Sous-position · Chapitre 84 · Position 8471

8471.50

8471.50 : Unités de traitement autres que celles des nos 847141 ou 847149, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie

Unités centrales (hors portables et systèmes)

La sous-position SH 8471.50 – unités centrales (hors portables et systèmes) – relève de la position 8471, au chapitre 84.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8471 50 00 Unités de traitement autres que celles des nos 847141 ou 847149, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie Exemptionp/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran, Libye
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois31,6 Md €+111,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation313,22 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 703,2 M €févr. 2024 : 725,5 M €mars 2024 : 771,6 M €avr. 2024 : 958,5 M €mai 2024 : 1,3 Md €juin 2024 : 969,2 M €juil. 2024 : 1,3 Md €août 2024 : 822,4 M €sept. 2024 : 888,2 M €oct. 2024 : 1 Md €nov. 2024 : 1,4 Md €déc. 2024 : 897,8 M €janv. 2025 : 1,3 Md €févr. 2025 : 843,1 M €mars 2025 : 929,9 M €avr. 2025 : 1,5 Md €mai 2025 : 1,3 Md €juin 2025 : 1,7 Md €juil. 2025 : 1,8 Md €août 2025 : 1,3 Md €sept. 2025 : 1,7 Md €oct. 2025 : 2,3 Md €nov. 2025 : 1,9 Md €déc. 2025 : 3,2 Md €janv. 2026 : 2,4 Md €févr. 2026 : 1,4 Md €mars 2026 : 3,1 Md €avr. 2026 : 2,4 Md €mai 2026 : 3,2 Md €juin 2026 : 3,5 Md €juil. 2026 : 3 Md €août 2026 : 3,3 Md € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 7,6 Md € 23,9 % +96 %
Mexique 7,2 Md € 22,7 % +214,9 %
Taïwan 7,1 Md € 22,6 % +417,4 %
Chine 4,3 Md € 13,7 % +4,3 %
Thaïlande 2,2 Md € 6,9 % +41,6 %
Royaume-Uni 1,2 Md € 3,8 % +128,2 %
Malaisie 584,5 M € 1,9 % +444,5 %
Viêt Nam 537,5 M € 1,7 % +12,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8471.50 · 148,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 379 k $US379 k $US+12 M $US+440 M $US+> 5,2 Md $US

Exportations : 186
  1. Mexique : 44,9 Md $US
  2. Taïwan : 24,3 Md $US
  3. Chine : 21,7 Md $US
  4. États-Unis : 14,6 Md $US
  5. Malaisie : 5,4 Md $US
  6. Tchéquie : 5,2 Md $US
  7. Singapour : 4,3 Md $US
  8. Thaïlande : 4 Md $US
  9. Hongrie : 3,9 Md $US
  10. Pays-Bas : 3,9 Md $US
  11. Viêt Nam : 3,8 Md $US
  12. Allemagne : 3,6 Md $US
  13. Pologne : 1,6 Md $US
  14. Royaume-Uni : 1,2 Md $US
  15. Irlande : 1,1 Md $US
  16. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 593 M $US
  17. Inde : 515 M $US
  18. Canada : 501 M $US
  19. France : 440 M $US
  20. Japon : 374 M $US
  21. Israël : 231 M $US
  22. Autriche : 213 M $US
  23. Suède : 196 M $US
  24. Belgique : 191 M $US
  25. Corée du Sud : 185 M $US
  26. Suisse : 182 M $US
  27. Italie : 159 M $US
  28. Danemark : 120 M $US
  29. Espagne : 95 M $US
  30. Norvège : 77 M $US
  31. Émirats arabes unis : 72 M $US
  32. Roumanie : 67 M $US
  33. Finlande : 57 M $US
  34. Grèce : 56 M $US
  35. Indonésie : 56 M $US
  36. Australie : 48 M $US
  37. Lituanie : 38 M $US
  38. Afrique du Sud : 35 M $US
  39. Turquie : 33 M $US
  40. Slovaquie : 26 M $US
  41. Luxembourg : 26 M $US
  42. Portugal : 21 M $US
  43. Philippines : 20 M $US
  44. Bulgarie : 19 M $US
  45. Nouvelle-Zélande : 13 M $US
  46. Chili : 13 M $US
  47. Mongolie : 12 M $US
  48. Brésil : 12 M $US
  49. Kazakhstan : 11 M $US
  50. Slovénie : 9 M $US
  51. Bahreïn : 9 M $US
  52. Lettonie : 9 M $US
  53. Serbie : 8 M $US
  54. Estonie : 7 M $US
  55. Arabie saoudite : 7 M $US
  56. R.A.S. chinoise de Macao : 6 M $US
  57. Costa Rica : 6 M $US
  58. Croatie : 6 M $US
  59. Malte : 5 M $US
  60. Chypre : 5 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 44,9 Md $US 30,3 %
2 Taïwan 24,3 Md $US 16,4 %
3 Chine 21,7 Md $US 14,6 %
4 États-Unis 14,6 Md $US 9,9 %
5 Malaisie 5,4 Md $US 3,6 %
6 Tchéquie 5,2 Md $US 3,5 %
7 Singapour 4,3 Md $US 2,9 %
8 Thaïlande 4 Md $US 2,7 %
9 Hongrie 3,9 Md $US 2,7 %
10 Pays-Bas 3,9 Md $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 60,8 Md $US 41 %
2 Pays-Bas 6,8 Md $US 4,6 %
3 Japon 6,2 Md $US 4,2 %
4 Singapour 6,2 Md $US 4,2 %
5 Chine 6,1 Md $US 4,1 %
6 R.A.S. chinoise de Hong Kong 5,5 Md $US 3,7 %
7 Allemagne 4,8 Md $US 3,3 %
8 Malaisie 4,5 Md $US 3 %
9 Royaume-Uni 4,3 Md $US 2,9 %
10 Inde 3,1 Md $US 2,1 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 0 %droit médian
  • 96pays en franchise (NPF)
  • 30 %le plus élevé : Algérie, Bermudes, Kiribati

