Sous-position · Chapitre 85 · Position 8525
8525.60 : Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
Émetteurs-récepteurs radio
La sous-position SH 8525.60 – émetteurs-récepteurs radio – relève de la position 8525, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8525 60 00 Appareils d'émission incorporant un appareil de réception Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 198 M € | 59,9 % | -58,3 % |
 Chine | 36,7 M € | 11,1 % | -12,9 % |
 Royaume-Uni | 34,8 M € | 10,5 % | -13,8 % |
 Canada | 13,3 M € | 4 % | -28 % |
 Norvège | 9 M € | 2,7 % | -8,9 % |
 Taïwan | 7,8 M € | 2,4 % | -16,3 % |
 Japon | 7,5 M € | 2,3 % | +23,6 % |
 Thaïlande | 4,3 M € | 1,3 % | +27,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 61 k $US61 k $US+4 M $US+34 M $US+> 184 M $US
Exportations : 154
- États-Unis : 692 M $US
- Chine : 256 M $US
- Canada : 249 M $US
- Malaisie : 209 M $US
- Japon : 184 M $US
- France : 159 M $US
- Royaume-Uni : 128 M $US
- Allemagne : 86 M $US
- Italie : 70 M $US
- Philippines : 65 M $US
- Norvège : 55 M $US
- Mexique : 43 M $US
- Pays-Bas : 39 M $US
- Taïwan : 39 M $US
- Espagne : 37 M $US
- Singapour : 34 M $US
- Australie : 29 M $US
- Danemark : 27 M $US
- Viêt Nam : 27 M $US
- Belgique : 26 M $US
- Inde : 24 M $US
- Pologne : 23 M $US
- Portugal : 21 M $US
- Thaïlande : 19 M $US
- Israël : 14 M $US
- Colombie : 14 M $US
- Afrique du Sud : 13 M $US
- Suède : 12 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Lettonie : 9 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Corée du Sud : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Brunei : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Roumanie : 977 k $US
- Cambodge : 926 k $US
- Estonie : 864 k $US
- Qatar : 761 k $US
- Tunisie : 670 k $US
- Arabie saoudite : 661 k $US
- Croatie : 653 k $US
- Chypre : 629 k $US
- Maroc : 624 k $US
- Indonésie : 578 k $US
- Bahreïn : 533 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 806 k $US806 k $US+6 M $US+22 M $US+> 96 M $US
Importations : 213
- États-Unis : 783 M $US
- Australie : 135 M $US
- Canada : 132 M $US
- Allemagne : 129 M $US
- Royaume-Uni : 128 M $US
- Espagne : 104 M $US
- France : 96 M $US
- Roumanie : 77 M $US
- Belgique : 56 M $US
- Pays-Bas : 56 M $US
- Italie : 55 M $US
- Singapour : 55 M $US
- Japon : 52 M $US
- Mexique : 49 M $US
- Inde : 46 M $US
- Pologne : 37 M $US
- Émirats arabes unis : 36 M $US
- Chine : 36 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 27 M $US
- Taïwan : 23 M $US
- Danemark : 23 M $US
- Suède : 22 M $US
- Malaisie : 21 M $US
- Colombie : 21 M $US
- Arabie saoudite : 18 M $US
- Portugal : 18 M $US
- Turquie : 17 M $US
- Corée du Sud : 17 M $US
- Afrique du Sud : 16 M $US
- Indonésie : 14 M $US
- Israël : 14 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Norvège : 13 M $US
- Finlande : 13 M $US
- Irlande : 13 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Qatar : 12 M $US
- Suisse : 12 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Russie : 11 M $US
- Chili : 11 M $US
- Nouvelle-Zélande : 10 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Ukraine : 10 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Pakistan : 9 M $US
- Bangladesh : 9 M $US
- Serbie : 8 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Tchad : 7 M $US
- Islande : 6 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Zimbabwe : 6 M $US
- Côte d’Ivoire : 6 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Hongrie : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 692 M $US | 25,6 % |
| 2 | Chine | 256 M $US | 9,5 % |
| 3 | Canada | 249 M $US | 9,2 % |
| 4 |  Malaisie | 209 M $US | 7,7 % |
| 5 | Japon | 184 M $US | 6,8 % |
| 6 |  France | 159 M $US | 5,9 % |
| 7 | Royaume-Uni | 128 M $US | 4,8 % |
| 8 |  Allemagne | 86 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Italie | 70 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Philippines | 65 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 783 M $US | 29 % |
| 2 |  Australie | 135 M $US | 5 % |
| 3 | Canada | 132 M $US | 4,9 % |
| 4 | Allemagne | 129 M $US | 4,8 % |
| 5 | Royaume-Uni | 128 M $US | 4,7 % |
| 6 |  Espagne | 104 M $US | 3,8 % |
| 7 | France | 96 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Roumanie | 77 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Belgique | 56 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Pays-Bas | 56 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 3 %droit médian
- 77pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Montserrat, Iran
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 8 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 12 % | 1 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 8 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 1,3 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 3 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 7 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 1,3 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 8 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 0 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 76432 Transmission apparatus incorporating reception apparatus
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 612020
- Produit CPC 2.1
- 47211 Transmission apparatus incorporating reception apparatus
- Activité CITI Rév. 4
- 2630 Fabrication de matériel de communication
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8525.60 | modifié |
| 2012 | 8525.60 | modifié |
| 2007 | 8525.60 | modifié |
| 2002 | 8525.20 | modifié |
| 1996 | 8525.20 | modifié |
| 1992 | 8525.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359976 U.S. CBP
The tariff classification of a streaming box from Philippines
- N329056 U.S. CBP
The tariff classification of a repeater from China
- N309039 U.S. CBP
The tariff classification of marine radio transceivers from China
- H301558 U.S. CBP
Binding ruling request on the tariff classification of certain transmitter modules
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8525.60 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8525.60 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 330,6 M € de marchandises de la sous-position 8525.60 (−47 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 241,66 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 60 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,7 Md $US en 2024, en baisse de 12,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 25,6 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils d'émission incorporant un appareil de réception » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8525.60 du Système harmonisé (position 8525), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils d'émission incorporant un appareil de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8525.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils d'émission incorporant un appareil de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8525.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils d'émission incorporant un appareil de… » ?
Les États-Unis, avec 692 M $US en 2024 (25,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 159 M $US (5,9 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 154 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « émetteurs-récepteurs radio » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (60 %), la Chine (11 %) et le Royaume-Uni (11 %), pour des importations totales de 330,6 M €.