Sous-position · Chapitre 85 · Position 8539
8539.31
8539.31 : fluorescents, à cathode chaude
La sous-position 8539.31 relève de la position 8539 (lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge), au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8539 31 fluorescents, à cathode chaude:
- 8539 31 10 à deux culots 2,7 %p/st
- 8539 31 90 autres 2,7 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8539 31 10 10 Lamps for lighting, for use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8539 31 10 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8539 31 90 10 Lamps for lighting, for use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8539 31 90 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y250 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 6, points a), b) et c) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
- Y251 Dérogations à l’interdiction en vertu de l’article 6. d) et e) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois15,7 M €+1,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,34 € par kg
Taux préférentiel1 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 12,6 M € | 80,2 % | +13,6 % |
 États-Unis | 1,2 M € | 7,4 % | -36,8 % |
 Royaume-Uni | 834 k € | 5,3 % | -47,2 % |
 Émirats arabes unis | 396 k € | 2,5 % | +948,3 % |
 Japon | 277 k € | 1,8 % | -23,5 % |
 Suisse | 76 k € | 0,5 % | -45 % |
 Taïwan | 74 k € | 0,5 % | +199,3 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 55 k € | 0,3 % | -31,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis 2,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil 16,2 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 47,2 k $US47,2 k $US+433,1 k $US+3,2 M $US+> ; 19,2 M $US
Exportations : 122
- Chine : 251,8 M $US
- Pologne : 45,9 M $US
- France : 23,7 M $US
- Allemagne : 19,2 M $US
- Inde : 17,9 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Pays-Bas : 6,5 M $US
- Thaïlande : 5,4 M $US
- Royaume-Uni : 5,3 M $US
- Lettonie : 3,8 M $US
- Portugal : 3,5 M $US
- Russie : 3,2 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Japon : 2,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,3 M $US
- Hongrie : 2,1 M $US
- Irlande : 1,6 M $US
- Danemark : 1,5 M $US
- Turquie : 1,3 M $US
- Belgique : 1,2 M $US
- Afrique du Sud : 1,2 M $US
- Lituanie : 959,3 k $US
- Suède : 929 k $US
- Suisse : 729,4 k $US
- Singapour : 719,8 k $US
- Tchéquie : 597,1 k $US
- Mexique : 573,9 k $US
- Canada : 433,1 k $US
- Autriche : 393,2 k $US
- Slovaquie : 367,1 k $US
- Taïwan : 339,7 k $US
- Émirats arabes unis : 321,5 k $US
- Grèce : 250,4 k $US
- Australie : 247,6 k $US
- Corée du Sud : 231,5 k $US
- Finlande : 203,7 k $US
- Malaisie : 189,6 k $US
- Indonésie : 188,4 k $US
- Arabie saoudite : 178,1 k $US
- Norvège : 177,5 k $US
- Brésil : 165,2 k $US
- Philippines : 137,5 k $US
- Égypte : 130 k $US
- Croatie : 122,4 k $US
- Roumanie : 116,7 k $US
- Kazakhstan : 116 k $US
- Salvador : 90,5 k $US
- Panama : 79 k $US
- République dominicaine : 64,6 k $US
- Islande : 62,2 k $US
- Luxembourg : 60,6 k $US
- Colombie : 58,1 k $US
- Serbie : 52,3 k $US
- Maroc : 51,8 k $US
- Costa Rica : 51,2 k $US
- Viêt Nam : 47,2 k $US
- Pérou : 46,4 k $US
- Israël : 46,2 k $US
- Chili : 45,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 190,1 k $US190,1 k $US+1,1 M $US+4,5 M $US+> ; 15,9 M $US
Importations : 203
- États-Unis : 104,3 M $US
- Japon : 24,4 M $US
- Allemagne : 21,8 M $US
- Nicaragua : 19,5 M $US
- Canada : 19 M $US
- Corée du Sud : 17 M $US
- Mexique : 15,9 M $US
- Royaume-Uni : 10,5 M $US
- Indonésie : 10,4 M $US
- France : 9 M $US
- Pays-Bas : 8,6 M $US
- Égypte : 8,5 M $US
- Espagne : 7,4 M $US
- Australie : 6,9 M $US
- Thaïlande : 6,8 M $US
- Malaisie : 6,7 M $US
- Italie : 6,7 M $US
- Émirats arabes unis : 5,9 M $US
- Singapour : 5,3 M $US
- Pologne : 4,7 M $US
- Cambodge : 4,5 M $US
- Philippines : 4,2 M $US
- Chine : 3,9 M $US
- Portugal : 3,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,6 M $US
- Nigeria : 3,1 M $US
- Danemark : 3,1 M $US
- Autriche : 2,9 M $US
- Russie : 2,9 M $US
- Belgique : 2,8 M $US
- Afrique du Sud : 2,8 M $US
- Luxembourg : 2,5 M $US
- Arabie saoudite : 2,4 M $US
- Lettonie : 2,4 M $US
- République dominicaine : 2,4 M $US
- Turquie : 2,3 M $US
- Suède : 2,2 M $US
- Taïwan : 2,1 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Israël : 1,8 M $US
- Irlande : 1,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1,8 M $US
- Koweït : 1,6 M $US
- Norvège : 1,6 M $US
- Libye : 1,3 M $US
- Qatar : 1,2 M $US
- Inde : 1,2 M $US
