Tarif des douanes du Canada, chapitre 24 : Tabacs et succédanés de tabac fabriqués ; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés a l’absorption de la nicotine dans le corps humain

Le chapitre 24 compte 35 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 4 positions.

Les taux vont de 0 % à 13 %, avec une moyenne de 6 % ; 7 lignes sont en franchise.

C’est la position 2403, autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, qui est la plus subdivisée : 16 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 7 lignes.

Le taux le plus élevé, 13 %, frappe la ligne 2403.91.90.10 (tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »: autres, emballés).