Sous-position · Chapitre 85 · Position 8504
8504.40 : Transformateurs électriques, convertisseurs électriques : convertisseurs statiques
Convertisseurs statiques (chargeurs, onduleurs)
Libellé officiel Convertisseurs statiques
La sous-position SH 8504.40 – convertisseurs statiques (chargeurs, onduleurs) – relève de la position 8504, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8504 40 Convertisseurs statiques:
- 8504 40 60 Chargeurs d'accumulateurs Exemptionp/st
- autres:
- 8504 40 83 Redresseurs Exemption—
- Onduleurs:
- 8504 40 84 avec fonctionnalité de recherche du point de puissance maximale Exemptionp/st
- 8504 40 87 autre Exemption—
- 8504 40 95 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 14
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8504 40 60 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8504 40 83 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8504 40 84 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8504 40 87 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8504 40 95 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8504 40 60 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1998/22
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8504 40 83 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1998/22
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8504 40 84 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1926/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8504 40 87 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1926/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8504 40 95 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1998/22
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 5 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 5 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 5 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 5 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 9,3 Md € | 61,2 % | +7,9 % |
 Thaïlande | 1 Md € | 6,8 % | -0,2 % |
 États-Unis | 654,7 M € | 4,3 % | +6,4 % |
 Japon | 572 M € | 3,8 % | -1,5 % |
 Royaume-Uni | 515,2 M € | 3,4 % | +3,1 % |
 Viêt Nam | 423,5 M € | 2,8 % | +15,6 % |
 Taïwan | 388,6 M € | 2,6 % | +12,4 % |
 Suisse | 383,8 M € | 2,5 % | +6,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 3,3 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Brésil 7 % – 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 16,2 % 
Argentine 12,6 % – 35 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 15,9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 376 k $US376 k $US+33 M $US+1 Md $US+> 3,1 Md $US
Exportations : 220
- Chine : 35,3 Md $US
- Allemagne : 8,1 Md $US
- Thaïlande : 4,9 Md $US
- États-Unis : 4,7 Md $US
- Italie : 3,4 Md $US
- Japon : 3,2 Md $US
- Viêt Nam : 3,1 Md $US
- Mexique : 3 Md $US
- Taïwan : 2,1 Md $US
- Hongrie : 2,1 Md $US
- Pays-Bas : 2 Md $US
- Inde : 1,8 Md $US
- Espagne : 1,7 Md $US
- Philippines : 1,6 Md $US
- Pologne : 1,6 Md $US
- Tchéquie : 1,5 Md $US
- France : 1,5 Md $US
- Malaisie : 1,5 Md $US
- Finlande : 1,3 Md $US
- Royaume-Uni : 1,1 Md $US
- Autriche : 1 Md $US
- Corée du Sud : 1 Md $US
- Slovaquie : 883 M $US
- Suisse : 873 M $US
- Danemark : 685 M $US
- Suède : 669 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 616 M $US
- Singapour : 567 M $US
- Canada : 500 M $US
- Indonésie : 426 M $US
- Roumanie : 422 M $US
- Israël : 356 M $US
- Belgique : 332 M $US
- Irlande : 245 M $US
- Portugal : 236 M $US
- Norvège : 209 M $US
- Turquie : 200 M $US
- Estonie : 177 M $US
- Brésil : 134 M $US
- Australie : 99 M $US
- Afrique du Sud : 96 M $US
- Nouvelle-Zélande : 94 M $US
- Bulgarie : 89 M $US
- Serbie : 67 M $US
- Maroc : 67 M $US
- Tunisie : 64 M $US
- Lituanie : 60 M $US
- Cambodge : 59 M $US
- Macédoine du Nord : 49 M $US
- Grèce : 42 M $US
- Slovénie : 41 M $US
- Croatie : 38 M $US
- Lettonie : 36 M $US
- Luxembourg : 35 M $US
- Russie : 33 M $US
- Arabie saoudite : 30 M $US
- Émirats arabes unis : 26 M $US
- République dominicaine : 25 M $US
- Kazakhstan : 17 M $US
- Chili : 10 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 25 M $US25 M $US+154 M $US+1,3 Md $US+> 2,8 Md $US
Importations : 222
- États-Unis : 17,6 Md $US