- Slovaquie : 1,1 M $US
- Hongrie : 1,1 M $US
- Kazakhstan : 1,1 M $US
- Guatemala : 999,4 k $US
- Brésil : 983,9 k $US
- Grèce : 972,3 k $US
- Lituanie : 952,1 k $US
- Irak : 902,4 k $US
- Roumanie : 824,2 k $US
- Honduras : 801,3 k $US
- Angola : 779,3 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 251,8 M $US | 59 % |
| 2 |  Pologne | 45,9 M $US | 10,8 % |
| 3 |  France | 23,7 M $US | 5,5 % |
| 4 |  Allemagne | 19,2 M $US | 4,5 % |
| 5 |  Inde | 17,9 M $US | 4,2 % |
| 6 | États-Unis | 11 M $US | 2,6 % |
| 7 |  Pays-Bas | 6,5 M $US | 1,5 % |
| 8 |  Thaïlande | 5,4 M $US | 1,3 % |
| 9 | Royaume-Uni | 5,3 M $US | 1,2 % |
| 10 |  Lettonie | 3,8 M $US | 0,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 104,3 M $US | 24,4 % |
| 2 | Japon | 24,4 M $US | 5,7 % |
| 3 | Allemagne | 21,8 M $US | 5,1 % |
| 4 |  Nicaragua | 19,5 M $US | 4,6 % |
| 5 | Canada | 19 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Corée du Sud | 17 M $US | 4 % |
| 7 | Mexique | 15,9 M $US | 3,7 % |
| 8 | Royaume-Uni | 10,5 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Indonésie | 10,4 M $US | 2,4 % |
| 10 | France | 9 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 15pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Argentine, Algérie
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 19 % | 13 % – 25 % | 2023 |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 7 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 23 % | 5 % – 40 % | 2019 · HS 2017 |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 |
| États-Unis | 2,4 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 15 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 24 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 15 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Iran | 28 % | 5 % – 55 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 25 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 4,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 15 % | 2023 | |
 Malawi | 8,8 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
| Nicaragua | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 8,7 % | 3 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 4,5 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Philippines | 12 % | 1 % – 15 % | 2023 |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 12 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 3,7 %* | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 3 % | 1 % – 5 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 2,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 12 % | 0 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 25 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77822 Discharge lamps (other than ultraviolet lamps)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 46510 Electric filament or discharge lamps ; arc lamps
- Activité CITI Rév. 4
- 2740 Fabrication d’appareils électriques d’éclairage
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8539.31 | modifié |
| 2012 | 8539.31 | modifié |
| 2007 | 8539.31 | modifié |
| 2002 | 8539.31 | modifié |
| 1996 | 8539.31 | modifié |
| 1992 | 8539.31 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8539.31 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8539.31 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8539.31 dans l’UE ont atteint 15,7 M € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 80 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 426,7 M $US (−33,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (251,8 M $US), puis par la Pologne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fluorescents, à cathode chaude » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8539.31 du Système harmonisé (position 8539), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fluorescents, à cathode chaude » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8539.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fluorescents, à cathode chaude » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8539.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fluorescents, à cathode chaude » ?
La Chine, avec 251,8 M $US en 2024 (59 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 23,7 M $US (5,5 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 122 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8539.31 ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8539.31 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (80 %), les États-Unis (7 %) et le Royaume-Uni (5 %), pour des importations totales de 15,7 M €.