Sous-position · Chapitre 84 · Position 8477
8477.80 : autres machines et appareils
Autres machines pour plastique et caoutchouc
La sous-position SH 8477.80 – autres machines pour plastique et caoutchouc – relève de la position 8477, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8477 80 autres machines et appareils:
- Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires:
- 8477 80 11 Machines pour la transformation des résines réactives 1,7 %p/st
- 8477 80 19 autres 1,7 %p/st
- autres:
- 8477 80 91 Machines à fragmenter 1,7 %p/st
- 8477 80 93 Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs 1,7 %p/st
- 8477 80 95 Machines de découpage et machines à refendre 1,7 %p/st
- 8477 80 99 autres 1,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 8477 80 99 10 Machines for casting or for surface modification of plastic membranes of heading|3921
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 1,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 147 M € | 46 % | +27,3 % |
 Suisse | 43,5 M € | 13,6 % | -24,3 % |
 États-Unis | 22,7 M € | 7,1 % | -38,8 % |
 Royaume-Uni | 22,5 M € | 7,1 % | -16,2 % |
 Turquie | 20,9 M € | 6,5 % | +17,6 % |
 Japon | 20 M € | 6,3 % | -8,4 % |
 Corée du Sud | 8,7 M € | 2,7 % | +17,1 % |
 Inde | 8,5 M € | 2,7 % | +51,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 10,1 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 1,7 % – 8 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 498 k $US498 k $US+9 M $US+93 M $US+> 346 M $US
Exportations : 138
- Chine : 2,2 Md $US
- Allemagne : 1,9 Md $US
- Italie : 732 M $US
- Japon : 519 M $US
- Autriche : 346 M $US
- Taïwan : 234 M $US
- États-Unis : 213 M $US
- Slovaquie : 197 M $US
- Tchéquie : 147 M $US
- Suisse : 119 M $US
- France : 118 M $US
- Pays-Bas : 113 M $US
- Royaume-Uni : 93 M $US
- Turquie : 93 M $US
- Corée du Sud : 76 M $US
- Inde : 71 M $US
- Canada : 70 M $US
- Danemark : 59 M $US
- Espagne : 36 M $US
- Malaisie : 30 M $US
- Pologne : 27 M $US
- Suède : 23 M $US
- Slovénie : 23 M $US
- Brésil : 22 M $US
- Thaïlande : 19 M $US
- Viêt Nam : 16 M $US
- Finlande : 15 M $US
- Singapour : 15 M $US
- Portugal : 13 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- Australie : 10 M $US
- Israël : 10 M $US
- Croatie : 10 M $US
- Roumanie : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Chypre : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Moldavie : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Salvador : 994 k $US
- Lettonie : 992 k $US
- Honduras : 986 k $US
- Ukraine : 983 k $US
- Lituanie : 960 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+23 M $US+97 M $US+> 198 M $US
Importations : 202
- Chine : 899 M $US
- États-Unis : 659 M $US
- Inde : 618 M $US
- Allemagne : 445 M $US
- Viêt Nam : 372 M $US
- Mexique : 345 M $US
- Indonésie : 198 M $US
- Thaïlande : 193 M $US
- Turquie : 179 M $US
- Pologne : 172 M $US
- Brésil : 164 M $US
- France : 143 M $US
- Cambodge : 133 M $US
- Russie : 127 M $US
- Espagne : 117 M $US
- Malaisie : 110 M $US
- Autriche : 104 M $US
- Maroc : 103 M $US
- Roumanie : 98 M $US
- Italie : 97 M $US
- Algérie : 97 M $US
- Canada : 95 M $US
- Corée du Sud : 94 M $US
- Arabie saoudite : 92 M $US
- Royaume-Uni : 84 M $US
- Émirats arabes unis : 84 M $US
- Hongrie : 83 M $US
- Serbie : 82 M $US
- Japon : 70 M $US
- Belgique : 61 M $US
- Iran : 61 M $US
- Tchéquie : 59 M $US
- Afrique du Sud : 54 M $US
- Suisse : 53 M $US
- Égypte : 51 M $US
- Taïwan : 51 M $US
- Pays-Bas : 49 M $US
- Australie : 48 M $US
- Slovaquie : 44 M $US
- Irlande : 40 M $US
- Nigeria : 39 M $US
- Grèce : 38 M $US
- Portugal : 37 M $US
- Côte d’Ivoire : 36 M $US
- Pakistan : 36 M $US
- Philippines : 34 M $US
- Bangladesh : 30 M $US
- Suède : 28 M $US
- Singapour : 27 M $US
- Kazakhstan : 26 M $US
- Colombie : 23 M $US
- Ouzbékistan : 23 M $US
- Slovénie : 22 M $US
- Chili : 19 M $US
- Tanzanie : 18 M $US
- Finlande : 18 M $US
- Ouganda : 18 M $US
- Pérou : 17 M $US
- Équateur : 17 M $US
- Costa Rica : 16 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,2 Md $US | 28,3 % |
| 2 |  Allemagne | 1,9 Md $US | 24,6 % |
| 3 |  Italie | 732 M $US | 9,6 % |
| 4 | Japon | 519 M $US | 6,8 % |
