Sous-position · Chapitre 85 · Position 8504
8504.90 : Transformateurs électriques, convertisseurs électriques : parties
Pièces de transformateurs et convertisseurs
Libellé officiel Parties
La sous-position SH 8504.90 – pièces de transformateurs et convertisseurs – relève de la position 8504, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8504 90 Parties:
- de transformateurs, bobines de réactance et selfs:
- 8504 90 11 Noyaux en ferrite Exemption—
- 8504 90 13 Tôles feuilletées et âmes en acier, qu’elles soient ou non enroulées ou empilées Exemption—
- 8504 90 17 autres Exemption—
- 8504 90 90 de convertisseurs statiques Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
- Mesure de sauvegardeDroits additionnels F 4,550.000 EUR/TNE(01):0.000 EUR TNE ; F 0.000 EUR/TNE(11):4,550.000 EUR TNE
- Uniquement pour
- 8504 90 13 10 Laminations
- S’applique aux marchandises originaires de
- Andorre, Anguilla, Antarctique, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bermudes et 81 autres
- Acte juridique
- Regulation 2133/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Mesure de sauvegardeDroits additionnels F 5,600.000 EUR/TNE(01):0.000 EUR TNE ; F 0.000 EUR/TNE(11):5,600.000 EUR TNE
- Uniquement pour
- 8504 90 13 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Andorre, Anguilla, Antarctique, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bermudes et 81 autres
- Acte juridique
- Regulation 2133/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel F 4,000.000 EUR/TNE(01):0.000 EUR TNE ; F 0.000 EUR/TNE(11):4,000.000 EUR TNE
- Uniquement pour
- 8504 90 13 10 Laminations
- S’applique aux marchandises originaires de
- Andorre, Anguilla, Antarctique, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bermudes et 81 autres
- Acte juridique
- Regulation 2133/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel F 5,000.000 EUR/TNE(01):0.000 EUR TNE ; F 0.000 EUR/TNE(11):5,000.000 EUR TNE
- Uniquement pour
- 8504 90 13 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Andorre, Anguilla, Antarctique, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bermudes et 81 autres
- Acte juridique
- Regulation 2133/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 1 Md € | 48,3 % | +12,8 % |
 Turquie | 290,6 M € | 13,6 % | +14,4 % |
 Inde | 105,7 M € | 4,9 % | +0,6 % |
 Singapour | 103,8 M € | 4,9 % | +26,3 % |
 Japon | 78,6 M € | 3,7 % | +138,1 % |
 Suisse | 67,4 M € | 3,2 % | -7 % |
 Émirats arabes unis | 63,1 M € | 3 % | +20,2 % |
 États-Unis | 55,2 M € | 2,6 % | +6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 16,6 % 
Argentine 12,6 % – 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 14,6 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 13 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 229,9 k $US229,9 k $US+22,9 M $US+152,2 M $US+> 559,1 M $US
Exportations : 172
- Chine : 4,9 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Mexique : 784,3 M $US
- États-Unis : 677 M $US
- Italie : 589,2 M $US
- Inde : 559,1 M $US
- Japon : 529,8 M $US
- Canada : 435,8 M $US
- Corée du Sud : 404,7 M $US
- Turquie : 315 M $US
- Thaïlande : 303,6 M $US
- Taïwan : 302,8 M $US
- France : 253,5 M $US
- Autriche : 246,2 M $US
- Pologne : 214,6 M $US
- Slovaquie : 178,1 M $US
- Malaisie : 169,1 M $US
- Suisse : 152,2 M $US
- Viêt Nam : 149,5 M $US
- Croatie : 146,8 M $US
- Finlande : 146,6 M $US
- Philippines : 140,5 M $US
- Tchéquie : 137,8 M $US
- Royaume-Uni : 136,4 M $US
- Roumanie : 136,1 M $US
- Hongrie : 127 M $US
- Singapour : 122,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 111,6 M $US
- Pays-Bas : 111,5 M $US
- Espagne : 106 M $US
- Suède : 102,9 M $US
- Émirats arabes unis : 92,2 M $US
- Danemark : 82,2 M $US
- Norvège : 77,7 M $US
- Estonie : 68,5 M $US
- Slovénie : 64,4 M $US
- Indonésie : 64,1 M $US
- Bulgarie : 40,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 35 M $US
- Belgique : 32,4 M $US
- Israël : 28,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 26,7 M $US
- Irlande : 22,9 M $US
- Australie : 21,9 M $US
- Portugal : 21,2 M $US
- Brésil : 16,7 M $US
- Afrique du Sud : 13,5 M $US
- Tunisie : 8,9 M $US
- Maroc : 7,5 M $US
- Lituanie : 7,3 M $US
