Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9403.50

9403.50.10.00.00

9403.50.10.00.00 : Meubles de chambre en bois : Wooden bedroom sets, complete.

Meubles de chambre en bois

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9403.50 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher

Lignes tarifaires (CCG) : 9403.50

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365822 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 9403.50.90.45

    The tariff classification of wooden bedroom furniture from Vietnam

  • N352851 U.S. CBP 24 septembre 2025 · 9403.50.90.45

    The tariff classification and country of origin of wooden furniture.

  • N346584 U.S. CBP 19 mars 2025 · 9403.50.90.80

    The classification of a side table from China

  • N342483 U.S. CBP 10 septembre 2024 · 9403.50.90.80

    The tariff classification of a wooden chest of drawers from France

  • 600012860 HMRC 16 mai 2025 – 15 mai 2028 · 9403 50 00 00

    Bedroom furniture. The item is a fitted wardrobe made from Medium-Density Fibre board (MDF) for use in bedrooms. The wardrobes are supplied with hinged or sliding doors and are supplied fully assembled. Packaging consists of paper, and carboard. The wardrobe can be supplied with a matching bedside…

18 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Le code SH 9403.50.10.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 9403.50 (meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9403.50 pour 536 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9403.50.10.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9403.50, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (251 M $US), devant la Turquie.

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