Sous-position · Chapitre 48 · Position 4811
4811.90 : autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
Autres papiers couchés, enduits ou imprimés
La sous-position SH 4811.90 – autres papiers couchés, enduits ou imprimés – relève de la position 4811, au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4811 90 00 autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 103,16 EUR / t
- Uniquement pour
- 4811 90 00 10 Lightweight thermal paper weighing 65 gr/m² or less ; in rolls of a width of 20 cm or more, a weight of the roll (including the paper) of 50 kg or more and a diameter of the roll (including the paper) of 40 cm or more (‘jumbo rolls’) ; with or without a base coat on one or both sides ; coated with a thermosensitive substance on one or both sides ; and with or without a top coat
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Sud
- Acte juridique
- Regulation 1330/23
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 15,8 %
- Uniquement pour
- 4811 90 00 20 Heavyweight thermal paper weighing more than 65|gr/m²; in rolls of a width of 20 cm or more, a weight of the roll (including the paper) of 50 kg or more and a diameter of the roll (including the paper) of 40 cm or more (‘jumbo rolls’) ; with or without a base coat on one or both sides ; coated with a thermosensitive substance on one or both sides ; and with or without a top coat
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Sud
- Acte juridique
- Regulation 1524/20
- Droit compensateurDroit compensateur provisoire 70,5 %
- Uniquement pour
- 4811 90 00 10 Lightweight thermal paper weighing 65 gr/m² or less ; in rolls of a width of 20 cm or more, a weight of the roll (including the paper) of 50 kg or more and a diameter of the roll (including the paper) of 40 cm or more (‘jumbo rolls’) ; with or without a base coat on one or both sides ; coated with a thermosensitive substance on one or both sides ; and with or without a top coat
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1914/26
Taux individuels par société (1)
Société Taux Guandong Guanhao High-Tech Co. 88FO 28,8 % - Enquête de défense commercialeRéexamen des mesures antidumping/compensatoires
- Uniquement pour
- 4811 90 00 20 Heavyweight thermal paper weighing more than 65|gr/m²; in rolls of a width of 20 cm or more, a weight of the roll (including the paper) of 50 kg or more and a diameter of the roll (including the paper) of 40 cm or more (‘jumbo rolls’) ; with or without a base coat on one or both sides ; coated with a thermosensitive substance on one or both sides ; and with or without a top coat
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Sud
- Acte juridique
- Information 5537/25
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 97,8 M € | 38,9 % | +15,4 % |
 Corée du Sud | 41,6 M € | 16,5 % | +12,9 % |
 États-Unis | 38,8 M € | 15,4 % | +14,9 % |
 Royaume-Uni | 32,4 M € | 12,9 % | -3,1 % |
 Turquie | 14,7 M € | 5,9 % | -45,9 % |
 Suisse | 6,6 M € | 2,6 % | -10,5 % |
 Indonésie | 3,9 M € | 1,6 % | +71,7 % |
 Inde | 2,2 M € | 0,9 % | -16,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 60 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 15 % États-Unis Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 778 k $US778 k $US+9 M $US+82 M $US+> 329 M $US
Exportations : 137
- Allemagne : 1,3 Md $US
- Chine : 989 M $US
- États-Unis : 396 M $US
- Corée du Sud : 329 M $US
- France : 228 M $US
- Italie : 193 M $US
- Espagne : 180 M $US
- Pologne : 139 M $US
- Brésil : 127 M $US
- Finlande : 111 M $US
- Japon : 97 M $US
- Royaume-Uni : 86 M $US
- Inde : 82 M $US
- Pays-Bas : 79 M $US
- Belgique : 78 M $US
- Turquie : 69 M $US
- Canada : 63 M $US
- Autriche : 53 M $US
- Malaisie : 52 M $US
- Viêt Nam : 45 M $US
- Danemark : 39 M $US
- Suède : 38 M $US
- Taïwan : 37 M $US
- Indonésie : 34 M $US
- Thaïlande : 31 M $US
- Émirats arabes unis : 28 M $US
- Suisse : 20 M $US
- Mexique : 17 M $US
- Singapour : 12 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12 M $US
- Bangladesh : 11 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Chili : 7 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Salvador : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Cambodge : 970 k $US
- Costa Rica : 940 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+16 M $US+61 M $US+> 205 M $US
Importations : 217
- États-Unis : 689 M $US
- Allemagne : 237 M $US
- Canada : 219 M $US
- Pologne : 213 M $US
- Italie : 209 M $US
- France : 209 M $US
- Inde : 205 M $US
- Mexique : 199 M $US
- Turquie : 198 M $US
- Royaume-Uni : 198 M $US
- Espagne : 153 M $US
- Pays-Bas : 129 M $US
- Viêt Nam : 92 M $US
- Australie : 88 M $US
- Belgique : 84 M $US
- Russie : 75 M $US
- Autriche : 74 M $US
- Chine : 72 M $US
- Malaisie : 71 M $US
- Arabie saoudite : 66 M $US
- Émirats arabes unis : 63 M $US
- Taïwan : 61 M $US
- Thaïlande : 61 M $US
- Afrique du Sud : 59 M $US
- Colombie : 49 M $US
- Indonésie : 42 M $US
- Suède : 42 M $US
- Suisse : 42 M $US
- Portugal : 40 M $US
- Danemark : 40 M $US
- Argentine : 38 M $US
- Chili : 37 M $US
- Roumanie : 37 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 36 M $US
- Corée du Sud : 36 M $US
- Japon : 35 M $US
- Tchéquie : 35 M $US
- Brésil : 33 M $US
- Grèce : 31 M $US
- Iran : 29 M $US
- Ukraine : 29 M $US
- Égypte : 28 M $US
- Hongrie : 27 M $US
- Tunisie : 24 M $US
- Algérie : 23 M $US
- Luxembourg : 21 M $US
- Cambodge : 21 M $US
- Philippines : 20 M $US
- Israël : 19 M $US
- Norvège : 18 M $US
- Croatie : 18 M $US
- Irlande : 17 M $US
- Ouzbékistan : 16 M $US
- Lettonie : 16 M $US
- Pérou : 15 M $US
- Bangladesh : 15 M $US
- Pakistan : 15 M $US
- Slovaquie : 15 M $US
- Nigeria : 15 M $US
- Serbie : 14 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1,3 Md $US | 25,2 % |
| 2 | Chine | 989 M $US | 19,6 % |
| 3 | États-Unis | 396 M $US | 7,8 % |
| 4 | Corée du Sud | 329 M $US | 6,5 % |
| 5 |  France | 228 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Italie | 193 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Espagne | 180 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Pologne | 139 M $US | 2,8 % |
| 9 | Brésil | 127 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Finlande | 111 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 689 M $US | 13,7 % |
| 2 | Allemagne | 237 M $US | 4,7 % |
| 3 | Canada | 219 M $US | 4,3 % |
| 4 | Pologne | 213 M $US | 4,2 % |
| 5 | Italie | 209 M $US | 4,1 % |
| 6 | France | 209 M $US | 4,1 % |
| 7 | Inde | 205 M $US | 4,1 % |
| 8 | Mexique | 199 M $US | 3,9 % |
| 9 | Turquie | 198 M $US | 3,9 % |
| 10 | Royaume-Uni | 198 M $US | 3,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5,3 %droit médian
- 32pays en franchise (NPF)
