Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0406.10

0406.10.10.10

0406.10.10.10 : Fromage à la crème, à l'exclusion du fromage obtenu à partir de lactosérum ou de babeurre

Fromage frais et caillebotte

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0406 Fromages et caillebotte.
  2. 0406.10 Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
  3. 0406.10.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  4. 0406.10.10.10 Fromage à la crème, à l'exclusion du fromage obtenu à partir de lactosérum ou de babeurre

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 3,32 ¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0406.10 Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte

Lignes tarifaires (Canada) : 0406.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N308303 U.S. CBP 9 janvier 2020 · 0406.10.84.00

    The tariff classification of Cream Cheese from Austria

  • N306296 U.S. CBP 18 octobre 2019 · 0406.10.84.00

    The tariff classification of Flavored Cream Cheese from Germany

  • N306271 U.S. CBP 16 octobre 2019 · 0406.10.84.00

    The tariff classification of Flavored Cream Cheese from Germany

  • N306295 U.S. CBP 16 octobre 2019 · 0406.10.84.00

    The tariff classification of Flavored Cream Cheese from Germany

  • 600014869 HMRC 5 février 2026 – 4 février 2029 · 0406 10 50 90

    Halloumi blocks sliced and then skewered. With each tray containing four skewers. These are drizzled with a hot honey sauce made from honey, jalapeños, and chillies. The skewers are then packed in a 225g foil tray container with heat sealed film.

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le numéro tarifaire 0406.10.10.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0406.10 (fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 3.32 ¢/kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 140 %, le droit général aux États-Unis va de 8,5 % à 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 45 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 28 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 16 % à 28 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 22,4 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0406.10 pour 49 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 2e rang avec 6 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0406.10.10.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 3.32 ¢/kg ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0406.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (24 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 0406.10, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du Canada, avec 6 M $US.

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