Sous-position · Chapitre 90 · Position 9031
9031.90 : Instruments, appareils et machines de mesure : parties et accessoires
Pièces d'instruments de mesure et contrôle
Libellé officiel Parties et accessoires
La sous-position SH 9031.90 – pièces d'instruments de mesure et contrôle – relève de la position 9031, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9031 90 00 Parties et accessoires Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 239,7 M € | 21,2 % | -2,5 % |
 Chine | 188,8 M € | 16,7 % | +1,6 % |
 Royaume-Uni | 173,1 M € | 15,3 % | +16,2 % |
 Suisse | 110 M € | 9,7 % | +0,4 % |
 Japon | 108,8 M € | 9,6 % | +37,2 % |
 Taïwan | 72,8 M € | 6,4 % | +4,6 % |
 Canada | 35,1 M € | 3,1 % | +12,3 % |
 Thaïlande | 30,1 M € | 2,7 % | -16 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 142 k $US142 k $US+5 M $US+111 M $US+> ; 473 M $US
Exportations : 184
- États-Unis : 1 Md $US
- Allemagne : 1 Md $US
- Chine : 1 Md $US
- Japon : 905 M $US
- Royaume-Uni : 528 M $US
- Corée du Sud : 473 M $US
- Taïwan : 344 M $US
- Pays-Bas : 328 M $US
- Suisse : 277 M $US
- Malaisie : 258 M $US
- Singapour : 256 M $US
- France : 242 M $US
- Autriche : 241 M $US
- Italie : 240 M $US
- Israël : 218 M $US
- Canada : 192 M $US
- Irlande : 189 M $US
- Hongrie : 113 M $US
- Tchéquie : 111 M $US
- Mexique : 103 M $US
- Thaïlande : 96 M $US
- Inde : 89 M $US
- Viêt Nam : 77 M $US
- Espagne : 73 M $US
- Suède : 69 M $US
- Roumanie : 65 M $US
- Finlande : 52 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 48 M $US
- Danemark : 41 M $US
- Pologne : 40 M $US
- Belgique : 38 M $US
- Philippines : 29 M $US
- Norvège : 26 M $US
- Estonie : 25 M $US
- Slovaquie : 25 M $US
- Lituanie : 21 M $US
- Slovénie : 21 M $US
- Australie : 19 M $US
- Portugal : 17 M $US
- Turquie : 17 M $US
- Indonésie : 14 M $US
- Afrique du Sud : 11 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Croatie : 5 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Russie : 3 M $US
- Honduras : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Malte : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 917 k $US917 k $US+8 M $US+112 M $US+> ; 387 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 1 Md $US
- Chine : 1 Md $US
- Allemagne : 791 M $US
- Japon : 613 M $US
- Taïwan : 604 M $US
- Corée du Sud : 531 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 387 M $US
- Singapour : 381 M $US
- Inde : 334 M $US
- Viêt Nam : 306 M $US
- Pays-Bas : 298 M $US
- Mexique : 263 M $US
- Royaume-Uni : 245 M $US
- Malaisie : 192 M $US
- France : 188 M $US
- Italie : 179 M $US
- Canada : 174 M $US
- Russie : 134 M $US
- Suisse : 126 M $US
- Thaïlande : 125 M $US
- Irlande : 112 M $US
- Espagne : 112 M $US
- Tchéquie : 110 M $US
- Israël : 105 M $US
- Pologne : 97 M $US
- Autriche : 81 M $US
- Émirats arabes unis : 80 M $US
- Belgique : 69 M $US
- Hongrie : 68 M $US
- Australie : 66 M $US
- Roumanie : 65 M $US
- Indonésie : 62 M $US
- Brésil : 58 M $US
- Suède : 54 M $US
- Arabie saoudite : 53 M $US
- Portugal : 45 M $US
- Turquie : 44 M $US
- Philippines : 39 M $US
- Norvège : 37 M $US
- Finlande : 28 M $US
- Danemark : 24 M $US
- Argentine : 24 M $US
- Slovaquie : 23 M $US
- Afrique du Sud : 22 M $US
- Estonie : 21 M $US
- Maroc : 16 M $US
- Serbie : 15 M $US
- Biélorussie : 12 M $US
- Égypte : 12 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Chili : 10 M $US
- Macédoine du Nord : 10 M $US
- Nouvelle-Zélande : 9 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Koweït : 8 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Irak : 7 M $US
- Pérou : 7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1 Md $US | 14,4 % |
| 2 |  Allemagne | 1 Md $US | 14,1 % |
| 3 | Chine | 1 Md $US | 12,7 % |
| 4 | Japon | 905 M $US | 8,8 % |
| 5 | Royaume-Uni | 528 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Corée du Sud | 473 M $US | 4,6 % |
| 7 | Taïwan | 344 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Pays-Bas | 328 M $US | 3,2 % |
| 9 | Suisse | 277 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Malaisie | 258 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1 Md $US | 14,3 % |
| 2 | Chine | 1 Md $US | 10,9 % |
| 3 | Allemagne | 791 M $US | 7,7 % |
| 4 | Japon | 613 M $US | 6 % |
| 5 | Taïwan | 604 M $US | 5,9 % |
| 6 | Corée du Sud | 531 M $US | 5,2 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 387 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Singapour | 381 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Inde | 334 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Viêt Nam | 306 M $US | 3 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N358887 U.S. CBP
The tariff classification of a digital torpedo level body from China
- N339661 U.S. CBP
The tariff classification of Whoop Bands from China
- N325424 U.S. CBP
The tariff classification and marking determination of a Smart Dog Collar from China
- N308777 U.S. CBP
The tariff classification of the E-Val Pro EVP and Sensor Arrays from Denmark
- N302645 U.S. CBP
The tariff classification of Trident DM4500 Wear Debris Monitor parts from China
- N303327 U.S. CBP
The tariff classification of a frontal offset deformable barrier from China
- 600016103 HMRC
A dedicated wheel-diameter measuring gauge designed to operate with an optical railway wheelset measuring system. The gauge is positioned on the wheel during measurement and assists the system’s handheld sensor in determining the wheel diameter. The measurement data is transferred to the sensor…
- 600014496 HMRC
An encoder bearing which is an Integrated Belt Starter Generator (IBSG) used in a passenger vehicle to measure rotation for the angular position of the generator shaft. It is made of Steel Plate Cold Commercial (SPCC) steel (or equivalent) and Hydrogenated Nitrile Butadiene Rubber (HNBR), and…
12 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9031.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9031.90 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,8 % (moyenne 1,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,1 Md € de marchandises de la sous-position 9031.90 (+3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 121,64 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 21 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 10 Md $US en 2024, en hausse de 3,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 14,4 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « instruments, appareils et machines de mesure » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9031.90 du Système harmonisé (position 9031), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « instruments, appareils et machines de mesure » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9031.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « instruments, appareils et machines de mesure » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9031.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « instruments, appareils et machines de mesure » ?
Les États-Unis, avec 1 Md $US en 2024 (14,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 242 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 184 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces d'instruments de mesure et contrôle » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (21 %), la Chine (17 %) et le Royaume-Uni (15 %), pour des importations totales de 1,1 Md €.