Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8712.00

8712.00.00.11

8712.00.00.11 : Vélos sans moteur : N'excédant pas 38 cm

Vélos sans moteur

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8712.00.00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.
  2. 8712.00.00.1 Bicyclettes, munies de deux roues ayant un diamètre n'excédant pas 48 cm :
  3. 8712.00.00.11 N'excédant pas 38 cm

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 13 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8712.00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur

UE 14 % – 15 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 14,5 % Turquie 14 % – 15 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 14,7 % États-Unis 3,7 % – 11 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 8 % Royaume-Uni 14 % – 15 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 14,4 % Mexique 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 18 % – 31,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 24,8 % Argentine 20 % Général (NPF) 45 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Taïwan 5 % – 6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Lignes tarifaires (Canada) : 8712.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358448 U.S. CBP 2 mars 2026 · 8712.00.50.00

    The tariff classification of tricycles from China

  • N339879 U.S. CBP 10 mai 2024 · 8712.00.35.00

    The tariff classification of a mountain bicycle from Italy

  • N330541 U.S. CBP 21 février 2023 · 8712.00.50.00

    The tariff classification of a bicycle and two pedal assist electric bicycles from Canada

  • N324529 U.S. CBP 25 mars 2022 · 8712.00.35.00

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of bicycles from Canada

  • 600012250 HMRC 31 janvier 2025 – 30 janvier 2028 · 8712 00 30 90

    A bicycle (push-bike). A two-wheeled non-motorised vehicle designed for the transport of one person at a time. Comprises a frame, pedals, seat, handlebars, crank gear and derailleur system for changing gears, drive chain, wheels and tyres and braking system. It is entirely manually propelled and…

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8712.00.00.11 est l’une des 7 lignes de la sous-position 8712.00, bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 13 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 14 % à 15 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 14 % à 15 %, le droit général aux États-Unis va de 3,7 % à 11 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 14 % à 15 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 18 % à 31,5 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 6 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8712.00 pour 156 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été Taïwan.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8712.00.00.11 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 13 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8712.00, le premier fournisseur en 2024 a été Taïwan (57 M $US), devant la Chine.

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