Sous-position · Chapitre 71 · Position 7117

7117.90 : Bijouterie de fantaisie, autre

Bijoux fantaisie (hors métal commun)

Libellé officiel autre

La sous-position SH 7117.90 – bijoux fantaisie (hors métal commun) – relève de la position 7117, au chapitre 71.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

7117 90 00 autre 4 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois352 M €-1,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation30,51 € par kg

Taux préférentiel8 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	254 M €	72,2 %	-1,4 %
Inde	22,2 M €	6,3 %	+9,9 %
Thaïlande	9,8 M €	2,8 %	-31 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong	8,5 M €	2,4 %	+85,1 %
Viêt Nam	6,7 M €	1,9 %	+55,3 %
Royaume-Uni	5,6 M €	1,6 %	-13,6 %
Suisse	5,1 M €	1,4 %	-10,8 %
États-Unis	4,7 M €	1,3 %	-23,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 4 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 11 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 3,2 %

Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

7117.90 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 75 k $US75 k $US+1 M $US+9 M $US+> ; 76 M $US

Exportations : 209

Chine : 1 Md $US
Italie : 210 M $US
France : 159 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 101 M $US
Inde : 81 M $US
Espagne : 76 M $US
États-Unis : 63 M $US
Allemagne : 61 M $US
Thaïlande : 46 M $US
Viêt Nam : 28 M $US
Pays-Bas : 27 M $US
Royaume-Uni : 25 M $US
Pologne : 16 M $US
Singapour : 12 M $US
Portugal : 12 M $US
Indonésie : 10 M $US
Philippines : 10 M $US
Israël : 10 M $US
Suisse : 10 M $US
Japon : 9 M $US
Corée du Sud : 9 M $US
Turquie : 9 M $US
Grèce : 9 M $US
Suède : 8 M $US
Autriche : 8 M $US
Jordanie : 7 M $US
Canada : 6 M $US
Danemark : 5 M $US
Belgique : 5 M $US
Taïwan : 5 M $US
Tchéquie : 4 M $US
Lituanie : 3 M $US
Albanie : 3 M $US
Afrique du Sud : 3 M $US
Mexique : 2 M $US
Émirats arabes unis : 2 M $US
Croatie : 2 M $US
Pérou : 2 M $US
Hongrie : 2 M $US
Slovaquie : 2 M $US
Madagascar : 2 M $US
Australie : 2 M $US
Guatemala : 2 M $US
Brésil : 2 M $US
Russie : 2 M $US
Népal : 2 M $US
Arabie saoudite : 2 M $US
Norvège : 1 M $US
Malaisie : 1 M $US
Tunisie : 1 M $US
Colombie : 1 M $US
Slovénie : 1 M $US
R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
République dominicaine : 1 M $US
Roumanie : 911 k $US
Chili : 871 k $US
Irlande : 821 k $US
Corée du Nord : 781 k $US
Serbie : 777 k $US
Nouvelle-Zélande : 697 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	1 Md $US	51,3 %
2	Italie	210 M $US	9,3 %
3	France	159 M $US	7 %
4	R.A.S. chinoise de Hong Kong	101 M $US	4,4 %
5	Inde	81 M $US	3,6 %
6	Espagne	76 M $US	3,4 %
7	États-Unis	63 M $US	2,8 %
8	Allemagne	61 M $US	2,7 %
9	Thaïlande	46 M $US	2 %
10	Viêt Nam	28 M $US	1,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	418 M $US	18,4 %
2	France	128 M $US	5,6 %
3	Malaisie	128 M $US	5,6 %
4	Australie	116 M $US	5,1 %
5	Royaume-Uni	104 M $US	4,6 %
6	Allemagne	94 M $US	4,2 %
7	Italie	85 M $US	3,8 %
8	Espagne	78 M $US	3,4 %
9	Arabie saoudite	72 M $US	3,2 %
10	Canada	64 M $US	2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 129

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N363470 U.S. CBP 4 août 2026 · 7117.90.75.00

The tariff classification of earrings from Hungary
H343827 U.S. CBP 8 septembre 2025 · 7117.90.75.00

Protest and Application for Further Review (AFR) No. 2704-22-163549 ; Classification of Imitation Jewelry
N352687 U.S. CBP 26 août 2025 · 7117.90.90.00

The tariff classification of handbag charms from Bangladesh
N349243 U.S. CBP 29 mai 2025 · 7117.90.90.00

The tariff classification of handbag charms from an undetermined country of origin
N346741 U.S. CBP 4 avril 2025 · 7117.90.75.00

The tariff classification of bag charms from China
N345479 U.S. CBP 29 janvier 2025 · 7117.90.75.00

The tariff classification of body jewelry from China
600015916 HMRC 31 juillet 2026 – 30 juillet 2029 · 7117 90 00 00

A knitted band with a heart shaped charm. The knitted textile band is made from nylon, and rubber which gives the band an elasticity allowing the item to stretch. In the middle there is a metal heart shaped charm made from zinc alloy. The band can be used as a decorative hair tie or as a bracelet…
600015700 HMRC 16 juin 2026 – 15 juin 2029 · 7117 90 00 00

A handmade bracelet, available in multiple sizes, made from a macramé knotted nylon and cotton hybrid cord, with a stainless-steel hook clasp fastening. Featuring an engraved, branded, permanent charm integrated into the construction, which forms part of the bracelet. It can be worn with this…
600015698 HMRC 26 mai 2026 – 25 mai 2029 · 7117 90 00 00

A handmade wearable accessory in the form of a jewellery charm, made entirely of glass with a 5mm diameter hole, allowing it to be threaded onto a bracelet or necklace cord. The charm has a diameter of 12mm, a width of 7mm, is of a coloured design and engraved with a branded logo. Packaged in a…
600014921 HMRC 24 avril 2026 – 23 avril 2029 · 7117 90 00 00

A personalised bracelet made from recycled plastics, 40% polyester, 18% polyurethane (pre-consumer), 37% polyurethane and 5% calcium carbonate. There is a brass metal, plated with chromium connecting the bracelet with a leather band inside to layer the bracelet together. There are ties made of…
600014640 HMRC 20 novembre 2025 – 19 novembre 2028 · 7117 90 00 00

The product are shoe charms for Crocs shoes. The set is unified around specific themes and is intended to accessorize and create a truly unique look for Crocs shoes for certain activities or events.
600014641 HMRC 20 novembre 2025 – 19 novembre 2028 · 7117 90 00 00

The product is a set that is put up for retail sale. It consists of shoe charms for Crocs shoes. The set is unified around specific themes and is intended to accessorize and create a truly unique look for Crocs shoes for certain activities or events.

129 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7117.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

La sous-position 7117.90 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7117.90 dans l’UE ont atteint 352 M € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 72 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+4,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1 Md $US), puis par l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bijouterie de fantaisie, autre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7117.90 du Système harmonisé (position 7117), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bijouterie de fantaisie, autre » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7117.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bijouterie de fantaisie, autre » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7117.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bijouterie de fantaisie, autre » ?

La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (51,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 159 M $US (7 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 209 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « bijoux fantaisie (hors métal commun) » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bijoux fantaisie (hors métal commun) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (72 %), l’Inde (6 %) et la Thaïlande (3 %), pour des importations totales de 352 M €.

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