Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0405.10

0405.10.20.00

0405.10.20.00 : Beurre : Au-dessus de l'engagement d'accès

Beurre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières.
  2. 0405.10 Beurre
  3. 0405.10.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  4. 0405.10.20.00 Au-dessus de l'engagement d'accès

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 298,5 % but not less than $4/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0405.10 Beurre et autres matières grasses provenant du lait : beurre

Lignes tarifaires (Canada) : 0405.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N329633 U.S. CBP 22 décembre 2022 · 0405.10.10.00

    The tariff classification of Butter from Greece

  • N301865 U.S. CBP 14 décembre 2018 · 0405.10.10.00

    The tariff classification of Sheet Butter from France

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 0405.10.20.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0405.10, beurre et autres matières grasses provenant du lait : beurre.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 298.5 % but not less than $4.00/kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 35 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0405.10 pour 206 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 4e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0405.10.20.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 298.5 % but not less than $4.00/kg ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0405.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (141 M $US), devant la Nouvelle-Zélande.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 0405.10, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.

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