Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8702.10

8702.10.20.00

8702.10.20.00 : Autobus et autocar diesel : Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus

Autobus et autocar diesel

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
  2. 8702.10 Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
  3. 8702.10.20 Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus
  4. 8702.10.20.00 Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,1 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8702.10 uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

UE 10 % – 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 13 % Turquie 10 % – 16 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 13 % États-Unis 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 10 % – 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 13 % Mexique 20 % – 50 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 26 % Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 15 % – 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 20 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 8,3 %

Lignes tarifaires (Canada) : 8702.10

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8702.10.20.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8702.10, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,1 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 10 % à 16 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 10 % à 16 %, le droit général aux États-Unis est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 10 % à 16 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8702.10 pour 324 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8702.10.20.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,1 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8702.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (298 M $US), devant l’Allemagne.

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