Tarif des douanes du Canada
Tarif des douanes du Canada, chapitre 37 : Produits photographiques ou cinématographiques
- 43Lignes tarifaires
- 0 %–6,5 %Taux
Le chapitre 37 compte 43 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 7 positions.
Les taux vont de 0 % à 6,5 %, avec une moyenne de 3,6 % ; 19 lignes sont en franchise.
C’est la position 3702, pellicules photographiques sensibilisées, qui est la plus subdivisée : 20 lignes.
Le taux le plus fréquent est de 6,5 %, sur 24 lignes.
Le taux le plus élevé, 6,5 %, frappe la ligne 3701.20.00.00 (films à développement et tirage instantanés).
3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
- 3701.10.00.10Radiographies médicales, autres que dentaires
- 3701.10.00.90Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés : pour rayons X, autres
- 3701.20.00.00Films à développement et tirage instantanés
- 3701.30.00.00Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm
- 3701.91.10.00Pour la photographie en couleurs (polychrome) : plaques
- 3701.91.20.00Pour la photographie en couleurs (polychrome) : films
- 3701.99.00.00Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés : autres
3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
- 3702.10.00.00Pellicules photographiques sensibilisées : pour rayons X
- 3702.31.00.00Pour la photographie en couleurs (polychrome)
- 3702.32.00.00Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent
- 3702.39.00.00Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant : autres
- 3702.41.00.00D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)
- 3702.42.10.00Pellicules sensibles à scanner, pellicules sensibles pour la duplication et lestons continus dans les arts graphiques, d'une largeur d'au moins 762 mm, devant servir à la fabrication des pellicules photographiques
- 3702.42.90.00D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant : autres
- 3702.43.20.00Pellicules à développement et tirage instantanés
- 3702.43.90.00D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant : autres
- 3702.44.20.00Pellicules à développement et tirage instantanés
- 3702.44.90.00D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm : autres
- 3702.52.00.00D'une largeur n'excédant pas 16 mm
- 3702.53.00.00D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives
- 3702.54.10.00Devant servir à la reproduction de pellicule cinématographique exposée et développée
- 3702.54.90.00D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 : autres
- 3702.55.00.00D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
- 3702.56.00.00D'une largeur excédant 35 mm
- 3702.96.00.00D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m
- 3702.97.00.00D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
- 3702.98.00.00D'une largeur excédant 35 mm
3703 Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés
- 3703.10.00.00En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm
- 3703.20.00.00Autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)
- 3703.90.10.00Papiers, en rouleaux, utilisés avec des machines de transmission de photographies, devant servir à la production de journaux, magazines ou périodiques
- 3703.90.90.00Papiers, cartons et textiles, photographiques : autres
3704 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
- 3704.00.10.00Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues
- 3704.00.90.00Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles : autres
3705 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques
- 3705.00.11.00Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues
- 3705.00.19.00Pour la reproduction offset : autres
- 3705.00.91.00Trames de contact sur pellicule pour produire des plaques d'imprimerie ; Pellicule devant être utilisée dans la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues ; Films qui doivent être mis aux archives et dont la projection se ferait sans but lucratif ; Grands reportages et enregistrements d'actualités ; Masques photographiques devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur ; Clichés de projection rigides ou flexibles, lorsqu'ils : a) ont un caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948 ; b) ont été certifiés par le gouvernement ou par un représentant autorisé du gouvernement du pays de production ou encore par un représentant autorisé de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel d'ordre international
- 3705.00.99.00Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées : autres
3706 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son
- 3706.10.10.00Annonces publicitaires destinées à la télévision, autres que celles importées uniquement à titre de référence
- 3706.10.90.00D'une largeur de 35 mm ou plus : autres
- 3706.90.10.00Annonces publicitaires destinées à la télévision, autres que celles importées uniquement à titre de référence
- 3706.90.90.00Films cinématographiques, impressionnés et développés : autres