Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8704.10
8704.10.00.21 : Tombereau (dumper) hors route : D'une capacité n'excédant pas 40,8 tonnes métriques
Tombereau (dumper) hors route
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.
- 8704.10.00 Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
- 8704.10.00.2 Autres tombereaux arrière :
- 8704.10.00.21 D'une capacité n'excédant pas 40,8 tonnes métriques
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8704.10 Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
Lignes tarifaires (Canada) : 8704.10
- 8704.10.00.10Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors : cabine châssis
- 8704.10.00.21D'une capacité n'excédant pas 40,8 tonnes métriques
- 8704.10.00.22D'une capacité excédant 40,8 tonnes métriques mais n'excédant pas 63,5 tonnes métriques
- 8704.10.00.23D'une capacité excédant 63,5 tonnes métriques mais n'excédant pas 90,7 tonnes métriques
- 8704.10.00.24D'une capacité excédant 90,7 tonnes métriques
- 8704.10.00.90Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359859 U.S. CBP
The tariff classification of dumpers from Spain
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Le numéro tarifaire 8704.10.00.21 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8704.10 (tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 14 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8704.10 pour 1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8704.10.00.21 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8704.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (815 M $US), devant le Japon.