- Liban : 6 M $US
- Sri Lanka : 5,8 M $US
- Arabie saoudite : 5,7 M $US
- Cambodge : 5,6 M $US
- Serbie : 5,2 M $US
- Égypte : 4,8 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 4,6 M $US
- Grèce : 4,1 M $US
- Russie : 3,2 M $US
- Moldavie : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+25 M $US+191,1 M $US+> 505,2 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 3 Md $US
- Allemagne : 1 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 892 M $US
- Inde : 748,3 M $US
- Chine : 659,9 M $US
- Mexique : 592,5 M $US
- Viêt Nam : 505,2 M $US
- Pologne : 357 M $US
- Corée du Sud : 339,9 M $US
- Italie : 323 M $US
- Royaume-Uni : 307 M $US
- France : 299,3 M $US
- Thaïlande : 281,2 M $US
- Japon : 261,7 M $US
- Taïwan : 254,4 M $US
- Pays-Bas : 238,5 M $US
- Espagne : 222,5 M $US
- Canada : 218 M $US
- Hongrie : 211,4 M $US
- Tchéquie : 206,9 M $US
- Singapour : 193,2 M $US
- Malaisie : 191,1 M $US
- Finlande : 189,2 M $US
- Autriche : 185,3 M $US
- Roumanie : 179 M $US
- Suisse : 174,1 M $US
- Arabie saoudite : 158,6 M $US
- Philippines : 141,9 M $US
- Indonésie : 130,1 M $US
- Turquie : 127,5 M $US
- Suède : 121,7 M $US
- Brésil : 119,7 M $US
- Slovaquie : 104,7 M $US
- Émirats arabes unis : 94 M $US
- Australie : 93,3 M $US
- Norvège : 89,4 M $US
- Russie : 86,1 M $US
- Grèce : 72,3 M $US
- Danemark : 60,5 M $US
- Belgique : 57,8 M $US
- Slovénie : 53,4 M $US
- Égypte : 52,4 M $US
- Israël : 48,9 M $US
- Irlande : 47,9 M $US
- Portugal : 40,1 M $US
- Croatie : 39,1 M $US
- Oman : 33,7 M $US
- Bulgarie : 32,4 M $US
- Afrique du Sud : 30 M $US
- Maroc : 29 M $US
- Kazakhstan : 28 M $US
- Qatar : 27,6 M $US
- Tunisie : 26,7 M $US
- Estonie : 25,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 25 M $US
- Chili : 23,9 M $US
- Irak : 22,2 M $US
- Argentine : 22 M $US
- Algérie : 21,3 M $US
- Nigeria : 21,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 4,9 Md $US | 33,4 % |
| 2 |  Allemagne | 1,1 Md $US | 7,8 % |
| 3 | Mexique | 784,3 M $US | 5,4 % |
| 4 | États-Unis | 677 M $US | 4,6 % |
| 5 |  Italie | 589,2 M $US | 4 % |
| 6 | Inde | 559,1 M $US | 3,8 % |
| 7 | Japon | 529,8 M $US | 3,6 % |
| 8 | Canada | 435,8 M $US | 3 % |
| 9 |  Corée du Sud | 404,7 M $US | 2,8 % |
| 10 | Turquie | 315 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3 Md $US | 20,2 % |
| 2 | Allemagne | 1 Md $US | 7 % |
| 3 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 892 M $US | 6,1 % |
| 4 | Inde | 748,3 M $US | 5,1 % |
| 5 | Chine | 659,9 M $US | 4,5 % |
| 6 | Mexique | 592,5 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Viêt Nam | 505,2 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Pologne | 357 M $US | 2,4 % |
| 9 | Corée du Sud | 339,9 M $US | 2,3 % |
| 10 | Italie | 323 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 59pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 15 % | 14 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 19 % | 5 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 2023 | |
| Brésil | 15 % | 14 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 8,7 % | 0 % – 13 % | 2023 |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 1,4 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 2,8 % | 0 % – 11 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,2 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 3 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 10 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 15 % | 14 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 2,1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77129 Parts of the electric power machinery of group 771
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 3112
- Produit CPC 2.1
- 46132 Parts of electrical transformers, static converters and inductors
- Activité CITI Rév. 4
- 2710 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8504.90 | modifié |
| 2012 | 8504.90 | modifié |
| 2007 | 8504.90 | modifié |
| 2002 | 8504.90 | modifié |
| 1996 | 8504.90 | modifié |
| 1992 | 8504.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 7
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N313158 U.S. CBP
The tariff classification of wound transformer cores from China.
