Sous-position · Chapitre 85 · Position 8517
8517.13 : Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones : téléphones intelligents
Smartphones
Libellé officiel Téléphones intelligents
La sous-position SH 8517.13 – smartphones – relève de la position 8517, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8517 13 00 Téléphones intelligents Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 28,1 Md € | 66,8 % | +11,2 % | |
| 6,3 Md € | 15 % | +7,1 % | |
| 5 Md € | 11,9 % | -28,8 % | |
| 1,5 Md € | 3,5 % | +10,4 % | |
| 463,7 M € | 1,1 % | +63,4 % | |
| 386,6 M € | 0,9 % | +85,4 % | |
| 94,6 M € | 0,2 % | +91,3 % | |
| 81 M € | 0,2 % | +20,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 399 k $US399 k $US+79,5 M $US+858,1 M $US+> ; 7,1 Md $US
Exportations : 195
- Chine : 178,3 Md $US
- Viêt Nam : 24,4 Md $US
- Inde : 21,9 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11,6 Md $US
- Tchéquie : 8,1 Md $US
- États-Unis : 7,1 Md $US
- Pays-Bas : 6,1 Md $US
- Arabie saoudite : 4,3 Md $US
- Corée du Sud : 3,5 Md $US
- Slovaquie : 3 Md $US
- Allemagne : 2,2 Md $US
- Irlande : 2,1 Md $US
- Italie : 1,8 Md $US
- Singapour : 1,6 Md $US
- Royaume-Uni : 1,5 Md $US
- Suède : 1,4 Md $US
- Hongrie : 1,2 Md $US
- Émirats arabes unis : 993,9 M $US
- Espagne : 957,1 M $US
- Japon : 858,1 M $US
- Arménie : 675,1 M $US
- Pologne : 593 M $US
- France : 567,7 M $US
- Thaïlande : 564,6 M $US
- Autriche : 562,9 M $US
- Belgique : 559,1 M $US
- Malaisie : 416,1 M $US
- Kazakhstan : 388,9 M $US
- Indonésie : 335,9 M $US
- Lituanie : 312,5 M $US
- Lettonie : 296,7 M $US
- Estonie : 287 M $US
- Canada : 284,1 M $US
- Australie : 233,4 M $US
- Roumanie : 214,4 M $US
- Taïwan : 196,3 M $US
- Grèce : 194,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 162,4 M $US
- Maroc : 157,8 M $US
- Bulgarie : 148,6 M $US
- Slovénie : 145,4 M $US
- Portugal : 141,7 M $US
- Koweït : 129,7 M $US
- Danemark : 124,2 M $US
- Bahreïn : 108 M $US
- Finlande : 95,6 M $US
- Afrique du Sud : 83,7 M $US
- Suisse : 80,3 M $US
- Kirghizstan : 79,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 79,5 M $US
- Chypre : 48,8 M $US
- Panama : 42 M $US
- Croatie : 42 M $US
- Norvège : 36,8 M $US
- République dominicaine : 27,6 M $US
- Luxembourg : 26,1 M $US
- Turquie : 22,5 M $US
- Mexique : 16,7 M $US
- Philippines : 16 M $US
- Serbie : 16 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 56,3 M $US56,3 M $US+723,6 M $US+3 Md $US+> ; 8,3 Md $US
Importations : 218
- États-Unis : 50,6 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 33,7 Md $US
- Émirats arabes unis : 22,3 Md $US
- Japon : 16,9 Md $US
- Allemagne : 13,3 Md $US
- Tchéquie : 9,8 Md $US
- Pays-Bas : 8,3 Md $US
- Canada : 7,1 Md $US
- Royaume-Uni : 7,1 Md $US
- Italie : 6,9 Md $US
- Arabie saoudite : 6,8 Md $US
- France : 5,8 Md $US
- Mexique : 5,6 Md $US
- Pologne : 4,6 Md $US
- Singapour : 4,4 Md $US
- Espagne : 4,2 Md $US
- Australie : 4,1 Md $US
- Thaïlande : 4 Md $US
- Russie : 3,6 Md $US
- Autriche : 3,5 Md $US
- Slovaquie : 3,3 Md $US
- Taïwan : 3 Md $US
- Suède : 2,9 Md $US
- Turquie : 2,5 Md $US
- Malaisie : 2,5 Md $US
- Viêt Nam : 2,4 Md $US
- Corée du Sud : 2,2 Md $US
- Hongrie : 2,2 Md $US
- Belgique : 2,2 Md $US
- Indonésie : 1,9 Md $US
- Afrique du Sud : 1,9 Md $US
- Colombie : 1,7 Md $US
- Suisse : 1,6 Md $US
- Pakistan : 1,6 Md $US
- Roumanie : 1,6 Md $US
- Chili : 1,5 Md $US
- Koweït : 1,4 Md $US
- Kazakhstan : 1,4 Md $US
- Israël : 1,4 Md $US
- Danemark : 1,2 Md $US
- Philippines : 1,2 Md $US
- Paraguay : 1,2 Md $US
- Chine : 1,1 Md $US
- Ukraine : 1,1 Md $US
- Pérou : 1,1 Md $US
- Norvège : 1,1 Md $US
- Finlande : 965,6 M $US
- Irlande : 936,7 M $US
- Portugal : 884,3 M $US
- Grèce : 855 M $US
- Lituanie : 825,3 M $US
