Sous-position · Chapitre 85 · Position 8516
8516.79 : Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques : autres appareils électrothermiques, autres
Autres appareils électrothermiques ménagers
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8516.79 – autres appareils électrothermiques ménagers – relève de la position 8516, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8516 79 autres:
- 8516 79 20 Friteuses 2,7 %p/st
- 8516 79 70 autres 2,7 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 42,3 %
- Uniquement pour
- 8516 79 70 10 Ironing boards, including sleeve boards, whether or not free standing, with a steam soaking and/or heating top and/or blowing top
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2386/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (6)
Société Taux Foshan City Gaoming Lihe Daily Necessities Co. Ltd., Foshan A782 34,9 % Guangzhou Power Team Houseware Co. Ltd., Guangzhou A783 39,6 % Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd., Guangzhou A784 35,8 % Guangdong Wireking Household Supplies Co. Ltd, Foshan A785 18,1 % Zhejiang Harmonic Hardware Products Co. Ltd., Quzhou A786 26,5 % Greenwood Houseware (Zhuhai) Ltd, Guangdong A953 22,7 % - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 1,5 Md € | 94,4 % | -14,3 % |
 Suisse | 23,5 M € | 1,5 % | +3,4 % |
 Ukraine | 8,6 M € | 0,5 % | -38,6 % |
 Royaume-Uni | 8,4 M € | 0,5 % | +8 % |
 Corée du Sud | 6,2 M € | 0,4 % | +3,1 % |
 Indonésie | 4,6 M € | 0,3 % | +101,2 % |
 États-Unis | 4,2 M € | 0,3 % | -1 % |
 Norvège | 3,8 M € | 0,2 % | +453,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % – 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique 15 % – 30 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 22,5 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 64 k $US64 k $US+4 M $US+33 M $US+> 101 M $US
Exportations : 173
- Chine : 7,3 Md $US
- France : 558 M $US
- Allemagne : 436 M $US
- Pays-Bas : 217 M $US
- Espagne : 114 M $US
- Mexique : 101 M $US
- Japon : 85 M $US
- Pologne : 85 M $US
- États-Unis : 73 M $US
- Italie : 71 M $US
- Slovaquie : 66 M $US
- Suisse : 58 M $US
- Hongrie : 51 M $US
- Autriche : 47 M $US
- Corée du Sud : 42 M $US
- Tchéquie : 39 M $US
- Royaume-Uni : 33 M $US
- Belgique : 31 M $US
- Suède : 31 M $US
- Taïwan : 28 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 28 M $US
- Turquie : 27 M $US
- Thaïlande : 26 M $US
- Malaisie : 26 M $US
- Slovénie : 23 M $US
- Ukraine : 21 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- Canada : 18 M $US
- Inde : 17 M $US
- Indonésie : 14 M $US
- Bulgarie : 13 M $US
- Russie : 12 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Côte d’Ivoire : 7 M $US
- Australie : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Chili : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Costa Rica : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Ouzbékistan : 1 M $US
- Israël : 993 k $US
- Nouvelle-Zélande : 968 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+23 M $US+94 M $US+> 271 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 2,3 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- France : 516 M $US
- Royaume-Uni : 376 M $US
- Japon : 362 M $US
- Pologne : 355 M $US
- Pays-Bas : 271 M $US
- Espagne : 253 M $US
- Australie : 236 M $US
- Russie : 229 M $US
- Italie : 206 M $US
- Mexique : 174 M $US
- Canada : 166 M $US
- Belgique : 156 M $US
- Corée du Sud : 150 M $US
- Autriche : 149 M $US
- Viêt Nam : 143 M $US
- Brésil : 143 M $US
- Slovaquie : 110 M $US
- Tchéquie : 102 M $US
- Émirats arabes unis : 99 M $US
- Suisse : 94 M $US
- Kazakhstan : 88 M $US
- Taïwan : 84 M $US
- Philippines : 78 M $US
- Hongrie : 71 M $US
- Roumanie : 66 M $US
- Turquie : 64 M $US
- Arabie saoudite : 63 M $US
- Suède : 63 M $US
- Inde : 61 M $US
- Colombie : 59 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 57 M $US
- Portugal : 56 M $US
- Chili : 56 M $US
- Indonésie : 51 M $US
- Irak : 49 M $US
- Chine : 49 M $US
- Irlande : 47 M $US
- Danemark : 47 M $US
- Ukraine : 47 M $US
- Thaïlande : 45 M $US
- Afrique du Sud : 45 M $US
- Norvège : 45 M $US
- Israël : 43 M $US
- Pérou : 39 M $US
- Singapour : 36 M $US
- Nouvelle-Zélande : 36 M $US
- Grèce : 35 M $US
- Bulgarie : 33 M $US
- Malaisie : 28 M $US
- Kirghizstan : 28 M $US
- Costa Rica : 28 M $US
- Finlande : 28 M $US
- Argentine : 23 M $US
- Équateur : 18 M $US
- Lituanie : 17 M $US
- Croatie : 17 M $US
- Maroc : 17 M $US
- Slovénie : 16 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 7,3 Md $US | 74,3 % |
| 2 |  France | 558 M $US | 5,7 % |
| 3 |  Allemagne | 436 M $US | 4,4 % |
| 4 |  Pays-Bas | 217 M $US | 2,2 % |
| 5 |  Espagne | 114 M $US | 1,2 % |
| 6 | Mexique | 101 M $US | 1 % |
| 7 | Japon | 85 M $US | 0,9 % |
| 8 |  Pologne | 85 M $US | 0,9 % |
| 9 | États-Unis | 73 M $US | 0,7 % |
| 10 |  Italie | 71 M $US | 0,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,3 Md $US | 23,8 % |
| 2 | Allemagne | 1,1 Md $US | 10,9 % |
| 3 | France | 516 M $US | 5,2 % |
| 4 | Royaume-Uni | 376 M $US | 3,8 % |
| 5 | Japon | 362 M $US | 3,7 % |
| 6 | Pologne | 355 M $US | 3,6 % |
| 7 | Pays-Bas | 271 M $US | 2,8 % |
| 8 | Espagne | 253 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Australie | 236 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Russie | 229 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 14pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Égypte, Iran, Soudan