- N307881 U.S. CBP
The tariff classification of laminated cores and sheets from India
- N305176 U.S. CBP
The tariff classification of plastic covers from Italy
- N302344 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin marking and North American Free Trade Agreement (NAFTA) eligibility of transformer toroids from Mexico
- N285628 U.S. CBP
The tariff classification of a stainless steel cover for an automobile battery charger from China
- 600013686 HMRC
This component is a Printed Circuit Board Assembly (PCBA- Charging Station Board) used in the charging station of robotic lawn mowers, by Regulating power to the mower during charging, by converting AC mains input to a stable DC output (18V) and controls the boundary wire signal when the mower is…
- 600011457 HMRC
Casings for electrical transformers. Made from steel and used to house the internal components in step-up step-down transformers of the type used at substations, rail and residential sites. These are the empty casings (shells) with all the internal cores and bindings removed and are therefore…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 1 October 2026
Trade Tariff news 8843 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Mesure de sauvegarde · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2133 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8504.90 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8504.90 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.
Dans l’UE, une mesure de sauvegarde de F 4,550.000 EUR/TNE(01):0.000 EUR TNE ; F 0.000 EUR/TNE(11):4,550.000 EUR TNE s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Andorre, des Émirats arabes unis, d’Anguilla et de 86 autres pays.
Dans l’UE, une mesure de sauvegarde de F 5,600.000 EUR/TNE(01):0.000 EUR TNE ; F 0.000 EUR/TNE(11):5,600.000 EUR TNE s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Andorre, des Émirats arabes unis, d’Anguilla et de 86 autres pays.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,1 Md € de marchandises de la sous-position 8504.90 (+12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 9,06 € le kilo ; la Chine en a fourni 48 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 14,6 Md $US en 2024, en hausse de 2,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 33,4 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « transformateurs électriques, convertisseurs électriques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8504.90 du Système harmonisé (position 8504), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « transformateurs électriques, convertisseurs… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8504.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « transformateurs électriques, convertisseurs… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8504.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « transformateurs électriques, convertisseurs… » ?
La Chine, avec 4,9 Md $US en 2024 (33,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 253,5 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 172 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « pièces de transformateurs et convertisseurs » ?
L’UE applique une mesure de sauvegarde de F 4,550.000 EUR/TNE(01):0.000 EUR TNE ; F 0.000 EUR/TNE(11):4,550.000 EUR TNE aux marchandises originaires d’Andorre, des Émirats arabes unis, d’Anguilla et de 86 autres pays. L’UE applique une mesure de sauvegarde de F 5,600.000 EUR/TNE(01):0.000 EUR TNE ; F 0.000 EUR/TNE(11):5,600.000 EUR TNE aux marchandises originaires d’Andorre, des Émirats arabes unis, d’Anguilla et de 86 autres pays. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces de transformateurs et convertisseurs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (48 %), la Turquie (14 %) et l’Inde (5 %), pour des importations totales de 2,1 Md €.