Sous-position · Chapitre 85 · Position 8504
8504.50 : autres bobines de réactance et autres selfs
Bobines de réactance et selfs
La sous-position SH 8504.50 – bobines de réactance et selfs – relève de la position 8504, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8504 50 00 autres bobines de réactance et autres selfs Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 886,9 M € | 55,9 % | +17,8 % |
 Japon | 139,6 M € | 8,8 % | -0,3 % |
 Viêt Nam | 73,4 M € | 4,6 % | +30,2 % |
 Thaïlande | 68,3 M € | 4,3 % | -10,1 % |
 Philippines | 53,3 M € | 3,4 % | +31,8 % |
 Indonésie | 43,7 M € | 2,8 % | +12,2 % |
 Malaisie | 39,3 M € | 2,5 % | -8,9 % |
 Tunisie | 37,6 M € | 2,4 % | -21,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 16,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % 
Argentine Exemption – 18 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
CCG Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 139,9 k $US139,9 k $US+11,5 M $US+144,2 M $US+> ; 443,6 M $US
Exportations : 174
- Chine : 4,6 Md $US
- Japon : 1,6 Md $US
- Allemagne : 911 M $US
- Viêt Nam : 834,8 M $US
- Philippines : 822,8 M $US
- États-Unis : 443,6 M $US
- Corée du Sud : 419,1 M $US
- Taïwan : 418,8 M $US
- Singapour : 265,9 M $US
- Mexique : 240 M $US
- Autriche : 239,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 225,6 M $US
- Thaïlande : 213 M $US
- Malaisie : 205,6 M $US
- Hongrie : 170,3 M $US
- Indonésie : 161 M $US
- Tchéquie : 144,2 M $US
- Canada : 127 M $US
- Italie : 110,3 M $US
- Pays-Bas : 108,6 M $US
- Pologne : 99,2 M $US
- France : 96,4 M $US
- Belgique : 77,9 M $US
- Inde : 75,8 M $US
- Espagne : 66,2 M $US
- Suisse : 66,1 M $US
- Suède : 56,3 M $US
- Roumanie : 53,9 M $US
- Tunisie : 48,7 M $US
- Royaume-Uni : 48,5 M $US
- Estonie : 38,4 M $US
- Brésil : 37,3 M $US
- Bulgarie : 36,6 M $US
- Israël : 31,6 M $US
- Moldavie : 29,9 M $US
- Slovénie : 27,7 M $US
- Finlande : 23 M $US
- Slovaquie : 20,4 M $US
- Maroc : 19,3 M $US
- Croatie : 17 M $US
- Danemark : 17 M $US
- Irlande : 15,8 M $US
- Turquie : 11,5 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 10,7 M $US
- Ukraine : 10,5 M $US
- Albanie : 8,8 M $US
- Serbie : 8,3 M $US
- Lettonie : 7,9 M $US
- Australie : 6,1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 6 M $US
- Cambodge : 5,4 M $US
- République dominicaine : 5 M $US
- Sri Lanka : 4,9 M $US
- Norvège : 4,7 M $US
- Afrique du Sud : 4,6 M $US
- Émirats arabes unis : 4,5 M $US
- Russie : 3,7 M $US
- Guatemala : 3,4 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Portugal : 2,9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 813,8 k $US813,8 k $US+14,1 M $US+156 M $US+> ; 580 M $US
Importations : 208
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,7 Md $US
- Chine : 1,4 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- États-Unis : 1 Md $US
- Viêt Nam : 718,9 M $US
- Corée du Sud : 715,6 M $US
- Mexique : 580 M $US
- Taïwan : 569 M $US
- Thaïlande : 516,2 M $US
- Inde : 472,1 M $US
- Japon : 399,4 M $US
- Malaisie : 334,1 M $US
- Singapour : 326,3 M $US
- Pays-Bas : 240,6 M $US
- Hongrie : 239,3 M $US
- Arabie saoudite : 209,2 M $US
- France : 204,8 M $US
- Italie : 187,9 M $US
- Roumanie : 186,3 M $US
- Pologne : 156,6 M $US
- Espagne : 156 M $US
- Royaume-Uni : 143,4 M $US
- Tchéquie : 135,3 M $US
- Brésil : 129,2 M $US
- Autriche : 96,2 M $US
- Suisse : 95,6 M $US
- Belgique : 90 M $US
- Danemark : 87,8 M $US
- Indonésie : 78,7 M $US
- Philippines : 74,7 M $US
- Canada : 69 M $US
- Turquie : 67,7 M $US
- Portugal : 65,9 M $US
- Slovaquie : 59,2 M $US
- Finlande : 56,6 M $US
- Suède : 45,5 M $US
- Israël : 40,9 M $US
- Australie : 33,2 M $US
- Slovénie : 32,1 M $US
- Bulgarie : 29,3 M $US
- Serbie : 28,5 M $US
- Irlande : 28,3 M $US
- Russie : 27,6 M $US
- Émirats arabes unis : 25,1 M $US
- Norvège : 25,1 M $US
- Tunisie : 20 M $US
- Égypte : 19,2 M $US
- Ukraine : 18,4 M $US
- Maroc : 17,9 M $US
- Estonie : 15,5 M $US
- Argentine : 14,7 M $US
- Lituanie : 14,1 M $US
- Afrique du Sud : 13,5 M $US
- Koweït : 12,6 M $US
- Irak : 11,4 M $US
- Macédoine du Nord : 10,5 M $US
- Uruguay : 8,9 M $US
- Costa Rica : 8,8 M $US
- Qatar : 8,7 M $US
- Grèce : 7,8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 4,6 Md $US | 34,3 % |
| 2 | Japon | 1,6 Md $US | 11,7 % |
| 3 |  Allemagne | 911 M $US | 6,8 % |
