Tarif des douanes du Canada
Tarif des douanes du Canada, chapitre 94 : Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires ; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; constructions préfabriquées
- 150Lignes tarifaires
- 0 %–15,5 %Taux
Le chapitre 94 compte 150 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 6 positions.
Les taux vont de 0 % à 15,5 %, avec une moyenne de 5,8 % ; 55 lignes sont en franchise.
La position la plus détaillée est la 9403 (autres meubles et leurs parties), avec 55 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 55 lignes.
Le taux le plus élevé, 15,5 %, frappe la ligne 9404.30.00.00 (sommiers : sacs de couchage).
9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties
- 9401.10.00.00Sièges des types utilisés pour véhicules aériens
- 9401.20.00.10Pour autobus ou tramway
- 9401.20.00.90Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles : autres
- 9401.31.10.00Sièges pivotants, ajustables en hauteur : en bois, pour usages domestiques
- 9401.31.90.00Sièges pivotants, ajustables en hauteur : en bois, autres
- 9401.39.10.00Sièges pivotants, ajustables en hauteur : autres, pour usages domestiques
- 9401.39.90.00Sièges pivotants, ajustables en hauteur : autres
- 9401.41.00.00Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin : en bois
- 9401.49.00.00Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin : autres
- 9401.52.10.00Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en bambou
- 9401.52.90.00Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières : en bambou, autres
- 9401.53.10.00Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en rotin
- 9401.53.90.00Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières : en rotin, autres
- 9401.59.10.00Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en bambou ou en rotin
- 9401.59.90.00Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières : autres
- 9401.61.10.10Autres sièges, avec bâti en bois : rembourrés, pour usages domestiques, chaises
- 9401.61.10.90Autres sièges, avec bâti en bois : rembourrés, pour usages domestiques, autres
- 9401.61.90.00Autres sièges, avec bâti en bois : rembourrés, autres
- 9401.69.10.00Autres sièges, avec bâti en bois : autres, pour usages domestiques
- 9401.69.90.00Autres sièges, avec bâti en bois : autres
- 9401.71.10.10Autres sièges, avec bâti en métal : rembourrés, pour usages domestiques, chaises
- 9401.71.10.90Autres sièges, avec bâti en métal : rembourrés, pour usages domestiques, autres
- 9401.71.90.00Autres sièges, avec bâti en métal : rembourrés, autres
- 9401.79.10.00Autres sièges, avec bâti en métal : autres, pour usages domestiques
- 9401.79.90.00Autres sièges, avec bâti en métal : autres
- 9401.80.10.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même : autres sièges, pour usages domestiques
- 9401.80.90.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même : autres sièges, autres
- 9401.91.00.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même : parties, en bois
- 9401.99.00.11De cuir, découpées en forme
- 9401.99.00.12Des types utilisés dans les véhicules automobiles : bâtis en métal
- 9401.99.00.18Des types utilisés dans les véhicules automobiles : autres, de métal
- 9401.99.00.19Des types utilisés dans les véhicules automobiles : autres
- 9401.99.00.20Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même : parties, autres, en métal
- 9401.99.00.90Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même : parties, autres
9402 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple) ; fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation ; parties de ces articles
- 9402.10.00.10Fauteuils de dentistes ou de podologistes et leurs parties
- 9402.10.00.90Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure : autres
- 9402.90.00.10Tables d'opérations et leurs parties
- 9402.90.00.20Lits d'hôpitaux avec garnitures mécaniques et leurs parties
- 9402.90.00.90Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire : autres
9403 Autres meubles et leurs parties
- 9403.10.00.10Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux : classeurs
- 9403.10.00.91Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux : autres, bureaux
- 9403.10.00.92Tables, à l'exclusion des tables à tracer
- 9403.10.00.99Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux : autres
- 9403.20.00.10Lits et couchettes, à l'exclusion de ceux pour enfants
- 9403.20.00.20Autres meubles en métal : armoires
- 9403.20.00.50Autres meubles en métal : meubles d'extérieur
- 9403.20.00.60Autres meubles en métal : rayonnage
- 9403.20.00.70Vitrines, comptoirs, casiers, supports ou cloisons
- 9403.20.00.80Meubles d'intérieur, pour enfants
- 9403.20.00.91Meubles de salle de séjour
- 9403.20.00.93Meubles de salle à manger
- 9403.20.00.94Meubles de cuisine ou de coin-repas
- 9403.20.00.99Autres meubles en métal : autres
- 9403.30.00.10Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux : bureaux
- 9403.30.00.20Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux : matériel de classement
- 9403.30.00.30Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux : tables
- 9403.30.00.90Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux : autres
- 9403.40.00.10Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines : armoires de cuisine
- 9403.40.00.90Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines : autres
- 9403.50.00.10Meubles en bois des types utilisés dans les chambres : lits d'enfant
- 9403.50.00.20Meubles en bois des types utilisés dans les chambres : lits superposés
- 9403.50.00.90Meubles en bois des types utilisés dans les chambres : autres
- 9403.60.10.10Bureaux, à l'exclusion de ceux pour enfants
- 9403.60.10.31À médicaments ou de toilette
- 9403.60.10.39Autres meubles en bois : pour usages domestiques, armoires, autres
- 9403.60.10.40Autres meubles en bois : pour usages domestiques, meubles d'extérieur
- 9403.60.10.60Autres meubles en bois : pour usages domestiques, rayonnage
- 9403.60.10.70Meubles d'intérieur, pour enfants
- 9403.60.10.91Meubles de salle de séjour
- 9403.60.10.92Meubles de salle à manger
- 9403.60.10.99Autres meubles en bois : pour usages domestiques, autres
- 9403.60.90.20Autres meubles en bois : autres, armoires
