Sous-position · Chapitre 85 · Position 8517

8517.13

8517.13 : Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones : téléphones intelligents

Smartphones

Libellé officiel Téléphones intelligents

La sous-position SH 8517.13 – smartphones – relève de la position 8517, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8517 13 00 Téléphones intelligents Exemptionp/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois42 Md €+4,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1 021,65 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 4,2 Md €févr. 2024 : 2,9 Md €mars 2024 : 2,9 Md €avr. 2024 : 3,2 Md €mai 2024 : 2,9 Md €juin 2024 : 2,7 Md €juil. 2024 : 3,3 Md €août 2024 : 2,9 Md €sept. 2024 : 3,4 Md €oct. 2024 : 4,7 Md €nov. 2024 : 5,2 Md €déc. 2024 : 3,7 Md €janv. 2025 : 3,7 Md €févr. 2025 : 2,7 Md €mars 2025 : 2,8 Md €avr. 2025 : 3,2 Md €mai 2025 : 2,8 Md €juin 2025 : 2,5 Md €juil. 2025 : 3,1 Md €août 2025 : 2,5 Md €sept. 2025 : 3,6 Md €oct. 2025 : 4,2 Md €nov. 2025 : 4,9 Md €déc. 2025 : 3,9 Md €janv. 2026 : 3,2 Md €févr. 2026 : 2,8 Md €mars 2026 : 2,9 Md €avr. 2026 : 3,2 Md €mai 2026 : 3,2 Md €juin 2026 : 3 Md €juil. 2026 : 3,5 Md €août 2026 : 3,6 Md € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 28,1 Md € 66,8 % +11,2 %
Viêt Nam 6,3 Md € 15 % +7,1 %
Inde 5 Md € 11,9 % -28,8 %
Corée du Sud 1,5 Md € 3,5 % +10,4 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 463,7 M € 1,1 % +63,4 %
Royaume-Uni 386,6 M € 0,9 % +85,4 %
Émirats arabes unis 94,6 M € 0,2 % +91,3 %
Malaisie 81 M € 0,2 % +20,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8517.13 · 291,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 399 k $US399 k $US+79,5 M $US+858,1 M $US+> ; 7,1 Md $US

Exportations : 195
  1. Chine : 178,3 Md $US
  2. Viêt Nam : 24,4 Md $US
  3. Inde : 21,9 Md $US
  4. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11,6 Md $US
  5. Tchéquie : 8,1 Md $US
  6. États-Unis : 7,1 Md $US
  7. Pays-Bas : 6,1 Md $US
  8. Arabie saoudite : 4,3 Md $US
  9. Corée du Sud : 3,5 Md $US
  10. Slovaquie : 3 Md $US
  11. Allemagne : 2,2 Md $US
  12. Irlande : 2,1 Md $US
  13. Italie : 1,8 Md $US
  14. Singapour : 1,6 Md $US
  15. Royaume-Uni : 1,5 Md $US
  16. Suède : 1,4 Md $US
  17. Hongrie : 1,2 Md $US
  18. Émirats arabes unis : 993,9 M $US
  19. Espagne : 957,1 M $US
  20. Japon : 858,1 M $US
  21. Arménie : 675,1 M $US
  22. Pologne : 593 M $US
  23. France : 567,7 M $US
  24. Thaïlande : 564,6 M $US
  25. Autriche : 562,9 M $US
  26. Belgique : 559,1 M $US
  27. Malaisie : 416,1 M $US
  28. Kazakhstan : 388,9 M $US
  29. Indonésie : 335,9 M $US
  30. Lituanie : 312,5 M $US
  31. Lettonie : 296,7 M $US
  32. Estonie : 287 M $US
  33. Canada : 284,1 M $US
  34. Australie : 233,4 M $US
  35. Roumanie : 214,4 M $US
  36. Taïwan : 196,3 M $US
  37. Grèce : 194,8 M $US
  38. R.A.S. chinoise de Macao : 162,4 M $US
  39. Maroc : 157,8 M $US
  40. Bulgarie : 148,6 M $US
  41. Slovénie : 145,4 M $US
  42. Portugal : 141,7 M $US
  43. Koweït : 129,7 M $US
  44. Danemark : 124,2 M $US
  45. Bahreïn : 108 M $US
  46. Finlande : 95,6 M $US
  47. Afrique du Sud : 83,7 M $US
  48. Suisse : 80,3 M $US
  49. Kirghizstan : 79,5 M $US
  50. Nouvelle-Zélande : 79,5 M $US
  51. Chypre : 48,8 M $US
  52. Panama : 42 M $US
  53. Croatie : 42 M $US
  54. Norvège : 36,8 M $US
  55. République dominicaine : 27,6 M $US
  56. Luxembourg : 26,1 M $US
  57. Turquie : 22,5 M $US
  58. Mexique : 16,7 M $US
  59. Philippines : 16 M $US
  60. Serbie : 16 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 178,3 Md $US 61,1 %
2 Viêt Nam 24,4 Md $US 8,4 %
3 Inde 21,9 Md $US 7,5 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 11,6 Md $US 4 %
5 Tchéquie 8,1 Md $US 2,8 %
6 États-Unis 7,1 Md $US 2,4 %
7 Pays-Bas 6,1 Md $US 2,1 %
8 Arabie saoudite 4,3 Md $US 1,5 %
9 Corée du Sud 3,5 Md $US 1,2 %
10 Slovaquie 3 Md $US 1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 50,6 Md $US 17,4 %
2 R.A.S. chinoise de Hong Kong 33,7 Md $US 11,6 %
3 Émirats arabes unis 22,3 Md $US 7,6 %
4 Japon 16,9 Md $US 5,8 %
5 Allemagne 13,3 Md $US 4,6 %
6 Tchéquie 9,8 Md $US 3,3 %
7 Pays-Bas 8,3 Md $US 2,8 %
8 Canada 7,1 Md $US 2,4 %
9 Royaume-Uni 7,1 Md $US 2,4 %
10 Italie 6,9 Md $US 2,4 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 92

