Sous-position · Chapitre 84 · Position 8426
8426.41
8426.41 : Autres machines et appareils, autopropulsés : sur pneumatiques
Grues automotrices sur pneus
Libellé officiel sur pneumatiques
La sous-position SH 8426.41 – grues automotrices sur pneus – relève de la position 8426, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8426 41 00 sur pneumatiques Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois75,6 M €-4,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,01 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 40 M € | 52,8 % | +18,7 % |
 Royaume-Uni | 20,7 M € | 27,3 % | +17,8 % |
 Norvège | 6,1 M € | 8 % | +97,1 % |
 Japon | 3,3 M € | 4,3 % | -42,7 % |
 États-Unis | 802 k € | 1,1 % | -87,4 % |
 Arabie saoudite | 629 k € | 0,8 % | — |
 Sénégal | 515 k € | 0,7 % | — |
 Suisse | 459 k € | 0,6 % | -79,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 919 k $US919 k $US+5 M $US+34,3 M $US+> 298,7 M $US
Exportations : 105
- Chine : 1,3 Md $US
- Japon : 646 M $US
- Allemagne : 554,8 M $US
- Italie : 298,7 M $US
- Suède : 127,2 M $US
- États-Unis : 109,2 M $US
- Pays-Bas : 71,5 M $US
- Pologne : 63,5 M $US
- Royaume-Uni : 56,3 M $US
- Finlande : 37,5 M $US
- Autriche : 34,3 M $US
- Australie : 32,6 M $US
- Slovénie : 32,5 M $US
- Espagne : 29,7 M $US
- France : 27,1 M $US
- Belgique : 25,4 M $US
- Arabie saoudite : 15,8 M $US
- Danemark : 14,8 M $US
- Singapour : 11,8 M $US
- Canada : 11,7 M $US
- Tchéquie : 11,2 M $US
- Inde : 10,7 M $US
- Afrique du Sud : 10,2 M $US
- Turquie : 9,9 M $US
- Irlande : 9,2 M $US
- Corée du Sud : 6,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Portugal : 4,4 M $US
- Suisse : 4,2 M $US
- Égypte : 4,2 M $US
- Estonie : 4,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,7 M $US
- Oman : 3,6 M $US
- Bahreïn : 3,3 M $US
- Kazakhstan : 2,9 M $US
- Koweït : 2,6 M $US
- Norvège : 2,5 M $US
- Mexique : 2,5 M $US
- Taïwan : 2,5 M $US
- Russie : 2,5 M $US
- Roumanie : 2,2 M $US
- Lettonie : 2,2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Tunisie : 1,9 M $US
- Hongrie : 1,9 M $US
- Groenland : 1,7 M $US
- Chili : 1,6 M $US
- Albanie : 1,4 M $US
- Malaisie : 1,3 M $US
- Grèce : 1,3 M $US
- Serbie : 1,3 M $US
- Indonésie : 1,1 M $US
- Angola : 919 k $US
- Monténégro : 865,5 k $US
- Slovaquie : 801,8 k $US
- Burkina Faso : 769,7 k $US
- Viêt Nam : 688 k $US
- Brésil : 646 k $US
- Croatie : 623,3 k $US
- Niger : 588,6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3,1 M $US3,1 M $US+10 M $US+38,5 M $US+> 135,3 M $US
Importations : 187
- États-Unis : 573 M $US
- Inde : 286,2 M $US
- Arabie saoudite : 271,5 M $US
- Russie : 195,1 M $US
- Pays-Bas : 154,4 M $US
- Turquie : 135,3 M $US
- Émirats arabes unis : 127,6 M $US
- Mexique : 122,7 M $US
- Corée du Sud : 97,2 M $US
- Brésil : 96,3 M $US
- Allemagne : 95,9 M $US
- Belgique : 86,7 M $US
- Canada : 81,1 M $US
- Australie : 69 M $US
- Singapour : 62,2 M $US
- Indonésie : 54,2 M $US
- Viêt Nam : 44 M $US
- Philippines : 39,3 M $US
- Égypte : 38,5 M $US
- Italie : 37,4 M $US
- Espagne : 37,1 M $US
- Thaïlande : 34,9 M $US
- France : 32,6 M $US
- Pologne : 32,4 M $US
- Oman : 31,7 M $US
- Suisse : 29,7 M $US
- Cameroun : 28,1 M $US
- Maroc : 28 M $US
- Afrique du Sud : 27,3 M $US
- Royaume-Uni : 26,6 M $US
- Chili : 26,3 M $US
- Taïwan : 25,5 M $US
- Malaisie : 21,2 M $US
- Qatar : 21 M $US
- Portugal : 20,4 M $US
- Danemark : 18,9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 18,2 M $US
- Roumanie : 17,9 M $US
- Tchéquie : 17 M $US
- Norvège : 15,4 M $US
- Nigeria : 14,9 M $US
- Sénégal : 12,1 M $US
- Libye : 12 M $US
- Panama : 10,2 M $US
- Autriche : 10,1 M $US
- Ghana : 10,1 M $US
- Koweït : 10 M $US
- Kazakhstan : 9,9 M $US
- Israël : 9,2 M $US
- Bangladesh : 9,1 M $US
- Argentine : 9 M $US
- Tanzanie : 8,6 M $US
- Kenya : 8,3 M $US
