Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0406.20

0406.20.00.00.04

0406.20.00.00.04 : Fromage râpé ou en poudre : Grated or powdered cheese, of all kinds. - Powdered Cheese, of all kinds

Fromage râpé ou en poudre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0406.20 Fromages râpés ou en poudre, de tous types

Lignes tarifaires (CCG) : 0406.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N308532 U.S. CBP 16 janvier 2020 · 0406.20.51.00

    The tariff classification of a Mixed Condiment from Italy

Notes légales

Notes
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le code SH 0406.20.00.00.04 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 0406.20 (fromages râpés ou en poudre, de tous types).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 45 % à 140 %, le droit général aux États-Unis va de 8 % à 20 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 26,3 % à 40 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0406.20 pour 187 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 5e rang avec 7 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 0406.20.00.00.04 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0406.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (33 M $US), devant la Nouvelle-Zélande.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 0406.20, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du CCG, avec 7 M $US.

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