Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3808.91

3808.91.25

3808.91.25 : Insecticides : Containing any aromatic or modified aromatic insecticide : other

Insecticides

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3808 Insecticides, rodenticides, fungicides, herbicides, antisprouting products and plant-growth regulators, disinfectants and similar products, put up in forms or packings for retail sale or as preparations or articles (for example, sulfur-treated bands, wicks and candles, and flypapers):
  2. Other:
  3. 3808.91 Insecticides:
  4. Other:
  5. Containing any aromatic or modified aromatic insecticide:
  6. 3808.91.25 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—6,5 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie15.4¢/kg + 31%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

3808.91 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides : autres, insecticides

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3808.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356833 U.S. CBP 15 décembre 2025 · 3808.91.25.01

    The tariff classification of Nimbo Organic Insecticide from Mexico

  • H232357 U.S. CBP 11 mai 2023 · 3808.91.25.01

    Revocation of NY F86615 and NY A84405 Classification of Flea Drops

  • N303579 U.S. CBP 2 avril 2019 · 3808.91.25.01

    The tariff classification of Mosquito Biotraps from China. Correction to Ruling Number N302653

  • N302653 U.S. CBP 19 février 2019 · 3808.91.25.01

    The tariff classification of Mosquito Biotraps from China

  • N291185 U.S. CBP 30 octobre 2017 · 3808.91.25.00

    The tariff classification of GS-omega/kappa-HxTx-Hv1a Insecticide in bulk

  • N286882 U.S. CBP 1 septembre 2017 · 3808.91.25.00

    The tariff classification of Aqueous Solution and EP Label

  • N280637 U.S. CBP 17 novembre 2016 · 3808.91.25.00

    The tariff classification of cardboard tubes filled with permethrin treated cotton from Bulgaria

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 38 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 3808.91.25 est l’une des 5 lignes de la sous-position 3808.91, insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides : autres, insecticides.

Le droit général est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 8 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3808.91 pour 506 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 8e rang avec 19 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3808.91.25 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6,5 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 3808.91.25 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3808.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (146 M $US), devant l’Inde.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3808.91, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 19 M $US.

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