| 4 | Viêt Nam | 834,8 M $US | 6,3 % |
| 5 | Philippines | 822,8 M $US | 6,2 % |
| 6 | États-Unis | 443,6 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Corée du Sud | 419,1 M $US | 3,1 % |
| 8 | Taïwan | 418,8 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Singapour | 265,9 M $US | 2 % |
| 10 | Mexique | 240 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1,7 Md $US | 12,8 % |
| 2 | Chine | 1,4 Md $US | 10,4 % |
| 3 | Allemagne | 1,1 Md $US | 8 % |
| 4 | États-Unis | 1 Md $US | 7,9 % |
| 5 | Viêt Nam | 718,9 M $US | 5,4 % |
| 6 | Corée du Sud | 715,6 M $US | 5,4 % |
| 7 | Mexique | 580 M $US | 4,4 % |
| 8 | Taïwan | 569 M $US | 4,3 % |
| 9 | Thaïlande | 516,2 M $US | 3,9 % |
| 10 |  Inde | 472,1 M $US | 3,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 66pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Bermudes
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 5 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 7,5 % | 3 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 1,8 % | 0 % – 11 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 4,5 % | 4 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 2023 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 1,8 % | 0 % – 11 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 4 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 1,9 % | 0 % – 3,7 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 10 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77125 Other inductors
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312
- Produit CPC 2.1
- 46122 Ballasts for discharge lamps or tubes ; static converters ; other inductors
- Activité CITI Rév. 4
- 2710 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes2790 Fabrication d’autres matériels électriques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8504.50 | modifié |
| 2012 | 8504.50 | modifié |
| 2007 | 8504.50 | modifié |
| 2002 | 8504.50 | modifié |
| 1996 | 8504.50 | modifié |
| 1992 | 8504.50 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N347058 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of an inductive charger
- H257211 U.S. CBP
Internal Advice ; Tariff Classification of RFC Noise Filter Inductors
- 600012296 HMRC
Common Mode Choke With a power handling capacity of less than 1KVA, ratio 1 to 1 , 153 turns, 3.37-4.12 L/MH, 10KHZ. Core is ferrite, type N27. Pins are tin plated brass. Body is plastic. Windings are copper. Used for the removal or decreasing noise or related electromagnetic interference. Common…
- 600012297 HMRC
Common Mode Choke With a power handling capacity of less than 1KVA, ratio 1 to 1, with 112 turns, 1.8-2.2 L/MH, 10KHZ. Core is ferrite, type N27. Pins are tin plated brass. Body is plastic. Windings are copper. Used for the removal or decreasing noise or related electromagnetic interference.…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8504.50 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8504.50 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,6 Md € de marchandises de la sous-position 8504.50 (+9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 29,44 € le kilo ; la Chine en a fourni 56 %, devant le Japon.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 13,3 Md $US en 2024, en hausse de 2,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 34,3 % du total, devant le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres bobines de réactance et autres selfs » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8504.50 du Système harmonisé (position 8504), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres bobines de réactance et autres selfs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8504.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres bobines de réactance et autres selfs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8504.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres bobines de réactance et autres selfs » ?
La Chine, avec 4,6 Md $US en 2024 (34,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 96,4 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 174 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bobines de réactance et selfs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (56 %), le Japon (9 %) et le Viêt Nam (5 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.