Sous-position · Chapitre 73 · Position 7307
7307.29 : Autres, en aciers inoxydables : autres
Raccords inox (hors brides, coudes à souder)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 7307.29 – raccords inox (hors brides, coudes à souder) – relève de la position 7307, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7307 29 autres:
- 7307 29 10 filetés 3,7 %—
- 7307 29 80 autres 3,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7307 29 10 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7307 29 10 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7307 29 80 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7307 29 80 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 2,9 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 180,9 M € | 39,5 % | +6,2 % |
 États-Unis | 97,3 M € | 21,2 % | -5,9 % |
 Royaume-Uni | 43,7 M € | 9,5 % | -0,7 % |
 Suisse | 35 M € | 7,6 % | -5 % |
 Inde | 19,1 M € | 4,2 % | +9,1 % |
 Corée du Sud | 15,8 M € | 3,4 % | +7,4 % |
 Japon | 11,6 M € | 2,5 % | +47,6 % |
 Turquie | 11,5 M € | 2,5 % | +15,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 90 k $US90 k $US+6 M $US+61 M $US+> ; 170 M $US
Exportations : 160
- Chine : 615 M $US
- États-Unis : 472 M $US
- Allemagne : 462 M $US
- Corée du Sud : 182 M $US
- Royaume-Uni : 170 M $US
- Italie : 161 M $US
- Taïwan : 149 M $US
- Pays-Bas : 145 M $US
- Japon : 117 M $US
- Autriche : 107 M $US
- France : 80 M $US
- Viêt Nam : 78 M $US
- Inde : 73 M $US
- Danemark : 68 M $US
- Pologne : 68 M $US
- Suisse : 61 M $US
- Suède : 45 M $US
- Espagne : 42 M $US
- Israël : 41 M $US
- Mexique : 41 M $US
- Tchéquie : 41 M $US
- Slovaquie : 41 M $US
- Thaïlande : 38 M $US
- Canada : 30 M $US
- Belgique : 28 M $US
- Norvège : 20 M $US
- Singapour : 19 M $US
- Turquie : 19 M $US
- Hongrie : 15 M $US
- Finlande : 15 M $US
- Slovénie : 15 M $US
- Afrique du Sud : 15 M $US
- Croatie : 13 M $US
- Roumanie : 12 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Australie : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Oman : 5 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Russie : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Botswana : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Niger : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Argentine : 957 k $US
- Lettonie : 721 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 855 k $US855 k $US+7 M $US+50 M $US+> ; 110 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 444 M $US
- Allemagne : 393 M $US
- Chine : 206 M $US
- Japon : 127 M $US
- France : 125 M $US
- Royaume-Uni : 120 M $US
- Pays-Bas : 110 M $US
- Canada : 109 M $US
- Mexique : 105 M $US
- Corée du Sud : 92 M $US
- Suisse : 90 M $US
- Italie : 88 M $US
- Taïwan : 86 M $US
- Arabie saoudite : 85 M $US
- Singapour : 75 M $US
- Norvège : 75 M $US
- Pologne : 73 M $US
- Autriche : 64 M $US
- Danemark : 59 M $US
- Espagne : 57 M $US
- Turquie : 51 M $US
- Australie : 50 M $US
- Émirats arabes unis : 48 M $US
- Brésil : 48 M $US
- Inde : 46 M $US
- Thaïlande : 42 M $US
- Belgique : 42 M $US
- Suède : 39 M $US
- Finlande : 35 M $US
- Malaisie : 35 M $US
- Tchéquie : 34 M $US
- Slovénie : 31 M $US
- Viêt Nam : 30 M $US
- Russie : 30 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 28 M $US
- Hongrie : 23 M $US
- Roumanie : 23 M $US
- Irlande : 21 M $US
- Israël : 19 M $US
- Angola : 16 M $US
- Slovaquie : 15 M $US
- Kazakhstan : 14 M $US
- Oman : 14 M $US
- Indonésie : 14 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Qatar : 10 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Chili : 9 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Argentine : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Zambie : 8 M $US
- Maroc : 7 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Algérie : 6 M $US
- Irak : 6 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Venezuela : 6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 615 M $US | 17,1 % |
| 2 | États-Unis | 472 M $US | 13,1 % |
| 3 |  Allemagne | 462 M $US | 12,9 % |
| 4 | Corée du Sud | 182 M $US | 5,1 % |
| 5 | Royaume-Uni | 170 M $US | 4,7 % |
| 6 |  Italie | 161 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Taïwan | 149 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Pays-Bas | 145 M $US | 4 % |
| 9 | Japon | 117 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Autriche | 107 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 444 M $US | 12,3 % |
| 2 | Allemagne | 393 M $US | 10,9 % |
| 3 | Chine | 206 M $US | 5,7 % |
| 4 | Japon | 127 M $US | 3,5 % |
| 5 |  France | 125 M $US | 3,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 120 M $US | 3,3 % |
| 7 | Pays-Bas | 110 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Canada | 109 M $US | 3 % |
| 9 |  Mexique | 105 M $US | 2,9 % |
| 10 | Corée du Sud | 92 M $US | 2,6 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362608 U.S. CBP
The country of origin of stainless steel PEX pipe fittings
- N350397 U.S. CBP
The tariff classification of a Superlok Union from South Korea
- N297414 U.S. CBP
The tariff classification of stainless steel pipes and fittings from China
- 600015655 HMRC
The BSP unions M/F are used as a threaded connection, it is made from stainless steel. These can be made by either casing or from pipe. These are threaded fittings and are connected by threading one product into the other. The couplings have a female thread and a male thread, fitting is screwed…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 7307.29 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7307.29 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,7 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 458,2 M € de marchandises de la sous-position 7307.29 (+3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 24,11 € le kilo ; la Chine en a fourni 40 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en baisse de 1,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 17,1 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, en aciers inoxydables : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7307.29 du Système harmonisé (position 7307), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, en aciers inoxydables : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7307.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, en aciers inoxydables : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7307.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, en aciers inoxydables : autres » ?
La Chine, avec 615 M $US en 2024 (17,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 80 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 160 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « raccords inox (hors brides, coudes à souder) » ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « raccords inox (hors brides, coudes à souder) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (40 %), les États-Unis (21 %) et le Royaume-Uni (10 %), pour des importations totales de 458,2 M €.