- Allemagne : 8,9 Md $US
- Pays-Bas : 4,4 Md $US
- Mexique : 4,3 Md $US
- Chine : 3,6 Md $US
- France : 3,2 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,8 Md $US
- Royaume-Uni : 2,6 Md $US
- Japon : 2,6 Md $US
- Italie : 2,4 Md $US
- Corée du Sud : 2,4 Md $US
- Inde : 1,9 Md $US
- Espagne : 1,8 Md $US
- Tchéquie : 1,8 Md $US
- Viêt Nam : 1,7 Md $US
- Canada : 1,7 Md $US
- Taïwan : 1,7 Md $US
- Australie : 1,7 Md $US
- Pologne : 1,6 Md $US
- Brésil : 1,6 Md $US
- Singapour : 1,4 Md $US
- Turquie : 1,4 Md $US
- Malaisie : 1,3 Md $US
- Autriche : 1,3 Md $US
- Suède : 1,1 Md $US
- Hongrie : 1,1 Md $US
- Thaïlande : 1,1 Md $US
- Émirats arabes unis : 1 Md $US
- Belgique : 883 M $US
- Suisse : 796 M $US
- Indonésie : 751 M $US
- Russie : 673 M $US
- Slovaquie : 664 M $US
- Arabie saoudite : 664 M $US
- Afrique du Sud : 660 M $US
- Danemark : 566 M $US
- Roumanie : 547 M $US
- Pakistan : 511 M $US
- Norvège : 443 M $US
- Finlande : 440 M $US
- Israël : 426 M $US
- Philippines : 395 M $US
- Ukraine : 377 M $US
- Irlande : 356 M $US
- Chili : 341 M $US
- Grèce : 260 M $US
- Nigeria : 242 M $US
- Portugal : 240 M $US
- Égypte : 229 M $US
- Argentine : 205 M $US
- Bulgarie : 200 M $US
- Kazakhstan : 190 M $US
- Colombie : 178 M $US
- Serbie : 172 M $US
- Nouvelle-Zélande : 170 M $US
- Slovénie : 154 M $US
- Ouzbékistan : 152 M $US
- Bangladesh : 149 M $US
- Maroc : 148 M $US
- Pérou : 141 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 35,3 Md $US | 36,7 % |
| 2 |  Allemagne | 8,1 Md $US | 8,4 % |
| 3 | Thaïlande | 4,9 Md $US | 5,1 % |
| 4 | États-Unis | 4,7 Md $US | 4,9 % |
| 5 |  Italie | 3,4 Md $US | 3,5 % |
| 6 | Japon | 3,2 Md $US | 3,3 % |
| 7 | Viêt Nam | 3,1 Md $US | 3,2 % |
| 8 | Mexique | 3 Md $US | 3,1 % |
| 9 | Taïwan | 2,1 Md $US | 2,2 % |
| 10 |  Hongrie | 2,1 Md $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 17,6 Md $US | 18,3 % |
| 2 | Allemagne | 8,9 Md $US | 9,2 % |
| 3 |  Pays-Bas | 4,4 Md $US | 4,6 % |
| 4 | Mexique | 4,3 Md $US | 4,5 % |
| 5 | Chine | 3,6 Md $US | 3,7 % |
| 6 |  France | 3,2 Md $US | 3,3 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 2,8 Md $US | 2,9 % |
| 8 | Royaume-Uni | 2,6 Md $US | 2,7 % |
| 9 | Japon | 2,6 Md $US | 2,7 % |
| 10 | Italie | 2,4 Md $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 3 %droit médian
- 67pays en franchise (NPF)
- 23 %le plus élevé : Maldives, Îles Caïmans, Comores
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 15 % | 2 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 3 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 14 % | 10 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 4 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 14 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0,6 % | 0 % – 1,6 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 20 % | 2023 | |
 Indonésie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Iran | 18 % | 5 % – 26 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 5 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 13 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 1 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 23 % | 0 % – 50 % | 2023 |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 5,8 % | 2,5 % – 18 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 2,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5,7 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 15 % | 11 % – 16 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8,7 % | 0 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 5 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 9,8 % | 0 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 14 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77121 Static converters (e.g., rectifiers)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312
- Produit CPC 2.1
- 46122 Ballasts for discharge lamps or tubes ; static converters ; other inductors
- Activité CITI Rév. 4
- 2710 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes2790 Fabrication d’autres matériels électriques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8504.40 | modifié |
| 2012 | 8504.40 | modifié |
| 2007 | 8504.40 | modifié |
| 2002 | 8504.40 | modifié |
