Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0405.20

0405.20.20.00

0405.20.20.00 : Au-dessus de l'engagement d'accès

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières.
  2. 0405.20 Pâtes à tartiner laitières
  3. 0405.20.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  4. 0405.20.20.00 Au-dessus de l'engagement d'accès

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 274,5 % but not less than $2,88/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0405.20 Pâtes à tartiner laitières

Lignes tarifaires (Canada) : 0405.20

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le numéro tarifaire 0405.20.20.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0405.20 (pâtes à tartiner laitières).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 274.5 % but not less than $2.88/kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 9 % à 140 %, le droit général aux États-Unis va de 6,4 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 35 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0405.20 pour 285 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0405.20.20.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 274.5 % but not less than $2.88/kg ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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