Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8704.41

8704.41.10.00

8704.41.10.00 : Pour conversion en ambulances

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.
  2. 87044 Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique :
  3. 8704.41 D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
  4. 8704.41.10 Pour conversion en ambulances
  5. 8704.41.10.00 Pour conversion en ambulances

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8704.41 d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes

UE 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 13,5 % Turquie 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 13,5 % États-Unis 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % – 10 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % Mexique 5 % – 50 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 35 % Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 17,5 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 21,3 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 % Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 %

Lignes tarifaires (Canada) : 8704.41

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8704.21.

Le numéro tarifaire 8704.41.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8704.41 (d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,5 % à 22 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,5 % à 22 %, le droit général aux États-Unis est de 25 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 17,5 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8704.41 pour 106 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8704.41.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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