Tarif douanier commun du CCG

Tarif douanier commun du CCG, chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons

  • 100Lignes tarifaires
  • 5 %Taux

Chapitre 63 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 63 compte 100 lignes dans le tarif douanier commun du CCG, dans 10 positions.

Le taux est de 5 % sur toutes les lignes.

C’est la position 6307, autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements, qui est la plus subdivisée : 23 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 5 %, sur 100 lignes.

6301 Couvertures

6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

6303 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit

6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404

6305 Sacs et sachets d'emballage

6306 Bâches et stores d’extérieur ; tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires) ; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile ; articles de campement

6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

6308 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

6309 Articles de friperie

6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage

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