| 1996 | 8504.40 | modifié |
| 1992 | 8471.99, 8504.40 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 129
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362423 U.S. CBP
Classification and eligibility for duty-free treatment under Nairobi Protocol concerning battery chargers for oxygen concentrator from China
- N359291 U.S. CBP
The tariff classification of an aviation headset battery charger from China
- N359212 U.S. CBP
The tariff classification of an AC power adapter from China
- H342925 U.S. CBP
Request to reconsider NY N340642 (June 26, 2024) ; Classification of a lithium-ion battery and charger set from China
- N356789 U.S. CBP
The tariff classification of a universal battery charger from China
- N355229 U.S. CBP
The tariff classification of a smart power supply from France
- 600016093 HMRC
A complete Head End Power (HEP) module designed to provide up to 500 kW of electric train supply (ETS) to passenger coaching stock. The unit receives three-phase alternating current within an input range of 650–1,000 VAC, with a rated input of 680 VAC, and steps down and converts the electrical…
- 600016101 HMRC
The product is a locomotive battery charger that converts the auxiliary power supply into a stable, regulated DC output for charging the 110 V DC battery system and supplying the low-voltage control electronics.
- 600015103 HMRC
The product is a 4A 12V compact battery charger that is designed for charging 12V DC lead-acid and AGM batteries from a 230V AC power supply. It is suitable for use with batteries commonly found in golf trolleys, lawn mowers, scooters, motorcycles, cars, and caravans. The product features 1.4m…
- 600015105 HMRC
The product is 4A 6V/12V Electronic Smart Battery Charger is an inverter-based device designed for charging 6V and 12V DC lead-acid or AGM batteries (1.2Ah to 120Ah) from a 230V AC supply. It is suitable for motorbikes, cars, vans, caravans, and motorhomes. The compact smart charger utilises high…
- 600015102 HMRC
The product is a power inverter, which converts 12v DC to 230v AC. It is electronic circuitry in an aluminium housing, with insulated copper cables and battery crocodile clips to connect to a 12v power source such as a car battery. Can be used with cars, vans, caravans and motorhomes. The inverter…
- 600013857 HMRC
The RF80-K is a charger/analyzer specifically designed for aircraft batteries, and it's widely regarded as the industry standard in aviation battery maintenance. It charges and analyzes all types of aircraft batteries, both civil and military. It has multiple charging modes, a proprietary…
129 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11
2026HTSRev11 · Source : hts.usitc.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8504.40 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8504.40 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,3 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8504.40 dans l’UE ont atteint 15,2 Md € (+5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 61 %, devant la Thaïlande.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 96,4 Md $US (−6,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (35,3 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « transformateurs électriques, convertisseurs électriques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8504.40 du Système harmonisé (position 8504), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « transformateurs électriques, convertisseurs… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8504.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « transformateurs électriques, convertisseurs… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8504.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « transformateurs électriques, convertisseurs… » ?
La Chine, avec 35,3 Md $US en 2024 (36,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,5 Md $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 220 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « convertisseurs statiques (chargeurs, onduleurs) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (61 %), la Thaïlande (7 %) et les États-Unis (4 %), pour des importations totales de 15,2 Md €.