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Finlande | 244 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 500 M $US | 6,7 % |
| 2 | Pologne | 386 M $US | 5,2 % |
| 3 | Italie | 351 M $US | 4,7 % |
| 4 | Allemagne | 332 M $US | 4,4 % |
| 5 | France | 319 M $US | 4,3 % |
| 6 |  Thaïlande | 301 M $US | 4 % |
| 7 | Royaume-Uni | 263 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Indonésie | 227 M $US | 3 % |
| 9 | Mexique | 218 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Belgique | 184 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 31pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 13 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 17 % | 10 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Brésil | 13 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 3,6 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 6,6 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 2,1 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 7,2 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Guinée | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 7,2 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 8,3 %* | 4,6 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 16 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 6,6 % | 2,5 % – 18 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 14 % | 7,5 % – 20 % | 2023 |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 20 % | 2023 | |
 Nicaragua | 7,2 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 14 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 3,6 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Paraguay | 12 % | 9 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 3,3 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Philippines | 2,6 % | 1 % – 7 % | 2023 |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 7,2 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 22 % | 3 % – 40 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 7,3 %* | 4,1 % – 11 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 4,6 % | 3 % – 7 % | 2023 |
 Togo | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 9,1 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 13 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 17 % | 3 % – 25 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 64172 Other paper & paperboard, coated, impregnated/covered with plastics (excluding adhesives)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 611220
- Produit CPC 2.1
- 32149 Other paper and paperboard, cellulose wadding and webs of cellulose fibres, coated, impregnated, gummed or adhesive, covered, surface-coloured, surface-decorated or printed, in rolls or sheets
- Activité CITI Rév. 4
- 1701 Fabrication de pâte, de papier et de carton
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4811.59 | inchangé |
| 2012 | 4811.59 | inchangé |
| 2007 | 4811.59 | inchangé |
| 2002 | 4811.59, 4815.00 | modifié |
| 1996 | 4811.39, 4815.00, 4823.90 | modifié |
| 1992 | 4811.39, 4815.00, 4823.30, 4823.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Paper and Paperboard : Articles of paper pulp, of paper or of paperboard (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including used products and second-hand products ; not including recovered (waste and scrap) products and products derived from recovered (waste and scrap) products ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product ; not including packing material and packing containers clearly suitable for repetitive use used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product from the moment they are used for such purpose and onwards ; not including items of correspondence and marketing and information materials exclusively accompanying another product made available on the market or exported, or supplied for marketing or information purposes free of charge)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359226 U.S. CBP
The tariff classification of a Charcolite paper hair foils from Brazil
- N355145 U.S. CBP
The tariff classification of printed and unprinted film from Columbia
- N345434 U.S. CBP
The tariff classification of printed sandwich wrapping paper from China, India, Malaysia, or Japan
- N308722 U.S. CBP
The tariff classification of a multilayered material from France or Germany
- N308097 U.S. CBP
The tariff classification of a multilayered packaging material from France or Germany
- N302221 U.S. CBP
The tariff classification of multilayer roll stock from Canada
- 600013638 HMRC
A product which is described as 'Filters' which are designed to preserve fresh fruit and vegetables by the adsorption of ethylene. Ethylene is an unwanted ripening hormone produced by fruit and vegetables, leading to premature spoilage. The product is comprised of a paper or plastic substrate with…
11 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2311 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Antidumping
FR Doc. 2026-01283 · 91 FR 2910 · Source : federalregister.gov
La sous-position 4811.59 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4811.59 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit antidumping de 15,8 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Corée du Sud.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 457,4 M € de marchandises de la sous-position 4811.59 (+13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,83 € le kilo ; la Serbie en a fourni 49 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7,5 Md $US en 2024, en hausse de 0,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 17,4 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4811.59 du Système harmonisé (position 4811), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papiers et cartons enduits, imprégnés ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4811.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papiers et cartons enduits, imprégnés ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4811.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papiers et cartons enduits, imprégnés ou… » ?
L’Allemagne, avec 1,3 Md $US en 2024 (17,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 287 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 124 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « papiers et cartons enduits de plastique » ?
L’UE applique un droit antidumping de 15,8 % aux marchandises originaires de Corée du Sud. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « papiers et cartons enduits de plastique » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Serbie (49 %), la Chine (13 %) et le Royaume-Uni (8 %), pour des importations totales de 457,4 M €.