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 0 %droit médian
  • 54pays en franchise (NPF)
  • 30 %le plus élevé : Algérie, Bermudes, Saint-Christophe-et-Niévès

92

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Arabie saoudite 0 % 2023
Arménie 0 % 2023
Australie 0 % 2023
Bahamas 10 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Belize 20 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Chine 0 % 2023
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 0 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Émirats arabes unis 0 % 2023
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 10 % 2023
Ghana 10 % 2023
Guatemala 0 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Honduras 0 % 2023
Inde 20 % 2023
Indonésie 0 % 2023
Islande 0 % 2023
Jamaïque 20 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 0 % 2023
Koweït 0 % 2023
Lesotho 0 % 2023
Liberia 10 % 2023
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Maldives 5 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mongolie 5 % 2023
Mozambique 7,5 % 2023
Namibie 0 % 2023
Népal 0 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Philippines 0 % 2023
Polynésie française 6 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Salvador 0 % 2022
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0 % 2023
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 10 % 2023
Thaïlande 0 % 2023
Togo 10 % 2023
Turquie 0 % 2023
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Vanuatu 0 % 2023
Viêt Nam 0 % 2023
Zambie 0 % 2023
Zimbabwe 0,3 % 2023

Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
76411 Telephone sets, including telephones for cellular networks/for other wireless networks
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 613202
Produit CPC 2.1
47222 Telephones for cellular networks or for other wireless networks
Activité CITI Rév. 4
2630 Fabrication de matériel de communication

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178517.12modifié
20128517.12modifié
20078517.12modifié
20028525.20modifié
19968525.20modifié
19928525.20modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  2. TR Contrôles à l’importation et à l’exportation

    İthalatta Gözetim Uygulanmasına İlişkin Tebliğ (Tebliğ No : 2020/6)’de Değişiklik Yapılmasına Dair Tebliğ

    RG 11.07.2026 sayı 33307 · Tebliğ 2020/6 · Source : resmigazete.gov.tr

  3. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  4. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8517.12.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8517.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8517.13 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8517.13 dans l’UE ont atteint 42 Md € (+4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 67 %, devant le Viêt Nam.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 291,6 Md $US (−10,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (178,3 Md $US), puis par le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « postes téléphoniques d’usagers » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8517.13 du Système harmonisé (position 8517), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « postes téléphoniques d’usagers » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8517.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « postes téléphoniques d’usagers » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8517.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « postes téléphoniques d’usagers » ?

La Chine, avec 178,3 Md $US en 2024 (61,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 567,7 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 195 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « smartphones » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (67 %), le Viêt Nam (15 %) et l’Inde (12 %), pour des importations totales de 42 Md €.

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