Sous-position · Chapitre 85 · Position 8539

8539.52

8539.52 : Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)

Ampoules et tubes LED

La sous-position SH 8539.52 – ampoules et tubes LED – relève de la position 8539, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8539 52 00 Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) 3,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0852/17
    Documents
    • Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
    • Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois668,2 M €-14,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation16,53 € par kg
Taux préférentiel2 %
janv. 2024 : 53,7 M €févr. 2024 : 56,4 M €mars 2024 : 53,2 M €avr. 2024 : 51 M €mai 2024 : 57 M €juin 2024 : 59,2 M €juil. 2024 : 76,8 M €août 2024 : 78,1 M €sept. 2024 : 79,4 M €oct. 2024 : 83,7 M €nov. 2024 : 72,6 M €déc. 2024 : 62,9 M €janv. 2025 : 65,6 M €févr. 2025 : 59,8 M €mars 2025 : 65,9 M €avr. 2025 : 47,9 M €mai 2025 : 53,5 M €juin 2025 : 60,8 M €juil. 2025 : 68,1 M €août 2025 : 61,1 M €sept. 2025 : 62,8 M €oct. 2025 : 62,4 M €nov. 2025 : 61,4 M €déc. 2025 : 51,9 M €janv. 2026 : 55,9 M €févr. 2026 : 50,2 M €mars 2026 : 57,5 M €avr. 2026 : 51,2 M €mai 2026 : 43,7 M €juin 2026 : 57,6 M €juil. 2026 : 58,3 M €août 2026 : 55,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 616,5 M € 92,3 % -16,4 %
Royaume-Uni 17,8 M € 2,7 % +40,2 %
États-Unis 9,2 M € 1,4 % -13,6 %
Thaïlande 5,1 M € 0,8 % +598,1 %
Taïwan 3,1 M € 0,5 % -22,7 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 2,8 M € 0,4 % +26,7 %
Turquie 2,3 M € 0,4 % -13,6 %
Japon 1,8 M € 0,3 % +34,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8539.52 · 6,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 110 k $US110 k $US+4 M $US+17 M $US+> 71 M $US

Exportations : 158
  1. Chine : 5 Md $US
  2. France : 206 M $US
  3. Pologne : 186 M $US
  4. Allemagne : 127 M $US
  5. Pays-Bas : 71 M $US
  6. États-Unis : 71 M $US
  7. Italie : 34 M $US
  8. Royaume-Uni : 31 M $US
  9. Taïwan : 29 M $US
  10. Mexique : 21 M $US
  11. Viêt Nam : 19 M $US
  12. Espagne : 18 M $US
  13. Belgique : 18 M $US
  14. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 17 M $US
  15. Japon : 17 M $US
  16. Tchéquie : 17 M $US
  17. Bulgarie : 16 M $US
  18. Suède : 15 M $US
  19. Malaisie : 15 M $US
  20. Autriche : 15 M $US
  21. Corée du Sud : 13 M $US
  22. Thaïlande : 12 M $US
  23. Turquie : 11 M $US
  24. Hongrie : 11 M $US
  25. Slovaquie : 10 M $US
  26. Portugal : 9 M $US
  27. Israël : 9 M $US
  28. Canada : 9 M $US
  29. Russie : 7 M $US
  30. Inde : 7 M $US
  31. Finlande : 6 M $US
  32. Lettonie : 6 M $US
  33. Cambodge : 6 M $US
  34. Afrique du Sud : 5 M $US
  35. Danemark : 5 M $US
  36. Indonésie : 5 M $US
  37. Singapour : 4 M $US
  38. Grèce : 4 M $US
  39. Roumanie : 3 M $US
  40. Suisse : 3 M $US
  41. Brésil : 3 M $US
  42. Australie : 3 M $US
  43. Bangladesh : 2 M $US
  44. Irlande : 2 M $US
  45. Lituanie : 2 M $US
  46. Maroc : 2 M $US
  47. Norvège : 2 M $US
  48. Croatie : 1 M $US
  49. Ukraine : 1 M $US
  50. Costa Rica : 1 M $US
  51. Slovénie : 1 M $US
  52. Émirats arabes unis : 980 k $US
  53. Laos : 904 k $US
  54. Kazakhstan : 754 k $US
  55. Estonie : 739 k $US
  56. Serbie : 713 k $US
  57. Colombie : 681 k $US
  58. Luxembourg : 673 k $US
  59. Égypte : 627 k $US
  60. Nouvelle-Zélande : 592 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 5 Md $US 81,8 %
2 France 206 M $US 3,3 %
3 Pologne 186 M $US 3 %
4 Allemagne 127 M $US 2,1 %
5 Pays-Bas 71 M $US 1,2 %
6 États-Unis 71 M $US 1,1 %
7 Italie 34 M $US 0,6 %
8 Royaume-Uni 31 M $US 0,5 %
9 Taïwan 29 M $US 0,5 %
10 Mexique 21 M $US 0,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,7 Md $US 27,4 %
2 Allemagne 451 M $US 7,3 %
3 Japon 251 M $US 4,1 %
4 France 231 M $US 3,7 %
5 Pologne 229 M $US 3,7 %
6 Mexique 171 M $US 2,8 %
7 Royaume-Uni 154 M $US 2,5 %
8 Brésil 144 M $US 2,3 %
9 Italie 135 M $US 2,2 %
10 Canada 130 M $US 2,1 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 33pays en franchise (NPF)
  • 30 %le plus élevé : Algérie, Burundi, Kenya