- Arménie : 804,9 M $US
- Bulgarie : 757,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 728,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 723,6 M $US
- Qatar : 698,5 M $US
- Azerbaïdjan : 617,1 M $US
- Équateur : 615,8 M $US
- Serbie : 534,3 M $US
- Estonie : 503,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 178,3 Md $US | 61,1 % | |
| 2 | 24,4 Md $US | 8,4 % | |
| 3 | 21,9 Md $US | 7,5 % | |
| 4 | 11,6 Md $US | 4 % | |
| 5 | 8,1 Md $US | 2,8 % | |
| 6 | 7,1 Md $US | 2,4 % | |
| 7 | 6,1 Md $US | 2,1 % | |
| 8 | 4,3 Md $US | 1,5 % | |
| 9 | 3,5 Md $US | 1,2 % | |
| 10 | 3 Md $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 50,6 Md $US | 17,4 % | |
| 2 | 33,7 Md $US | 11,6 % | |
| 3 | 22,3 Md $US | 7,6 % | |
| 4 | 16,9 Md $US | 5,8 % | |
| 5 | 13,3 Md $US | 4,6 % | |
| 6 | 9,8 Md $US | 3,3 % | |
| 7 | 8,3 Md $US | 2,8 % | |
| 8 | 7,1 Md $US | 2,4 % | |
| 9 | 7,1 Md $US | 2,4 % | |
| 10 | 6,9 Md $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 92
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 54pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Algérie, Bermudes, Saint-Christophe-et-Niévès
92
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 30 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2022 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 5 % | 2022 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 2,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 7,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 6 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0,3 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 76411 Telephone sets, including telephones for cellular networks/for other wireless networks
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 613202
- Produit CPC 2.1
- 47222 Telephones for cellular networks or for other wireless networks
- Activité CITI Rév. 4
- 2630 Fabrication de matériel de communication
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8517.12 | modifié |
| 2012 | 8517.12 | modifié |
| 2007 | 8517.12 | modifié |
| 2002 | 8525.20 | modifié |
| 1996 | 8525.20 | modifié |
| 1992 | 8525.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
-
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Tebliğ 2020/6 · Source : resmigazete.gov.tr
-
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
-
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8517.12.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8517.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8517.13 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8517.13 dans l’UE ont atteint 42 Md € (+4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 67 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 291,6 Md $US (−10,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (178,3 Md $US), puis par le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « postes téléphoniques d’usagers » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8517.13 du Système harmonisé (position 8517), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « postes téléphoniques d’usagers » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8517.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « postes téléphoniques d’usagers » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8517.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « postes téléphoniques d’usagers » ?
La Chine, avec 178,3 Md $US en 2024 (61,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 567,7 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 195 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « smartphones » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (67 %), le Viêt Nam (15 %) et l’Inde (12 %), pour des importations totales de 42 Md €.