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 5 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 0 % 2023 · HS 2017
Arménie 0 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 5 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 5 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Biélorussie 0 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 2,5 % 0 % – 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 11 % 4 % – 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 0 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 0 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 0 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 5 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 0 % 2023 · HS 2017
Égypte 0 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 5 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 5 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Guyana 0 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 5 % 2023 · HS 2017
Inde 0 % 2023
Indonésie 0 % 2023
Iran 12 % 5 % – 26 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 0 % 2023
Kirghizstan 0 % 2021 · HS 2017
Kiribati 25 % 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 5 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 5 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 0 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 5 % 2023 · HS 2017
Mexique 0 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 0 % 2023
Montserrat 0 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 0 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 0 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 3 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 1,6 % 0 % – 2 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 0 % 2023
Polynésie française 10 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 0 % 2021 · HS 2017
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 5 % 2023 · HS 2017
Soudan 0 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 0 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 0 % 2023
Togo 5 % 2023
Tonga 3 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 0 % 2023
Tuvalu 9 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Uruguay 2 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 11 % 4 % – 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 10 % 2021 · HS 2012
Yémen 0 % 2017 · HS 2017
Zambie 0 % 2023
Zimbabwe 0 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
7523 Other automatic data processing machines
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens d’équipement · BEC 612020
Produit CPC 2.1
45250 Other automatic data processing machines whether or not containing in the same housing one or two of the following types of units : storage units, input units, output units
Activité CITI Rév. 4
2620 Fabrication d’ordinateurs et de matériel périphérique

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178471.50modifié
20128471.50modifié
20078471.50modifié
20028471.10, 8471.50modifié
19968471.10, 8471.50modifié
19928471.10, 8471.91modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 27

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362742 U.S. CBP 14 juillet 2026 · 8471.50.01.50

    The tariff classification of a motherboard from China

  • N362293 U.S. CBP 29 juin 2026 · 8471.50.01.50

    The tariff classification of an AR glasses bundle from China

  • N359807 U.S. CBP 14 avril 2026 · 8471.50.01.50

    The tariff classification, country of origin, and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of gaming PCs from Canada

  • N360000 U.S. CBP 3 avril 2026 · 8471.50.01.50

    The tariff classification of a data processing server from Poland

  • N334857 U.S. CBP 30 août 2023 · 8471.50.01.50

    The tariff classification of single board computers from China

  • N329254 U.S. CBP 23 novembre 2022 · 8471.50.01.50

    The tariff classification of a single board computer from China

  • 600012082 HMRC 19 décembre 2024 – 18 décembre 2027 · 8471 50 00 00

    A Data processing unit tower base workstation which is an stationary tower which is housed within reclaimed carbon fibre shell. The device is specifically designed and configured to meet the most demanding professional workloads. The Workstation is equipped with powerful processor, with up to 18…

27 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Modification tarifaire

    Update to VATZ Coverage – 8 September 2026

    Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk

  4. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  5. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  6. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  7. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

  8. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8471.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8471.50 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8471.50 dans l’UE ont atteint 31,6 Md € (+112 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 24 %, devant le Mexique.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 148,2 Md $US (+54,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Mexique (44,9 Md $US), puis par Taïwan.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « unités de traitement autres que celles des nos 847141 ou… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8471.50 du Système harmonisé (position 8471), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « unités de traitement autres que celles des nos… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8471.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « unités de traitement autres que celles des nos… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8471.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « unités de traitement autres que celles des nos… » ?

Le Mexique, avec 44,9 Md $US en 2024 (30,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 440 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 186 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « unités centrales (hors portables et systèmes) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (24 %), le Mexique (23 %) et Taïwan (23 %), pour des importations totales de 31,6 Md €.

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