Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9603.40

9603.40.10.00

9603.40.10.00 : Rouleaux de matières textiles

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9603 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie ; tampons et rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues.
  2. 9603.40 Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 9603.30) ; tampons et rouleaux à peindre
  3. 9603.40.10 Rouleaux de matières textiles
  4. 9603.40.10.00 Rouleaux de matières textiles

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 15,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9603.40 Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 960330) ; tampons et rouleaux à peindre

Lignes tarifaires (Canada) : 9603.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N341631 U.S. CBP 20 août 2024 · 9603.40.20.00

    The tariff classification of paint rollers from China.

  • N293539 U.S. CBP 1 février 2018 · 9603.40.20.00

    The tariff classification of a paint roller kit, a paint tray, and a paint roller handle from China.

  • 600013868 HMRC 21 janvier 2026 – 20 janvier 2029 · 9603 40 90 00

    Roller sleeves. A packet of five sleeves for use with a roller frame (roller cage). The mini rollers are attached to a frame (not included) and used for applying paint. The white rollers are made from high density foam, four inches in length and are suitable for applying gloss paint, primers and…

  • 600013974 HMRC 26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 9603 40 90 00

    Mini paint tray & roller set. The set comes with a four inch frame made from polypropylene (PP), five, four inch emulsion roller sleeves made from polyester and PP and one mini plastic paint tray. The tray is used to hold the paint, the roller is placed on the frame and loaded with paint. The item…

  • 600013975 HMRC 26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 9603 40 90 00

    Mini paint tray & roller set. The set comes with a four inch roller frame made from polypropylene (PP), five, four inch gloss roller sleeves made from foam and PP and one mini plastic paint tray. The tray is used to hold the paint, the roller is placed on the frame and loaded with the paint. The…

  • 600013976 HMRC 26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 9603 40 90 00

    Large paint tray and roller set. The set comes with a nine inch frame made from polypropylene (PP), six, nine inch emulsion roller sleeves made from polyester and PP and one large plastic paint tray. The tray is used to hold the paint, the roller is placed on the frame and loaded with the paint.…

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Le numéro tarifaire 9603.40.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 9603.40 (brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 15,5 % ; les quantités se déclarent en DZN.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 4 % à 7,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9603.40 pour 23 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9603.40.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 15,5 % ; unité supplémentaire : DZN. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9603.40, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (12 M $US), devant les États-Unis.

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