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 25 % | 20 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 22 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 35 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 15 % | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 25 % | 15 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 7 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 60 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 2,7 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 20 % | 2023 | |
| Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 6 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 25 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3,7 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 8,8 % | 7,5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 2,2 % | 2 % – 2,7 % | 2023 |
| Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 3,6 %* | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 6 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 33 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 2,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 23 % | 20 % – 25 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77587 Electrothermic domestic appliances, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 313202
- Produit CPC 2.1
- 44816 Other small electric domestic appliances (including vacuum cleaners, kitchen waste disposers, food mixers, shavers, hair dryers, smoothing irons, coffee makers and toasters)
- Activité CITI Rév. 4
- 2750 Fabrication d’appareils ménagers
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8516.79 | modifié |
| 2012 | 8516.79 | modifié |
| 2007 | 8516.79 | modifié |
| 2002 | 8516.79 | modifié |
| 1996 | 8516.79 | modifié |
| 1992 | 8516.79 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 34
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362844 U.S. CBP
The tariff classification of the Solid Processor from South Korea
- N360662 U.S. CBP
The tariff classification of an electric popcorn maker
- N359919 U.S. CBP
The tariff classification of an electric skillet from Indonesia
- N356812 U.S. CBP
The tariff classification of an electric skillet from China
- N333797 U.S. CBP
The tariff classification of a portable infrared sauna from China.
- N329652 U.S. CBP
The tariff classification of a hot and cold water dispenser from China.
- 600015834 HMRC
Pocket sized, rechargeable hand warmers that feature a snap-on design allowing the user to split it into two separate hand warmers for double warmth or combine them into one for easy storage. The product is rechargeable via USB-C cable. The two hand warmers can be used separately in your pockets…
- 600009981 HMRC
A plug-in unit which emits a vapour that provides protection from mosquitos and other insects. The unit is supplied with a 35mm liquid solution refill which is fitted on to the unit before use. When plugged in and switched on, the unit vaporises the liquid to form a repellent against mosquitoes…
- 600008883 HMRC
A cordless kettle that holds 1.7 litre kettle that is quick to boil and has a detachable powered base. The cordless kettle features large water level indicator windows on each side as well as a hinged lid for easy filling. The kettle has an easy to pour spout and includes a removable and washable…
34 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
Trade Tariff news 4619 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8516.79 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8516.79 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 42,3 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,6 Md € de marchandises de la sous-position 8516.79 (−14 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,81 € le kilo ; la Chine en a fourni 94 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 9,9 Md $US en 2024, en hausse de 11,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 74,3 % du total, devant la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « chauffe-eau et thermoplongeurs électriques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8516.79 du Système harmonisé (position 8516), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « chauffe-eau et thermoplongeurs électriques » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8516.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « chauffe-eau et thermoplongeurs électriques » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8516.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « chauffe-eau et thermoplongeurs électriques » ?
La Chine, avec 7,3 Md $US en 2024 (74,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 558 M $US (5,7 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 173 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres appareils électrothermiques ménagers » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres appareils électrothermiques ménagers » ?
L’UE applique un droit antidumping de 42,3 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres appareils électrothermiques ménagers » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (94 %), la Suisse (2 %) et l’Ukraine (1 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.