Sous-position · Chapitre 84 · Position 8481
8481.40 : Soupapes de trop-plein ou de sûreté
Soupapes de sûreté
La sous-position SH 8481.40 – soupapes de sûreté – relève de la position 8481, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8481 40 Soupapes de trop-plein ou de sûreté:
- 8481 40 10 en fonte ou en acier 2,2 %—
- 8481 40 90 autres 2,2 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8481 40 10 50 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8481 40 10 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8481 40 90 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8481 40 90 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,2 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 187,9 M € | 40,7 % | -20,5 % |
 Suisse | 85,5 M € | 18,5 % | -8,5 % |
 Chine | 49,5 M € | 10,7 % | -2,7 % |
 Royaume-Uni | 48,4 M € | 10,5 % | -6,3 % |
 Israël | 9,8 M € | 2,1 % | -10,9 % |
 Inde | 9,4 M € | 2 % | +0,9 % |
 Tunisie | 8,6 M € | 1,9 % | +6,7 % |
 Japon | 8,1 M € | 1,8 % | -6,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 174,5 k $US174,5 k $US+7,9 M $US+54,2 M $US+> ; 228,4 M $US
Exportations : 176
- États-Unis : 1 Md $US
- Allemagne : 696,8 M $US
- Chine : 461,2 M $US
- Suisse : 374,7 M $US
- Italie : 326,5 M $US
- Royaume-Uni : 228,4 M $US
- Singapour : 186,4 M $US
- France : 179,8 M $US
- Japon : 177,3 M $US
- Mexique : 147,5 M $US
- Canada : 83,4 M $US
- Pays-Bas : 80,8 M $US
- Pologne : 75 M $US
- Tchéquie : 63,6 M $US
- Corée du Sud : 62,5 M $US
- Turquie : 54,7 M $US
- Inde : 54,2 M $US
- Taïwan : 52,4 M $US
- Malaisie : 52,1 M $US
- Israël : 50,4 M $US
- Autriche : 50,3 M $US
- Roumanie : 46,7 M $US
- Espagne : 41,3 M $US
- Hongrie : 38,1 M $US
- Thaïlande : 29,8 M $US
- Arabie saoudite : 27,6 M $US
- Belgique : 27,4 M $US
- Angola : 26,9 M $US
- Luxembourg : 25,1 M $US
- Émirats arabes unis : 23,8 M $US
- Brésil : 18,1 M $US
- Norvège : 16,7 M $US
- Slovaquie : 15,4 M $US
- Danemark : 14,4 M $US
- Suède : 14,2 M $US
- Australie : 12 M $US
- Viêt Nam : 11 M $US
- Irlande : 9,8 M $US
- Afrique du Sud : 8,4 M $US
- Tunisie : 8,3 M $US
- Finlande : 8,1 M $US
- République dominicaine : 8,1 M $US
- Russie : 7,9 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Slovénie : 4,9 M $US
- Portugal : 4,8 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Croatie : 2,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,8 M $US
- Kazakhstan : 2,6 M $US
- Colombie : 1,9 M $US
- Iran : 1,5 M $US
- Philippines : 1,3 M $US
- Argentine : 1,3 M $US
- Azerbaïdjan : 1,2 M $US
- Malte : 1,1 M $US
- Serbie : 1,1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Lituanie : 962,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,8 M $US1,8 M $US+15,3 M $US+57,8 M $US+> ; 176 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 566,5 M $US
- Chine : 432,9 M $US
- Allemagne : 354,5 M $US
- Arabie saoudite : 237,3 M $US
- Mexique : 187,1 M $US
- Canada : 184,1 M $US
- Royaume-Uni : 176 M $US
- Singapour : 148,6 M $US
- Émirats arabes unis : 137,7 M $US
- Pays-Bas : 131,1 M $US
- Brésil : 131 M $US
- France : 128,5 M $US
- Turquie : 114,1 M $US
- Japon : 108,8 M $US
- Corée du Sud : 97,5 M $US
- Norvège : 87 M $US
- Italie : 84,9 M $US
- Pologne : 80,3 M $US
- Inde : 75,9 M $US
- Malaisie : 75,2 M $US
- Australie : 64 M $US
- Indonésie : 57,8 M $US
- Belgique : 57,1 M $US
- Espagne : 57 M $US
- Qatar : 52,1 M $US
- Thaïlande : 50,9 M $US
- Tchéquie : 49,7 M $US
- Hongrie : 47,6 M $US
- Autriche : 47,2 M $US
- Russie : 41,8 M $US
- Suisse : 41,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 39,5 M $US
- Taïwan : 38,6 M $US
- Danemark : 37,2 M $US
- Viêt Nam : 30,5 M $US
- Angola : 30 M $US
- Égypte : 28,9 M $US
- Guyana : 27,7 M $US
- Afrique du Sud : 27,4 M $US
- Slovaquie : 25,9 M $US
- Suède : 25,6 M $US
- Finlande : 24,1 M $US
- Roumanie : 23,3 M $US