- Bahamas : 8,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8,2 M $US
- Croatie : 8,1 M $US
- Zambie : 7,9 M $US
- Hongrie : 7,7 M $US
- Irlande : 7,7 M $US
- Estonie : 7,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,3 Md $US | 35,5 % |
| 2 | Japon | 646 M $US | 17,8 % |
| 3 |  Allemagne | 554,8 M $US | 15,3 % |
| 4 |  Italie | 298,7 M $US | 8,2 % |
| 5 |  Suède | 127,2 M $US | 3,5 % |
| 6 | États-Unis | 109,2 M $US | 3 % |
| 7 |  Pays-Bas | 71,5 M $US | 2 % |
| 8 |  Pologne | 63,5 M $US | 1,8 % |
| 9 | Royaume-Uni | 56,3 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Finlande | 37,5 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 573 M $US | 15,8 % |
| 2 |  Inde | 286,2 M $US | 7,9 % |
| 3 | Arabie saoudite | 271,5 M $US | 7,5 % |
| 4 |  Russie | 195,1 M $US | 5,4 % |
| 5 | Pays-Bas | 154,4 M $US | 4,3 % |
| 6 | Turquie | 135,3 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 127,6 M $US | 3,5 % |
| 8 | Mexique | 122,7 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Corée du Sud | 97,2 M $US | 2,7 % |
| 10 | Brésil | 96,3 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 4,5 %droit médian
- 68pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Maldives, Bahamas, Bermudes
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 22 % | 5 % – 30 % | 2023 |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 13 % | 1 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 35 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 7 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 6 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 50 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
| Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 6 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 6 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 7 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 10 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 74437 Other machinery, self-propelled
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 512010
- Produit CPC 2.1
- 43520 Derricks ; cranes ; mobile lifting frames, straddle carriers and works trucks fitted with a crane
- Activité CITI Rév. 4
- 2816 Fabrication de matériel de levage et de manutention
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8426.41 | modifié |
| 2012 | 8426.41 | modifié |
| 2007 | 8426.41 | modifié |
| 2002 | 8426.41 | modifié |
| 1996 | 8426.41 | modifié |
| 1992 | 8426.41 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-15961 · 91 FR 50756 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8426.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8426.41 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8426.41 dans l’UE ont atteint 75,6 M € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 53 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,6 Md $US (−8,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,3 Md $US), puis par le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres machines et appareils, autopropulsés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8426.41 du Système harmonisé (position 8426), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils, autopropulsés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8426.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils, autopropulsés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8426.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres machines et appareils, autopropulsés » ?
La Chine, avec 1,3 Md $US en 2024 (35,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 27,1 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 105 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « grues automotrices sur pneus » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (53 %), le Royaume-Uni (27 %) et la Norvège (8 %), pour des importations totales de 75,6 M €.