- 9403.60.90.40Autres meubles en bois : autres, vitrines
- 9403.60.90.50Autres meubles en bois : autres, rayonnage
- 9403.60.90.90Autres meubles en bois : autres
- 9403.70.10.00Meubles en matières plastiques : pour usages domestiques
- 9403.70.90.00Meubles en matières plastiques : autres
- 9403.82.11.00Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en bambou
- 9403.82.19.00Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier : en bambou, pour usages domestiques, autres
- 9403.82.90.00Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier : en bambou, autres
- 9403.83.11.00Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en rotin
- 9403.83.19.00Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier : en rotin, pour usages domestiques, autres
- 9403.83.90.00Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier : en rotin, autres
- 9403.89.11.00Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en bambou ou en rotin
- 9403.89.19.00Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier : autres, pour usages domestiques, autres
- 9403.89.90.00Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier : autres
- 9403.91.00.10Dessus de tables ou de comptoirs
- 9403.91.00.90Autres meubles et leurs parties : parties, en bois, autres
- 9403.99.00.10Dessus de tables ou de comptoirs
- 9403.99.00.21Autres meubles et leurs parties : parties, autres, bâtis, en métal
- 9403.99.00.29Autres meubles et leurs parties : parties, autres, bâtis, autres
- 9403.99.00.91Autres meubles et leurs parties : parties, autres, en métal
- 9403.99.00.92En caoutchouc ou en matières plastiques
- 9403.99.00.99Autres meubles et leurs parties : parties, autres
9404 Sommiers ; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
- 9404.10.00.00Sommiers
- 9404.21.00.00En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
- 9404.29.00.00Sommiers : matelas, en autres matières
- 9404.30.00.00Sommiers : sacs de couchage
- 9404.40.00.11Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes : en coton, bourrés de duvet
- 9404.40.00.12Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes : en coton, bourrés de polyesters
- 9404.40.00.19Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes : en coton, autres
- 9404.40.00.91Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes : autres, bourrés de polyesters
- 9404.40.00.99Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes : autres
- 9404.90.10.31Oreillers, coussins et articles similaires, en coton : coussins en coton, bourrés de polyesters
- 9404.90.10.39Oreillers, coussins et articles similaires, en coton : coussins en coton, autres
- 9404.90.10.41Oreillers, coussins et articles similaires, en coton : oreillers en coton, bourrés de polyesters
- 9404.90.10.49Oreillers, coussins et articles similaires, en coton : oreillers en coton, autres
- 9404.90.10.50Oreillers, coussins et articles similaires, en coton : couvre-matelas en coton
- 9404.90.10.90Oreillers, coussins et articles similaires, en coton : autres
- 9404.90.90.21Coussins, autres qu'en coton : bourrés de polyesters
- 9404.90.90.29Coussins, autres qu'en coton : autres
- 9404.90.90.31Oreillers, autres qu'en coton : bourrés de polyesters
- 9404.90.90.39Oreillers, autres qu'en coton : autres
- 9404.90.90.40Couvre-matelas, autres qu'en coton
- 9404.90.90.90Sommiers : autres
9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
- 9405.11.00.11Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources : lustres, de maison
- 9405.11.00.19Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources : lustres, autres
- 9405.11.00.91Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources : autres, de maison
- 9405.11.00.99Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources : autres
- 9405.19.00.11Lustres et autres luminaires électriques à suspendre : autres, lustres, de maison
- 9405.19.00.19Lustres et autres luminaires électriques à suspendre : autres, lustres, autres
- 9405.19.00.21Lustres et autres luminaires électriques à suspendre : autres, appareils d'éclairage, fluorescents, de maison
- 9405.19.00.29Lustres et autres luminaires électriques à suspendre : autres, appareils d'éclairage, fluorescents, autres
- 9405.19.00.91Lustres et autres luminaires électriques à suspendre : autres, de maison
- 9405.19.00.99Lustres et autres luminaires électriques à suspendre : autres
- 9405.21.00.00Conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
- 9405.29.00.00Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet : autres
- 9405.31.00.00Conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
- 9405.39.00.00Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres : autres
- 9405.41.00.00Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
- 9405.42.10.00Projecteurs pour cinéma ou théâtre
- 9405.42.90.00Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec : autres
- 9405.49.10.00Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques : autres, type xénon
- 9405.49.20.00Projecteurs pour cinéma ou théâtre
- 9405.49.90.00Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques : autres
- 9405.50.10.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques : chandeliers et candélabres
- 9405.50.90.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques : autres
- 9405.61.00.00Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
- 9405.69.00.00Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices : autres
- 9405.91.00.00Luminaires et appareils d'éclairage : parties, en verre
- 9405.92.00.00Luminaires et appareils d'éclairage : parties, en matières plastiques
- 9405.99.00.00Luminaires et appareils d'éclairage : parties, autres
9406 Constructions préfabriquées
- 9406.10.10.00Silos pour ensiler le fourrage
- 9406.10.90.00Constructions préfabriquées, en bois, autres
- 9406.20.00.00Unités de construction modulaires en acier
- 9406.90.11.00Non assemblés ou incomplets, en matières plastiques renforcées de fibres de verre, devant servir à la fabrication de silos
- 9406.90.19.00Silos pour ensiler le fourrage : autres
- 9406.90.20.00Constructions préfabriquées, autres, structures gonflables
- 9406.90.90.10Constructions préfabriquées, autres, en aluminium
- 9406.90.90.90Constructions préfabriquées, autres