Sous-position · Chapitre 90 · Position 9032
9032.20 : Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle : manostats (pressostats)
Libellé officiel Manostats (pressostats)
9032.20 est une sous-position à six chiffres de la position 9032, instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, chapitre 90.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9032 20 00 Manostats (pressostats) Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 9032 20 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 9032 20 00 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 36,6 M € | 36,7 % | -15,3 % |
 Suisse | 12,1 M € | 12,1 % | +7,1 % |
 Chine | 11,9 M € | 12 % | +14 % |
 Maroc | 7,6 M € | 7,6 % | +12,3 % |
 Mexique | 7,5 M € | 7,5 % | -8,3 % |
 Canada | 5,1 M € | 5,1 % | -28,5 % |
 Royaume-Uni | 5 M € | 5 % | -38,9 % |
 Japon | 4,7 M € | 4,8 % | -7,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 96 k $US96 k $US+3 M $US+19 M $US+> ; 70 M $US
Exportations : 128
- Allemagne : 250 M $US
- États-Unis : 97 M $US
- Mexique : 82 M $US
- Pologne : 70 M $US
- Chine : 69 M $US
- Italie : 65 M $US
- Japon : 64 M $US
- Hongrie : 44 M $US
- Roumanie : 29 M $US
- Danemark : 28 M $US
- France : 26 M $US
- Slovénie : 24 M $US
- Tchéquie : 19 M $US
- Suisse : 16 M $US
- Royaume-Uni : 15 M $US
- Inde : 13 M $US
- Pays-Bas : 13 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Maroc : 10 M $US
- Autriche : 8 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Turquie : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Costa Rica : 1 M $US
- Russie : 940 k $US
- Serbie : 904 k $US
- Estonie : 638 k $US
- Israël : 604 k $US
- Kazakhstan : 552 k $US
- Philippines : 544 k $US
- Indonésie : 538 k $US
- Irlande : 470 k $US
- Bulgarie : 468 k $US
- Australie : 381 k $US
- Lettonie : 338 k $US
- Chili : 331 k $US
- Afrique du Sud : 269 k $US
- Tunisie : 256 k $US
- Arabie saoudite : 237 k $US
- Ukraine : 230 k $US
- Argentine : 212 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 206 k $US
- Lituanie : 165 k $US
- Croatie : 154 k $US
- Colombie : 112 k $US
- Émirats arabes unis : 110 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 283 k $US283 k $US+3 M $US+17 M $US+> ; 38 M $US
Importations : 195
- Allemagne : 123 M $US
- États-Unis : 108 M $US
- Chine : 80 M $US
- Mexique : 52 M $US
- Italie : 44 M $US
- France : 38 M $US
- Thaïlande : 34 M $US
- Danemark : 34 M $US
- Tchéquie : 34 M $US
- Royaume-Uni : 33 M $US
- Inde : 27 M $US
- Pays-Bas : 24 M $US
- Portugal : 23 M $US
- Turquie : 23 M $US
- Japon : 20 M $US
- Pologne : 19 M $US
- Espagne : 19 M $US
- Belgique : 19 M $US
- Brésil : 17 M $US
- Canada : 17 M $US
- Autriche : 16 M $US
- Singapour : 14 M $US
- Corée du Sud : 13 M $US
- Suisse : 13 M $US
- Suède : 12 M $US
- Roumanie : 12 M $US
- Israël : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Argentine : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Russie : 5 M $US
- Australie : 4 M $US
- Irak : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Iran : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 250 M $US | 24,1 % |
| 2 | États-Unis | 97 M $US | 9,4 % |
| 3 | Mexique | 82 M $US | 8 % |
| 4 |  Pologne | 70 M $US | 6,8 % |
| 5 | Chine | 69 M $US | 6,7 % |
| 6 |  Italie | 65 M $US | 6,2 % |
| 7 | Japon | 64 M $US | 6,2 % |
| 8 |  Hongrie | 44 M $US | 4,2 % |
| 9 |  Roumanie | 29 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Danemark | 28 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 123 M $US | 11,9 % |
| 2 | États-Unis | 108 M $US | 10,4 % |
| 3 | Chine | 80 M $US | 7,7 % |
| 4 | Mexique | 52 M $US | 5 % |
| 5 | Italie | 44 M $US | 4,2 % |
| 6 |  France | 38 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Thaïlande | 34 M $US | 3,3 % |
| 8 | Danemark | 34 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Tchéquie | 34 M $US | 3,3 % |
| 10 | Royaume-Uni | 33 M $US | 3,2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H301538 U.S. CBP
Request for Reconsideration of NY N012323, NY N161399, and NY N006439 ; Classification of Manifold and Tank Fitting Packages
- N274662 U.S. CBP
The tariff classification of certain pressure switches from Poland
- 600014531 HMRC
A pressure/pressurisation controller used in aircraft systems. It is manufactured by BAE Systems. The core function is to regulate cabin pressure by controlling the outflow valve. It maintains the desired cabin altitude by calculating the differential between cabin and ambient pressure. Not for…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9032.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9032.20 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,8 % (moyenne 1,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 99,6 M € de marchandises de la sous-position 9032.20 (−10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 60,71 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 37 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 3,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 24,1 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9032.20 du Système harmonisé (position 9032), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la régulation ou le… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9032.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la régulation ou le… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9032.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « instruments et appareils pour la régulation ou le… » ?
L’Allemagne, avec 250 M $US en 2024 (24,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 26 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 128 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9032.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (37 %), la Suisse (12 %) et la Chine (12 %), pour des importations totales de 99,6 M €.