- 28 %le plus élevé : Soudan, Bahamas, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 18 % | 15 % – 30 % | 2023 |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 25 % | 5 % – 45 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 12 % | 5 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 11 % | 10 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Brésil | 14 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 8,2 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 9 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 9,2 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 9,2 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 13 % | 5 % – 15 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Liban | 13 % | 5 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 11 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 14 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 15 % | 2,5 % – 18 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Nicaragua | 9,2 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 7,4 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 4,3 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Philippines | 1,3 % | 1 % – 3 % | 2023 |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 4,7 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 9,2 % | 0 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 28 % | 3 % – 40 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 5 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 10 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 4,1 % | 3 % – 7 % | 2023 |
 Togo | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 5,3 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 9 % | 5 % – 25 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 0,1 % – 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 64179 Other paper, paperboard, cellulose wadding & webs of cellulose fibres, coated, impregnated/covered with wax, parafin wax, stearin, oil/glycerol
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 611220
- Produit CPC 2.1
- 32149 Other paper and paperboard, cellulose wadding and webs of cellulose fibres, coated, impregnated, gummed or adhesive, covered, surface-coloured, surface-decorated or printed, in rolls or sheets
- Activité CITI Rév. 4
- 1701 Fabrication de pâte, de papier et de carton
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4811.90 | inchangé |
| 2012 | 4811.90 | inchangé |
| 2007 | 4811.90 | inchangé |
| 2002 | 4811.90, 4815.00 | modifié |
| 1996 | 4811.90, 4815.00, 4823.90 | modifié |
| 1992 | 4811.90, 4815.00, 4823.30, 4823.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Paper and Paperboard : Articles of paper pulp, of paper or of paperboard (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including used products and second-hand products ; not including recovered (waste and scrap) products and products derived from recovered (waste and scrap) products ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product ; not including packing material and packing containers clearly suitable for repetitive use used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product from the moment they are used for such purpose and onwards ; not including items of correspondence and marketing and information materials exclusively accompanying another product made available on the market or exported, or supplied for marketing or information purposes free of charge)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361363 U.S. CBP
The tariff classification of printed tissue paper from Vietnam
- N361364 U.S. CBP
The tariff classification of printed tissue paper from Vietnam
- N345434 U.S. CBP
The tariff classification of printed sandwich wrapping paper from China, India, Malaysia, or Japan
- N342140 U.S. CBP
The tariff classification of raised-line handwriting paper from China
- N339912 U.S. CBP
The tariff classification of a “Giant Ocean Origami” kit from China
- N327898 U.S. CBP
The tariff classification of seeded paper items from Spain
- 600013423 HMRC
Gasket Paper (Roll Format) A plasticised gelatine impregnated, cellulose based gasket material. Gasket paper, when cut to specific shapes, creates gaskets. When compressed between two surfaces (like in an engine or a pipe joint), the gasket material fills any irregularities, creating a tight,…
10 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2311 · Source : eur-lex.europa.eu
- Droit compensateur · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1914 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0313 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping
FR Doc. 2026-01283 · 91 FR 2910 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4811.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4811.90 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 60 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans l’UE, un droit antidumping de 103,16 EUR / t s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Corée du Sud.
Dans l’UE, un droit compensateur de 70,5 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4811.90 dans l’UE ont atteint 251,4 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 39 %, devant la Corée du Sud.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5 Md $US (−1,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (1,3 Md $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4811.90 du Système harmonisé (position 4811), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres papiers, cartons, ouate de cellulose et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4811.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres papiers, cartons, ouate de cellulose et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4811.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 60 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres papiers, cartons, ouate de cellulose et… » ?
L’Allemagne, avec 1,3 Md $US en 2024 (25,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 228 M $US (4,5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 137 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres papiers couchés, enduits ou imprimés » ?
L’UE applique un droit antidumping de 103,16 EUR / t aux marchandises originaires de Corée du Sud. L’UE applique un droit compensateur de 70,5 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de 15,8 % aux marchandises originaires de Corée du Sud. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres papiers couchés, enduits ou imprimés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (39 %), la Corée du Sud (17 %) et les États-Unis (15 %), pour des importations totales de 251,4 M €.