Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9403.20

9403.20.00.10

9403.20.00.10 : Autres meubles en métal : Lits et couchettes, à l'exclusion de ceux pour enfants

Autres meubles en métal

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9403 Autres meubles et leurs parties.
  2. 9403.20.00 Autres meubles en métal
  3. 9403.20.00.10 Lits et couchettes, à l'exclusion de ceux pour enfants

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9403.20 autres meubles en métal

Lignes tarifaires (Canada) : 9403.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365028 U.S. CBP 6 octobre 2026 · 9403.20.00.50

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  • N364817 U.S. CBP 30 septembre 2026 · 9403.20.00.86

    The tariff classification of modular partition panels from China

  • N363942 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 9403.20.00.86

    The tariff classification of metal furniture from Vietnam

  • N364418 U.S. CBP 27 août 2026 · 9403.20.00.50

    The tariff classification of metal furniture from China.

  • 600015269 HMRC 7 avril 2026 – 6 avril 2029 · 9403 20 20 00

    The camp cot bed is designed for use on deployment operations, training, and other military uses in field conditions Compatible with a camp-cot bed-mounted mosquito net and a free standing mosquito net Compatible with the mattresses supplied (optional) Robust and resistant to tears, puncture and…

  • 600014705 HMRC 16 février 2026 – 15 février 2029 · 9403 20 80 00

    Garden furniture. A 7-piece dining set designed mainly for outdoor use, in the garden, on a patio or in a conservatory for social gatherings. The set consists of 6 gunmetal grey, powder coated aluminium framed chairs, two of these chairs are made as reclining chairs. The seat & the backs of these…

  • 600014522 HMRC 19 janvier 2026 – 18 janvier 2029 · 9403 20 80 00

    A two seat bistro set, which can be used both indoors and outdoors. The set is made up of 2 chairs and a table. They are made of powder coated iron with ceramic mosaic tiles forming the seats and the table area. The chairs are 90 cm high with a seating height of 46 cm. The table is 75 cm high and…

  • 600013716 HMRC 17 décembre 2025 – 16 décembre 2028 · 9403 20 80 00

    A metal framed console table, with a tabletop of wood which has a white Formica covering. The console table was made at Studio B.B.P.R. in Italy, circa 1959.

163 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Le numéro tarifaire 9403.20.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 9403.20 (autres meubles en métal).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 8 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9403.20 pour 818 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9403.20.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 8 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9403.20, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (396 M $US), devant les États-Unis.

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