Sous-position · Chapitre 84 · Position 8431
8431.10 : de machines ou appareils du no 8425
Pièces de palans, treuils et crics
La sous-position SH 8431.10 – pièces de palans, treuils et crics – relève de la position 8431, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8431 10 00 de machines ou appareils du no
8425Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 79,2 M € | 43,3 % | -0,3 % |
 Turquie | 25,5 M € | 13,9 % | +41,4 % |
 États-Unis | 22,7 M € | 12,4 % | -14,6 % |
 Royaume-Uni | 10,4 M € | 5,7 % | -8,4 % |
 Inde | 8,8 M € | 4,8 % | +12,7 % |
 Norvège | 8,1 M € | 4,4 % | +21,2 % |
 Suisse | 4,2 M € | 2,3 % | +9,4 % |
 Canada | 4,1 M € | 2,3 % | -65,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 187 k $US187 k $US+6 M $US+33 M $US+> ; 96 M $US
Exportations : 151
- Chine : 320 M $US
- États-Unis : 191 M $US
- Allemagne : 158 M $US
- Italie : 150 M $US
- Canada : 96 M $US
- Pologne : 92 M $US
- Émirats arabes unis : 90 M $US
- France : 81 M $US
- Tchéquie : 69 M $US
- Pays-Bas : 69 M $US
- Royaume-Uni : 59 M $US
- Finlande : 44 M $US
- Corée du Sud : 41 M $US
- Norvège : 35 M $US
- Turquie : 33 M $US
- Japon : 30 M $US
- Espagne : 28 M $US
- Danemark : 26 M $US
- Inde : 25 M $US
- Belgique : 24 M $US
- Bulgarie : 22 M $US
- Taïwan : 22 M $US
- Suède : 21 M $US
- Singapour : 18 M $US
- Estonie : 14 M $US
- Thaïlande : 11 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Australie : 9 M $US
- Malaisie : 9 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Roumanie : 9 M $US
- Mexique : 7 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Sri Lanka : 6 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- Russie : 905 k $US
- Zambie : 851 k $US
- Angola : 559 k $US
- Grèce : 499 k $US
- Islande : 480 k $US
- Lettonie : 419 k $US
- Tunisie : 365 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 613 k $US613 k $US+4 M $US+24 M $US+> ; 68 M $US
Importations : 217
- États-Unis : 270 M $US
- Allemagne : 139 M $US
- Pays-Bas : 116 M $US
- Qatar : 105 M $US
- France : 87 M $US
- Chine : 82 M $US
- Canada : 68 M $US
- Autriche : 67 M $US
- Royaume-Uni : 64 M $US
- Corée du Sud : 55 M $US
- Japon : 51 M $US
- Norvège : 50 M $US
- Italie : 48 M $US
- Belgique : 39 M $US
- Suède : 31 M $US
- Mexique : 30 M $US
- Singapour : 27 M $US
- Pologne : 27 M $US
- Finlande : 25 M $US
- Émirats arabes unis : 25 M $US
- Viêt Nam : 25 M $US
- Arabie saoudite : 24 M $US
- Australie : 24 M $US
- Danemark : 23 M $US
- Espagne : 22 M $US
- Inde : 20 M $US
- Afrique du Sud : 19 M $US
- Indonésie : 17 M $US
- Turquie : 16 M $US
- Tchéquie : 15 M $US
- Brésil : 14 M $US
- Suisse : 12 M $US
- Russie : 12 M $US
- Thaïlande : 11 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Curaçao : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Taïwan : 9 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Nigeria : 7 M $US
- Chili : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Algérie : 5 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Angola : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Zambie : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Cambodge : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Nouvelle-Calédonie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 320 M $US | 16,8 % |
| 2 | États-Unis | 191 M $US | 10 % |
| 3 |  Allemagne | 158 M $US | 8,3 % |
| 4 |  Italie | 150 M $US | 7,9 % |
| 5 | Canada | 96 M $US | 5,1 % |
| 6 |  Pologne | 92 M $US | 4,9 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 90 M $US | 4,7 % |
| 8 |  France | 81 M $US | 4,3 % |
| 9 |  Tchéquie | 69 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Pays-Bas | 69 M $US | 3,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 270 M $US | 14,2 % |
| 2 | Allemagne | 139 M $US | 7,3 % |
| 3 | Pays-Bas | 116 M $US | 6,1 % |
| 4 |  Qatar | 105 M $US | 5,5 % |
| 5 | France | 87 M $US | 4,6 % |
| 6 | Chine | 82 M $US | 4,3 % |
| 7 | Canada | 68 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Autriche | 67 M $US | 3,5 % |
| 9 | Royaume-Uni | 64 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Corée du Sud | 55 M $US | 2,9 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N340848 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of a jack handle
- 600011855 HMRC
A slip ring which is contained within a stainless-steel enclosure for open deck use, it is an electromechanical device that allows the transmission of power and electrical signals from a stationary to a rotating structure. It can improve mechanical performance, simplify system operation, and…
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8431.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8431.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8431.10 dans l’UE ont atteint 183 M € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 43 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (−5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (320 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de machines ou appareils du no 8425 » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8431.10 du Système harmonisé (position 8431), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de machines ou appareils du no 8425 » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8431.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de machines ou appareils du no 8425 » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8431.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de machines ou appareils du no 8425 » ?
La Chine, avec 320 M $US en 2024 (16,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 81 M $US (4,3 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 151 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces de palans, treuils et crics » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (43 %), la Turquie (14 %) et les États-Unis (12 %), pour des importations totales de 183 M €.