Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8704.23

8704.23.40.00.00

8704.23.40.00.00 : Camions diesel de plus de 20 t : Garbage trucks, whether or not fitted with loading, compressing or damping devices, with compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel), g.v.w. exceeding 20 tonnes.

Camions diesel de plus de 20 t

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8704.23 d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes

UE 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 15,8 % Turquie 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 15,8 % États-Unis 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % – 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % Canada 6,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % – 50 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 25 % Brésil 20 % – 35 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 32 % Argentine 2 % – 35 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 21,5 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 3 % – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 %

Lignes tarifaires (CCG) : 8704.23

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361597 U.S. CBP 26 mai 2026 · 8704.23.01.00

    The tariff classification of a John Deere Log Forwarder from Finland

  • N296698 U.S. CBP 24 mai 2018 · 8704.23.50.00

    The tariff classification of a Mercedes Benz vehicle with a Prefabricated Housing Unit from Germany

  • N278571 U.S. CBP 22 septembre 2016 · 8704.23.00.00

    The tariff classification of a Log Forwarder from Finland

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le code SH 8704.23.40.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8704.23 (d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,5 % à 22 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,5 % à 22 %, le droit général aux États-Unis est de 25 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil va de 20 % à 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 2 % à 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8704.23 pour 858 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8704.23.40.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8704.23, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (311 M $US), devant l’Allemagne.

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