| 5 |  Autriche | 346 M $US | 4,5 % |
| 6 | Taïwan | 234 M $US | 3,1 % |
| 7 | États-Unis | 213 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Slovaquie | 197 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Tchéquie | 147 M $US | 1,9 % |
| 10 | Suisse | 119 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 899 M $US | 11,8 % |
| 2 | États-Unis | 659 M $US | 8,7 % |
| 3 | Inde | 618 M $US | 8,1 % |
| 4 | Allemagne | 445 M $US | 5,9 % |
| 5 |  Viêt Nam | 372 M $US | 4,9 % |
| 6 | Mexique | 345 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Indonésie | 198 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Thaïlande | 193 M $US | 2,5 % |
| 9 | Turquie | 179 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Pologne | 172 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 1,7 %droit médian
- 76pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 7 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 7 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 3,1 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0,4 %* | 0,3 % – 0,5 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 8 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,5 %* | 0,3 % – 0,6 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 3,4 % | 1,7 % – 6,7 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 1,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 1,5 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 7 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 72842 Machinery for working rubber/plastics/for the manufacture of products from these materials, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312010
- Produit CPC 2.1
- 44915 Machinery n.e.c. for working rubber or plastics or for the manufacture of products from these materials
- Activité CITI Rév. 4
- 2829 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8477.80 | modifié |
| 2012 | 8477.80 | modifié |
| 2007 | 8477.80 | modifié |
| 2002 | 8477.80 | modifié |
| 1996 | 8477.80 | modifié |
| 1992 | 8477.80 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 7
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N347381 U.S. CBP
The tariff classification of an outsole roughing and sanding machine from Italy
- N318655 U.S. CBP
The tariff classification of an extruder gun from Italy.
- H293445 U.S. CBP
Revocation of NY N248177 (December 18, 2013) ; Tariff classification of 3Doodler Create Pen Set
- H293457 U.S. CBP
EREMA recycling machine ; Plastic granules ; Heat exchange ; Application for Further Review of lead Protest Number 1601-14-100083 ; Protest Numbers 1601-13-100278 and 1601-13-100277.
- N292928 U.S. CBP
The tariff classification of 3D Printer Modules from Singapore
- N291246 U.S. CBP
The tariff classification of HP Jet Fusion 3D Printing Solution from Singapore
7 décisions au total pour ce code
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8477.80 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 1,7 %.
La sous-position 8477.80 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 319,4 M € de marchandises de la sous-position 8477.80 (−2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 16,44 € le kilo ; la Chine en a fourni 46 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7,6 Md $US en 2024, en baisse de 1,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 28,3 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres machines et appareils » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8477.80 du Système harmonisé (position 8477), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8477.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8477.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres machines et appareils » ?
La Chine, avec 2,2 Md $US en 2024 (28,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 118 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 138 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres machines pour plastique et caoutchouc » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres machines pour plastique et caoutchouc » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (46 %), la Suisse (14 %) et les États-Unis (7 %), pour des importations totales de 319,4 M €.