Sous-position · Chapitre 90 · Position 9014

9014.90

9014.90 : Boussoles, y compris les compas de navigation: parties et accessoires

Pièces d'instruments de navigation

Libellé officiel Parties et accessoires

La sous-position SH 9014.90 – pièces d'instruments de navigation – relève de la position 9014, au chapitre 90.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9014 90 00 Parties et accessoires Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran, Libye
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois283,8 M €+1,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation467,05 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024: 25,6 M €févr. 2024: 22,1 M €mars 2024: 24,5 M €avr. 2024: 25,2 M €mai 2024: 25,8 M €juin 2024: 23,2 M €juil. 2024: 24,1 M €août 2024: 21,4 M €sept. 2024: 25,6 M €oct. 2024: 24,3 M €nov. 2024: 21,5 M €déc. 2024: 21 M €janv. 2025: 23,1 M €févr. 2025: 23,6 M €mars 2025: 28,7 M €avr. 2025: 21,3 M €mai 2025: 22,6 M €juin 2025: 21,8 M €juil. 2025: 24,8 M €août 2025: 21,9 M €sept. 2025: 25,4 M €oct. 2025: 23,5 M €nov. 2025: 26 M €déc. 2025: 23,5 M €janv. 2026: 19,8 M €févr. 2026: 22,4 M €mars 2026: 21,7 M €avr. 2026: 29 M €mai 2026: 21,7 M €juin 2026: 26,9 M €juil. 2026: 20,7 M €août 2026: 23,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 124,9 M € 44 % -1,2 %
Norvège 26,1 M € 9,2 % +78,7 %
Royaume-Uni 22,6 M € 8 % -4,3 %
Suisse 17,9 M € 6,3 % +16 %
Japon 15,3 M € 5,4 % +6,2 %
Thaïlande 14,2 M € 5 % -9,9 %
Malaisie 13,8 M € 4,9 % -27,9 %
Chine 11,9 M € 4,2 % -1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9014.90 · 1,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 128,9 k $US128,9 k $US+3,6 M $US+45,2 M $US+> 112,1 M $US

Exportations: 134
  1. États-Unis: 434,5 M $US
  2. Royaume-Uni: 157,1 M $US
  3. France: 134,8 M $US
  4. Allemagne: 112,1 M $US
  5. Japon: 98,2 M $US
  6. Malaisie: 88,6 M $US
  7. Italie: 82 M $US
  8. Canada: 73,4 M $US
  9. Pays-Bas: 63,9 M $US
  10. Singapour: 60,6 M $US
  11. Norvège: 53,7 M $US
  12. Chine: 48,9 M $US
  13. Mexique: 45,2 M $US
  14. Taïwan: 37,8 M $US
  15. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 24,9 M $US
  16. Suisse: 19,7 M $US
  17. Thaïlande: 18,3 M $US
  18. Brésil: 18,2 M $US
  19. Espagne: 13,5 M $US
  20. Suède: 11 M $US
  21. Australie: 10,4 M $US
  22. Hongrie: 9,2 M $US
  23. Danemark: 8,8 M $US
  24. Tchéquie: 8,4 M $US
  25. Israël: 8,1 M $US
  26. Belgique: 7,8 M $US
  27. Corée du Sud: 6,9 M $US
  28. Afrique du Sud: 5,7 M $US
  29. Inde: 5,5 M $US
  30. Indonésie: 5,1 M $US
  31. Maroc: 4 M $US
  32. Slovaquie: 3,8 M $US
  33. Turquie: 3,6 M $US
  34. Grèce: 3,2 M $US
  35. Émirats arabes unis: 2,8 M $US
  36. Autriche: 2,5 M $US
  37. Philippines: 2,2 M $US
  38. Pologne: 2 M $US
  39. Irlande: 1,9 M $US
  40. Lettonie: 1,8 M $US
  41. Malte: 1,8 M $US
  42. Lituanie: 1,6 M $US
  43. Finlande: 1,3 M $US
  44. Bulgarie: 1,2 M $US
  45. Luxembourg: 1,2 M $US
  46. Croatie: 1,1 M $US
  47. Nouvelle-Zélande: 945 k $US
  48. Slovénie: 937,8 k $US
  49. Estonie: 872,6 k $US
  50. Arabie saoudite: 628,9 k $US
  51. Viêt Nam: 614 k $US
  52. Brunei: 603,2 k $US
  53. Panama: 550,6 k $US
  54. Chypre: 426,4 k $US
  55. Îles Mariannes du Nord: 343,9 k $US
  56. Angola: 276,6 k $US
  57. Tunisie: 273,2 k $US
  58. Roumanie: 258,3 k $US
  59. Islande: 226,6 k $US
  60. Irak: 222,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 434,5 M $US 25,3 %
2 Royaume-Uni 157,1 M $US 9,1 %
3 France 134,8 M $US 7,8 %
4 Allemagne 112,1 M $US 6,5 %
5 Japon 98,2 M $US 5,7 %
6 Malaisie 88,6 M $US 5,2 %
7 Italie 82 M $US 4,8 %
8 Canada 73,4 M $US 4,3 %
9 Pays-Bas 63,9 M $US 3,7 %
10 Singapour 60,6 M $US 3,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 292,1 M $US 17 %
2 Allemagne 151,3 M $US 8,8 %
3 France 107 M $US 6,2 %
4 Pays-Bas 98,6 M $US 5,7 %
5 Royaume-Uni 93,8 M $US 5,5 %
6 Italie 85,1 M $US 5 %
7 Singapour 70,3 M $US 4,1 %
8 Chine 68,4 M $US 4 %
9 Japon 56,4 M $US 3,3 %
10 Canada 55,6 M $US 3,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600015758 HMRC 18 août 2026 – 17 août 2029 · 9014 90 00 00

    Aircraft rudder trim indicator (flight instrument). The aircraft rudder trim indicator is designed to provide the flight crew with a visual indication of the rudder trim position. The unit displays the angular position or displacement of the rudder trim system, enabling pilots to monitor and…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff: measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du:

    The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/983 · Source: legislation.gov.uk

  3. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  4. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

  5. EU Sanctions · Applicable à partir du:

    Council Regulation (EU) 2026/759 of 30 March 2026 amending Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EU) No 961/2010

    CELEX 32026R0759 · Source: eur-lex.europa.eu

  6. EU Sanctions · Applicable à partir du:

    Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

    CELEX 32026R0271 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9014.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9014.90 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 % (moyenne 1,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9014.90 dans l’UE ont atteint 283,8 M € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 44 %, devant la Norvège.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,7 Md $US (+2,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (434,5 M $US), puis par le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « boussoles, y compris les compas de navigation: parties et… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9014.90 du Système harmonisé (position 9014), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « boussoles, y compris les compas de navigation… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9014.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « boussoles, y compris les compas de navigation… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9014.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « boussoles, y compris les compas de navigation… » ?

Les États-Unis, avec 434,5 M $US en 2024 (25,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 134,8 M $US (7,8 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 134 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces d'instruments de navigation » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (44 %), la Norvège (9 %) et le Royaume-Uni (8 %), pour des importations totales de 283,8 M €.

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