- Oman : 23 M $US
- Kazakhstan : 20,6 M $US
- Colombie : 19,1 M $US
- Argentine : 17,8 M $US
- Nigeria : 17,2 M $US
- Portugal : 16,9 M $US
- Costa Rica : 16,7 M $US
- Irlande : 16,7 M $US
- Chili : 16,4 M $US
- Ouzbékistan : 16,3 M $US
- Azerbaïdjan : 15,6 M $US
- Algérie : 15,3 M $US
- Pérou : 14,5 M $US
- Israël : 14,2 M $US
- Ukraine : 13,4 M $US
- Philippines : 12,2 M $US
- Maroc : 10,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1 Md $US | 20,9 % |
| 2 |  Allemagne | 696,8 M $US | 13,9 % |
| 3 | Chine | 461,2 M $US | 9,2 % |
| 4 | Suisse | 374,7 M $US | 7,5 % |
| 5 |  Italie | 326,5 M $US | 6,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 228,4 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Singapour | 186,4 M $US | 3,7 % |
| 8 |  France | 179,8 M $US | 3,6 % |
| 9 | Japon | 177,3 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Mexique | 147,5 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 566,5 M $US | 11,3 % |
| 2 | Chine | 432,9 M $US | 8,7 % |
| 3 | Allemagne | 354,5 M $US | 7,1 % |
| 4 |  Arabie saoudite | 237,3 M $US | 4,7 % |
| 5 | Mexique | 187,1 M $US | 3,7 % |
| 6 |  Canada | 184,1 M $US | 3,7 % |
| 7 | Royaume-Uni | 176 M $US | 3,5 % |
| 8 | Singapour | 148,6 M $US | 3 % |
| 9 |  Émirats arabes unis | 137,7 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Pays-Bas | 131,1 M $US | 2,6 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N348559 U.S. CBP
The tariff classification of a blowout preventer from Canada
- H301538 U.S. CBP
Request for Reconsideration of NY N012323, NY N161399, and NY N006439 ; Classification of Manifold and Tank Fitting Packages
- 600012762 HMRC
A safety gas valve which is made of aluminium. It is used for efficient and safe gas flow control. It has an inlet and outlet suitable for flange connection. It has an operating voltage of 240v. Max operating pressure 30 mbar with Pilot flow 0,1 m3/h (min).
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Classement tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1873 · Source : eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
-
Contrôles à l’importation et à l’exportation İthalatta Gözetim Uygulanmasına İlişkin Tebliğ (No : 2026/37)
RG 09.04.2026 sayı 33219 · Tebliğ 2026/37 · Source : resmigazete.gov.tr
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8481.40 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,2 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8481.40 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,2 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8481.40 dans l’UE ont atteint 461,5 M € (−14 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 41 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5 Md $US (+1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (1 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « soupapes de trop-plein ou de sûreté » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8481.40 du Système harmonisé (position 8481), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « soupapes de trop-plein ou de sûreté » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8481.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « soupapes de trop-plein ou de sûreté » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8481.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « soupapes de trop-plein ou de sûreté » ?
Les États-Unis, avec 1 Md $US en 2024 (20,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 179,8 M $US (3,6 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 176 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « soupapes de sûreté » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « soupapes de sûreté » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (41 %), la Suisse (19 %) et la Chine (11 %), pour des importations totales de 461,5 M €.