93

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Arabie saoudite 5 % 2023
Arménie 3,8 % 0 % – 5 % 2023
Australie 0 % 2023
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Belize 5 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cameroun 20 % 2023
Canada 0 % 2023
Chine 8 % 2023
Congo-Brazzaville 20 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Émirats arabes unis 5 % 2023
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 2 % 2023
Fidji 5 % 2023
Gabon 20 % 2023
Gambie 20 % 2023
Ghana 20 % 2023
Guatemala 0 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 20 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Honduras 0 % 2023
Inde 20 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Islande 0 % 2023
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 25 % 2023
Koweït 5 % 2023
Lesotho 0 % 2023
Liberia 20 % 2023
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 6,7 % 0 % – 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mongolie 5 % 2023
Mozambique 7,5 % 2023
Namibie 0 % 2023
Népal 15 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Pakistan 3 % 2023
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 20 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Salvador 0 % 2022
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 20 % 2023
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Turquie 24 % 2023
Union européenne (27 pays) 3,7 % 2023
Vanuatu 5 % 2023
Viêt Nam 0 % 2023
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
77878 Other electrical machines & apparatus, having individual functions, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens d’équipement · BEC 312
Produit CPC 2.1
46939 Other electrical equipment n.e.c. (including electro-magnets ; electro-magnetic couplings ; clutches and brakes ; electro-magnetic lifting heads ; electrical particle accelerators ; electrical signal generators and apparatus for electro-plating, electrolysis or electrophoresis)
Activité CITI Rév. 4
2790 Fabrication d’autres matériels électriques

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178539.50modifié
20128543.70modifié
20078543.70modifié
20028543.40, 8543.89modifié
19968543.40, 8543.89modifié
19928543.80modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 7

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N349718 U.S. CBP 18 juin 2025 · 8539.52.00.30

    The tariff classification of LED lamps from China

  • N337686 U.S. CBP 22 janvier 2024 · 8539.52.00.91

    The tariff classification of LED lamp boards from China. Correction to Ruling Number N337034

  • 600013355 HMRC 4 juillet 2025 – 3 juillet 2028 · 8539 52 00 00

    An LED Rear Combination Trailer Lamp which is a lamp designed specifically for trailers and it is sold as either a left-hand lamp or a right-hand lamp. The Trailer Lamp contains LED light sources for stop, tail, direction indicator, fog & reverse lighting functions, all mounted on an internal…

  • 600011977 HMRC 11 décembre 2024 – 10 décembre 2027 · 8539 52 00 00

    A warm white spot pearl bayonet fitting bulb. Ideal to use for lighting in living rooms, dining rooms, offices and many more places. The warm white bulb is:- LED 15W = 100W A60/B22 Bayonet Fitting 1520 Lumens 20-25K Hours 3000K Daylight

  • 600011978 HMRC 11 décembre 2024 – 10 décembre 2027 · 8539 52 00 00

    A cool white spot pearl bayonet fitting bulb. Ideal to use for lighting in living rooms, dining rooms, offices and many more places. The cool white bulb is:- LED 15W = 100W A60/B22 Bayonet Fitting 1520 Lumens 20-25K Hours 6500K Daylight

  • 600011979 HMRC 11 décembre 2024 – 10 décembre 2027 · 8539 52 00 00

    A warm white spot pearl screw fitting bulb. Ideal to use for lighting in living rooms, dining rooms, offices and many more places. The warm white bulb is:- LED 15W = 100W A60/E27 ScrewFitting 1520 Lumens 20-25K Hours 3000K Daylight

  • 600011980 HMRC 11 décembre 2024 – 10 décembre 2027 · 8539 52 00 00

    A cool white spot pearl screw fitting bulb. Ideal to use for lighting in living rooms, dining rooms, offices and many more places. The warm white bulb is:- LED 15W = 100W A60/E27 Screw Fitting 1520 Lumens 20-25K Hours 6500K Daylight

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

  2. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. US Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 4

    2026HTSRev4 · Source : hts.usitc.gov

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8539.50.

La sous-position 8539.52 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8539.52 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 668,2 M € de marchandises de la sous-position 8539.52 (−14 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 16,53 € le kilo ; la Chine en a fourni 92 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 6,2 Md $US en 2024, en baisse de 7,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 81,8 % du total, devant la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8539.52 du Système harmonisé (position 8539), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « lampes et tubes à diodes émettrices de lumière » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8539.52 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « lampes et tubes à diodes émettrices de lumière » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8539.52 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « lampes et tubes à diodes émettrices de lumière » ?

La Chine, avec 5 Md $US en 2024 (81,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 206 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 158 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « ampoules et tubes LED » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ampoules et tubes LED » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (92 %), le Royaume-Uni (3 %) et les États-Unis (1 %), pour des importations totales de 668,2 M €.

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