Sous-position · Chapitre 73 · Position 7304
7304.31 : étirés ou laminés à froid
Tubes sans soudure acier étirés à froid
La sous-position SH 7304.31 – tubes sans soudure acier étirés à froid – relève de la position 7304, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7304 31 étirés ou laminés à froid:
- 7304 31 20 de précision Exemption—
- 7304 31 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 35,8 %
- Uniquement pour
- 7304 31 80 30 Of an external diameter not exceeding 406,4|mm and with a Carbon Equivalent Value (CEV) not exceeding 0,86 according to the International Institute of Welding (IIW) formula and chemical analysis
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 3193/24
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (2)
Société Taux Joint Stock Company Chelyabinsk Tube Rolling Plant and Joint Stock Company Pervouralsky Novotrubny Works A741 24,1 % OAO Volzhsky Pipe Plant, OAO Taganrog Metallurgical Works, OAO Sinarsky Pipe Plant and OAO Seversky Tube Works A859 28,7 % - Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Brésil, Chine, Islande, Liechtenstein, Norvège, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 72 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- Uniquement pour
- 7304 31 80 99 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- Uniquement pour
- 7304 31 80 99 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 21,4 M € | 36,2 % | +45,2 % |
 Ukraine | 7 M € | 11,8 % | -5,4 % |
 Japon | 6,7 M € | 11,4 % | +77,5 % |
 Royaume-Uni | 5,9 M € | 10 % | +2,6 % |
 Turquie | 5,9 M € | 9,9 % | +13,3 % |
 Corée du Sud | 3,3 M € | 5,6 % | -28,3 % |
 Inde | 2,1 M € | 3,6 % | +80,4 % |
 États-Unis | 1,8 M € | 3,1 % | +5,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 337 k $US337 k $US+6 M $US+36 M $US+> ; 100 M $US
Exportations : 109
- Chine : 361 M $US
- Allemagne : 327 M $US
- Italie : 152 M $US
- Slovaquie : 100 M $US
- Roumanie : 99 M $US
- Espagne : 50 M $US
- Pays-Bas : 47 M $US
- Autriche : 43 M $US
- France : 39 M $US
- Corée du Sud : 37 M $US
- États-Unis : 36 M $US
- Émirats arabes unis : 31 M $US
- Hongrie : 27 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Inde : 23 M $US
- Japon : 19 M $US
- Suède : 18 M $US
- Pologne : 16 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Royaume-Uni : 15 M $US
- Russie : 14 M $US
- Ukraine : 11 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Mexique : 9 M $US
- Argentine : 8 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Chili : 914 k $US
- Koweït : 882 k $US
- Égypte : 860 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 838 k $US
- Irlande : 666 k $US
- Philippines : 609 k $US
- Grèce : 519 k $US
- Australie : 382 k $US
- Macédoine du Nord : 337 k $US
- Luxembourg : 297 k $US
- Kazakhstan : 261 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 257 k $US
- Viêt Nam : 230 k $US
- Tunisie : 208 k $US
- Kirghizstan : 173 k $US
- Croatie : 135 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 483 k $US483 k $US+6 M $US+29 M $US+> ; 71 M $US
Importations : 202
- Allemagne : 137 M $US
- Italie : 88 M $US
- Arabie saoudite : 82 M $US
- États-Unis : 79 M $US
- Turquie : 73 M $US
- Pologne : 71 M $US
- France : 60 M $US
- Espagne : 60 M $US
- Corée du Sud : 51 M $US
- Canada : 45 M $US
- Royaume-Uni : 45 M $US
- Chine : 40 M $US
- Inde : 35 M $US
- Autriche : 34 M $US
- Pays-Bas : 32 M $US
- Tchéquie : 32 M $US
- Mexique : 31 M $US
- Argentine : 31 M $US
- Bulgarie : 30 M $US
- Roumanie : 29 M $US
- Suède : 29 M $US
- Indonésie : 28 M $US
- Finlande : 28 M $US
- Viêt Nam : 24 M $US
- Malaisie : 23 M $US
- Taïwan : 23 M $US
- Russie : 22 M $US
- Émirats arabes unis : 21 M $US
- Australie : 17 M $US
- Hongrie : 16 M $US
- Thaïlande : 14 M $US
- Slovaquie : 14 M $US
- Kazakhstan : 13 M $US
- Japon : 13 M $US
- Suisse : 12 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Ouzbékistan : 9 M $US
- Norvège : 9 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Pakistan : 7 M $US
- Oman : 7 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Iran : 6 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Chili : 6 M $US
- Qatar : 5 M $US
- Nigeria : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Biélorussie : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Égypte : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 361 M $US | 22,6 % |
| 2 |  Allemagne | 327 M $US | 20,4 % |
| 3 |  Italie | 152 M $US | 9,5 % |
| 4 |  Slovaquie | 100 M $US | 6,2 % |
| 5 |  Roumanie | 99 M $US | 6,2 % |
| 6 |  Espagne | 50 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Pays-Bas | 47 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Autriche | 43 M $US | 2,7 % |
| 9 |  France | 39 M $US | 2,5 % |
| 10 | Corée du Sud | 37 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 137 M $US | 8,5 % |
| 2 | Italie | 88 M $US | 5,5 % |
| 3 |  Arabie saoudite | 82 M $US | 5,1 % |
| 4 | États-Unis | 79 M $US | 5 % |
| 5 | Turquie | 73 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Pologne | 71 M $US | 4,4 % |
| 7 | France | 60 M $US | 3,7 % |
| 8 | Espagne | 60 M $US | 3,7 % |
| 9 | Corée du Sud | 51 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Canada | 45 M $US | 2,8 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H310474 U.S. CBP
Affirmation of NY N308564 ; Classification of Threaded Hollow Bars
- N308564 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, and applicability of trade programs of a self-drilling hollow bar and coupler from Austria and a clay bit from China
- N302006 U.S. CBP
The tariff classification of steel mechanical tubing from Japan
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-21458 · 91 FR 66358 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1457 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7304.31 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7304.31 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit antidumping de 35,8 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 59,2 M € de marchandises de la sous-position 7304.31 (+18 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,07 € le kilo ; la Chine en a fourni 36 %, devant l’Ukraine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 15,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 22,6 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « étirés ou laminés à froid » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7304.31 du Système harmonisé (position 7304), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « étirés ou laminés à froid » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7304.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « étirés ou laminés à froid » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7304.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « étirés ou laminés à froid » ?
La Chine, avec 361 M $US en 2024 (22,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 39 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 109 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « tubes sans soudure acier étirés à froid » ?
L’UE applique un droit antidumping de 35,8 % aux marchandises originaires de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tubes sans soudure acier étirés à froid » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (36 %), l’Ukraine (12 %) et le Japon (11 %), pour des importations totales de 59,2 M €.