Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 8701.22

8701.22.000

8701.22.000 : With both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8701 Tractors (other than tractors of heading 87.09)
  2. 8701.10.000 Single axle tractors
  3. 8701.22.000 With both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8701.22 équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique

UE 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 6,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 20 % – 50 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 35 % Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Taïwan 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Note de sous-positions

1. Le no 870822 couvre:

  1. a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;

  2. b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,

pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8701.20.

Le code statistique 8701.22.000 est la seule ligne du tarif douanier du Japon sous la sous-position SH 8701.22 (équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par…).

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NO, KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 16 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 16 %, le droit général aux États-Unis est de 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 5 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 8701.22.000 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NO, KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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