Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8704.52

8704.52.00.40

8704.52.00.40 : D'un poids en charge maximal excédant 15 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.
  2. 87045 Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique :
  3. 8704.52 D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
  4. 8704.52.00 D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
  5. 8704.52.00.40 D'un poids en charge maximal excédant 15 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,1 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8704.52 d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes

Lignes tarifaires (Canada) : 8704.52

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8704.32.

Dans le tarif des douanes du Canada, 8704.52.00.40 est l’une des 5 lignes de la sous-position 8704.52, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,1 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,5 % à 22 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,5 % à 22 %, le droit général aux États-Unis est de 25 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8704.52 pour 172 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8704.52.00.40 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,1 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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