Sous-position · Chapitre 68 · Position 6806
6806.90 : Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales : autres
Autres isolants minéraux
Libellé officiel autres
La sous-position SH 6806.90 – autres isolants minéraux – relève de la position 6806, au chapitre 68.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 6806 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 39,2 M € | 29,2 % | +21 % |
 Royaume-Uni | 33,2 M € | 24,7 % | +12,4 % |
 États-Unis | 19,6 M € | 14,6 % | -27,2 % |
 Japon | 17,3 M € | 12,9 % | -16,6 % |
 Mexique | 6,4 M € | 4,8 % | +461,5 % |
 Turquie | 4,2 M € | 3,1 % | -14,6 % |
 Suisse | 2,2 M € | 1,6 % | -29,1 % |
 Canada | 1,7 M € | 1,3 % | -21,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 127 k $US127 k $US+6 M $US+41 M $US+> 164 M $US
Exportations : 119
- Allemagne : 359 M $US
- États-Unis : 282 M $US
- Chine : 227 M $US
- Japon : 164 M $US
- Belgique : 153 M $US
- Canada : 81 M $US
- France : 80 M $US
- Hongrie : 68 M $US
- Royaume-Uni : 59 M $US
- Pologne : 57 M $US
- Tchéquie : 56 M $US
- Italie : 41 M $US
- Pays-Bas : 39 M $US
- Corée du Sud : 32 M $US
- Danemark : 31 M $US
- Mexique : 28 M $US
- Autriche : 22 M $US
- Inde : 21 M $US
- Irlande : 20 M $US
- Afrique du Sud : 18 M $US
- Slovénie : 17 M $US
- Turquie : 16 M $US
- Espagne : 16 M $US
- Émirats arabes unis : 12 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Suède : 7 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Australie : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Ukraine : 907 k $US
- Lituanie : 809 k $US
- Lettonie : 759 k $US
- Kazakhstan : 609 k $US
- Grèce : 535 k $US
- Chili : 477 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 378 k $US
- Finlande : 361 k $US
- Luxembourg : 340 k $US
- Jordanie : 287 k $US
- Nouvelle-Zélande : 274 k $US
- Maroc : 238 k $US
- Islande : 127 k $US
- Guatemala : 118 k $US
- Colombie : 93 k $US
- Israël : 65 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 679 k $US679 k $US+5 M $US+26 M $US+> 80 M $US
Importations : 210
- États-Unis : 272 M $US
- Allemagne : 125 M $US
- Canada : 110 M $US
- Pologne : 109 M $US
- Mexique : 95 M $US
- Royaume-Uni : 86 M $US
- France : 80 M $US
- Italie : 79 M $US
- Pays-Bas : 55 M $US
- Inde : 50 M $US
- Brésil : 46 M $US
- Chine : 45 M $US
- Tchéquie : 45 M $US
- Australie : 45 M $US
- Espagne : 43 M $US
- Suisse : 42 M $US
- Corée du Sud : 39 M $US
- Portugal : 31 M $US
- Autriche : 30 M $US
- Thaïlande : 30 M $US
- Belgique : 26 M $US
- Japon : 26 M $US
- Indonésie : 23 M $US
- Taïwan : 23 M $US
- Slovaquie : 21 M $US
- Singapour : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 19 M $US
- Irlande : 18 M $US
- Roumanie : 18 M $US
- Afrique du Sud : 17 M $US
- Suède : 15 M $US
- Ukraine : 14 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Turquie : 13 M $US
- Philippines : 13 M $US
- Malaisie : 11 M $US
- Viêt Nam : 11 M $US
- Bulgarie : 10 M $US
- Norvège : 10 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Serbie : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Kazakhstan : 7 M $US
- Slovénie : 6 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Argentine : 6 M $US
- Pérou : 5 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Chili : 5 M $US
- Algérie : 5 M $US
- Irak : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Qatar : 4 M $US
- Cambodge : 4 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
- Azerbaïdjan : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 359 M $US | 18 % |
| 2 | États-Unis | 282 M $US | 14,2 % |
| 3 | Chine | 227 M $US | 11,4 % |
| 4 | Japon | 164 M $US | 8,3 % |
| 5 |  Belgique | 153 M $US | 7,7 % |
| 6 | Canada | 81 M $US | 4,1 % |
| 7 |  France | 80 M $US | 4 % |
| 8 |  Hongrie | 68 M $US | 3,4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 59 M $US | 3 % |
| 10 |  Pologne | 57 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 272 M $US | 13,7 % |
| 2 | Allemagne | 125 M $US | 6,3 % |
| 3 | Canada | 110 M $US | 5,5 % |
| 4 | Pologne | 109 M $US | 5,5 % |
| 5 | Mexique | 95 M $US | 4,8 % |
| 6 | Royaume-Uni | 86 M $US | 4,3 % |
| 7 | France | 80 M $US | 4 % |
| 8 |  Italie | 79 M $US | 4 % |
| 9 |  Pays-Bas | 55 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Inde | 50 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 7,5 %droit médian
- 32pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Soudan, Cameroun
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 15 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 12 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 12 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 12 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 2 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 25 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 12 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 1,4 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 66353 Mixtures & articles of heat-insulating, sound-insulating/sound-absorbing mineral materials
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 37990 Non-metallic mineral products n.e.c. (including mineral wool, expanded mineral materials, worked mica, articles of mica, non-electrical articles of graphite or other carbon and articles of peat)
- Activité CITI Rév. 4
- 2399 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 6806.90 | inchangé |
| 2012 | 6806.90 | inchangé |
| 2007 | 6806.90 | inchangé |
| 2002 | 6806.90 | inchangé |
| 1996 | 6806.90 | inchangé |
| 1992 | 6806.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N348791 U.S. CBP
The tariff classification of three ceramic fiber products and two ceramic bricks from China.
- N335874 U.S. CBP
The tariff classification of a growing medium from China.
- N333513 U.S. CBP
The tariff classification of flexible sound-insulating rolls from Italy.
- 600012667 HMRC
Panel consisting of silicon aerogel with heat treated mineral fibres. Aerogels are used for insulation due to their low density and thermal insulating properties. Aerogel is composed of amorphous silica, a non-crystalline form of silicon dioxide. Panels are presented in wrapped roll of approximate…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6806.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6806.90 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6806.90 dans l’UE ont atteint 134,1 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 29 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (−2,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (359 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 6806.90 du Système harmonisé (position 6806), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « laines de laitier, de scories, de roche et laines… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6806.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « laines de laitier, de scories, de roche et laines… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6806.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « laines de laitier, de scories, de roche et laines… » ?
L’Allemagne, avec 359 M $US en 2024 (18 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 80 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 119 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres isolants minéraux » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (29 %), le Royaume-Uni (25 %) et les États-Unis (15 %), pour des importations totales de 134,1 M €.