Sous-position · Chapitre 84 · Position 8413

8413.91 : Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur : parties, de pompes

Parties de pompes

Libellé officiel de pompes

La sous-position SH 8413.91 – parties de pompes – relève de la position 8413, au chapitre 84.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 7 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8413 91 00 de pompes 1,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 9

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
8413 91 00 30 Fuel pump cover : -|consisting of aluminum alloys, -|with a diameter of 38|mm or 50|mm, -|with two concentric, annular grooves formed on its surface, -|anodized, of a kind used in motor vehicles with petrol engines

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
8413 91 00 50 Pump head for two cylinder high pressure pump made of forged steel, with : - milled threaded fittings with a diameter of 10 mm or more but not more than 36,8 mm, and - drilled fuel channels with a diameter of 3,5 mm or more but not more than 10 mm of a kind used in diesel injection systems

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
8413 91 00 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
8413 91 00 50 Pump head for two cylinder high pressure pump made of forged steel, with : - milled threaded fittings with a diameter of 10 mm or more but not more than 36,8 mm, and - drilled fuel channels with a diameter of 3,5 mm or more but not more than 10 mm of a kind used in diesel injection systems

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8413 91 00 10 For use in civil aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,7 Md €-1,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation12,60 € par kg

Taux préférentiel25 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	618,3 M €	36,6 %	+3,5 %
États-Unis	250,3 M €	14,8 %	-12,5 %
Inde	156,1 M €	9,2 %	-3,4 %
Turquie	151,6 M €	9 %	+9,2 %
Royaume-Uni	110,9 M €	6,6 %	-16,5 %
Suisse	102,5 M €	6,1 %	+5,3 %
Japon	69,7 M €	4,1 %	-4,5 %
Corée du Sud	30 M €	1,8 %	-5,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 0,8 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8413.91 · 18 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 174 k $US174 k $US+8 M $US+214 M $US+> ; 553 M $US

Exportations : 207

Chine : 3 Md $US
Allemagne : 2 Md $US
États-Unis : 2 Md $US
Italie : 976 M $US
Japon : 838 M $US
Inde : 706 M $US
Royaume-Uni : 553 M $US
Pays-Bas : 502 M $US
France : 499 M $US
Danemark : 479 M $US
Mexique : 410 M $US
Corée du Sud : 387 M $US
Canada : 347 M $US
Tchéquie : 294 M $US
Suède : 253 M $US
Pologne : 242 M $US
Turquie : 235 M $US
Hongrie : 226 M $US
Espagne : 225 M $US
Taïwan : 218 M $US
Suisse : 214 M $US
Afrique du Sud : 175 M $US
Thaïlande : 172 M $US
Autriche : 172 M $US
Singapour : 170 M $US
Belgique : 134 M $US
Roumanie : 112 M $US
Viêt Nam : 103 M $US
Australie : 99 M $US
Slovaquie : 95 M $US
Norvège : 89 M $US
Brésil : 78 M $US
Russie : 74 M $US
Indonésie : 73 M $US
Finlande : 69 M $US
Malaisie : 54 M $US
Slovénie : 46 M $US
Portugal : 44 M $US
Émirats arabes unis : 34 M $US
Argentine : 30 M $US
Irlande : 28 M $US
Chili : 27 M $US
Luxembourg : 17 M $US
Arabie saoudite : 17 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 14 M $US
Serbie : 14 M $US
Colombie : 13 M $US
Pérou : 10 M $US
Tunisie : 9 M $US
Lituanie : 9 M $US
Croatie : 8 M $US
Estonie : 8 M $US
Bulgarie : 8 M $US
Grèce : 7 M $US
Israël : 7 M $US
Ukraine : 6 M $US
Bosnie-Herzégovine : 6 M $US
Philippines : 6 M $US
Kazakhstan : 6 M $US
Moldavie : 6 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	3 Md $US	18,7 %
2	Allemagne	2 Md $US	13,2 %
3	États-Unis	2 Md $US	13 %
4	Italie	976 M $US	5,5 %
5	Japon	838 M $US	4,8 %
6	Inde	706 M $US	4 %
7	Royaume-Uni	553 M $US	3,1 %
8	Pays-Bas	502 M $US	2,8 %
9	France	499 M $US	2,8 %
10	Danemark	479 M $US	2,7 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	3 Md $US	17,7 %
2	Allemagne	1 Md $US	7,1 %
3	Canada	849 M $US	4,8 %
4	Chine	847 M $US	4,8 %
5	Italie	588 M $US	3,3 %
6	Mexique	559 M $US	3,2 %
7	Japon	497 M $US	2,8 %
8	France	489 M $US	2,8 %
9	Pays-Bas	483 M $US	2,7 %
10	Tchéquie	454 M $US	2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 16

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N358761 U.S. CBP 12 mars 2026 · 8413.91.90.96

The tariff classification of pump parts from various countries
N358277 U.S. CBP 6 février 2026 · 8413.91.90.10

The tariff classification of a casting from Italy
N350903 U.S. CBP 22 juillet 2025 · 8413.91.90.96

The tariff classification of a filter, a valve kit, pump assemblies and a pump cover from China
N336098 U.S. CBP 17 novembre 2023 · 8413.91.90.96

The tariff classification of a spacer and a set collar from China
N314673 U.S. CBP 19 octobre 2020 · 8413.91.90.96

The tariff classification of swimming pool supplies from China
N310472 U.S. CBP 24 mars 2020 · 8413.91.90.10

The tariff classification of a pump subassembly from Thailand
600015707 HMRC 4 juin 2026 – 3 juin 2029 · 8413 91 00 90

Precision-engineered rotary mechanical seal faces manufactured from sintered tungsten carbide. The seal faces are used to prevent leakage around rotating shafts in pumps and similar equipment. The seal faces are individually packaged and are cushioned in bubble wrap/foam to prevent damage during…
600011789 HMRC 28 novembre 2024 – 27 novembre 2027 · 8413 91 00 90

A gear housing of metal designed solely and principally for use in a hydraulic pump assembly. The part is cylindrical in shape and is made from cast iron. Their are four threaded holes and a port to the side. Approximate dimensions 203 x 190 x 25 mm.
600011174 HMRC 10 septembre 2024 – 9 septembre 2027 · 8413 91 00 90

Water pump fixing kit. A plumbing kit specifically designed for the installation of circulation water pumps in hot tubs. The kit is used by trained engineers during the installation of water pumps but can be fitted retrospectively. The items included are not for general pluming but specifically…

16 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 29 septembre 2026

UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Sanctions 8 septembre 2026 · Applicable à partir du : 29 septembre 2026

The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du : 1 juillet 2026

Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11

2026HTSRev11 · Source : hts.usitc.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 28 mai 2026

Implementing Certain Tariff-Related Elements of a Trade and Security Agreement Between the American Institute in Taiwan and the Taipei Economic and Cultural Representative Office in the United States

FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 8413.91 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8413.91 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,7 Md € de marchandises de la sous-position 8413.91 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 12,60 € le kilo ; la Chine en a fourni 37 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 18 Md $US en 2024, en baisse de 3,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,7 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pompes pour liquides » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8413.91 du Système harmonisé (position 8413), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pompes pour liquides » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8413.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pompes pour liquides » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8413.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pompes pour liquides » ?

La Chine, avec 3 Md $US en 2024 (18,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 499 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 207 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « parties de pompes » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de pompes » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (37 %), les États-Unis (15 %) et l’Inde (9 %), pour des importations totales de 1,7 Md €.

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